DEMANDES D'EXCUSE POUR UN ACTE DÉROGATOIRE AU CODE DE DÉONTOLOGIE (Art. 255.1 à 255.11 de la Loi sur la police)

Voici un tableau (en pièce jointe) produit par le Commissaire à la déontologie policière suite à une demande d’accès à l’information, portant sur les décisions rendues par le Comité à l’endroit d’un total de 175 demandes d’excuse formulées par des policiers du SPVM depuis l’entrée en vigueur des articles 255.1 à 255.11 de la Loi sur la police, en 2006.
 
Ce tableau nous apprend que 154 demandes d’excuses ont été accordées, 17 autres ont été déclarées irrecevables et 2 autres ont fait l’objet d’une réouverture de dossier parce que la décision du Comité a été contestée.

(English below)

PANDACTI0N II : EN COUR D’APPEL CONTRE P-6

Gagner sur le masque en Cour supérieure, c’était bien, mais le jugement sur l’itinéraire reste insatisfaisant. L’obligation de le donner s’applique toujours aux manifestations qui ne sont pas spontanées, et la juge Masse a défini les manifestations spontanées de manière extrêmement restrictive....

il y a quelques années nous avions fait part de notre lutte et notre plainte suite à un 'kettling' ou enfermement de manifestants ,qui avait eu lieu place Bellecour,à LYON ,France ,en octobre 2010 pendant le mouvement social contre la réforme des retraites.
Notre plainte est toujours instruite à Lyon.Alors que cette technique policière se développe de plus en plus ,en particulier contre...

Montréal Noir et les familles de personnes tuées par la police rejettent le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

Le collectif Montréal Noir et la Coalition Justice pour les Victimes de Bavures Policières rejettent la constitution du Bureau des Enquêtes Indépendantes (BEI), qui entre en fonction aujourd'hui. Le fait que le BEI est composé d'anciens policiers et ex-employés de la...

La Cour supérieure porte un nouveau coup au règlement P-6. Dans un nouveau jugement rendu le 22 juin, l'instance juridique invalide en partie deux nouvelles dispositions du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public, et sur l'utilisation du domaine public, soulignant leur caractère inconstitutionnel.

La première porte sur celle interdisant...

Vit-on dans un État policier? La question peut paraître étrange dans une démocratie où personne n’est emprisonné pour ses convictions. Mais si on se base sur certains critères, il y aurait lieu de rester vigilant, affirment plusieurs militants. État des lieux.

Surveillance
À Montréal, le nombre de caméras de surveillance sur le domaine public a...

Justice pour Brandon Maurice! La lutte continue!

Le samedi 14 mai a eu lieu une longue marche entre Maniwaki et Messines, passant à travers la réserve de Kitigan Zibi, pour rendre hommage à Brandon Maurice, 6 mois après son meurtre par la SQ et deux jours avant ce qui aurait été son anniversaire de 18 ans. La famille a organisé pour l'occasion une marche de 12 km, se terminant à leur...

Jimmy témoigne sur la mort de Jean-Pierre Bony

La mort d’André Benjamin, abattu lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal, a ramené dans l’actualité le rapport du coroner Malouin sur le décès d’Alain Magloire, lui aussi tombé sous les balles de policiers montréalais. La CRAP choisi donc ce moment pour réagir non seulement au rapport du coroner Malouin, lequel contient malheureusement certaines erreurs, mais aussi...

Choquant.
D’abord, même si c’est la chose à ne pas faire, la lecture des commentaires en réaction aux articles relatant cette nouvelle est des plus consternante. 2016. Nous sommes en 2016. En 2016, les notions de détresse psychologique, d’idées suicidaires et de problèmes/troubles de santé mentale semblent toujours être très mal comprises et associées à de grands préjugés.
La «...

Bien triste mois pour plusieurs familles... 4 personnes sont décédées aux mains des bourreaux assermentés de l’État. Aux quatre coins du Québec, les policiers-ères font porter le deuil sur les familles de victimes de la police de Montréal-Nord au Lac Simon et maintenant de Hochelaga-Maisonneuve à Saint-Joseph-de-Lépage. Ces deux nouveaux morts sont tombés suite à des réactions dites normales...

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