Article 500.1 du Code de la sécurité routière

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L'art. 500.1 du CSR invalidé! Présentations et Discussions

Le comité légal de l'ASSÉ vous invite à un événement de discussion sur la toute récente décision de la Cour supérieure qui invalide l'article 500.1 du Code de la sécurité routière.

Depuis 2011, cet outil législatif a été utilisé par différents corps policiers au Québec pour réprimer des actions et des manifestations, menant aux arrestations de centaines de personnes à Alma, Gatineau, Montréal, Québec et Sherbrooke.

Nous vous donnons rendez-vous à Montréal le MARDI 1er DÉCEMBRE à 18h, à l'UQAM au local N-M450 (pavillon N, 1205 rue St-Denis).

De la traduction chuchotée et des collations seront offertes.

Nous espérons vous y voir en grand nombre !

* Pour lire la décision : http://canlii.ca/t/gm2zg

Manif féministe du 27 avril 2012: le plaidoyer aura lieu demain

14 Mai 2015

Serais-ce bientôt la fin des procédures judiciaires pour les victimes de la souricière policière de la manifestation féministe du 27 avril 2012? La plaidoirie aura lieu demain, 15 mai. L’événement aura lieu à la cour municipale de Charlesbourg, 76e rue Est.

Enrico Théberge, l’avocat des féministes, tentera de convaincre le juge du bien-fondé de ses deux prétentions: le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et l’arrestation abusive.

La plaidoirie sera suivie d’une période de délibération d’une durée indéterminée du juge Louis Marie-Vachon.

Bataille juridique pour une trentaine d'étudiants

07 Octobre 2014

SHERBROOKE - Près d'un an et demi après une manifestation qui a mené à l'arrestation d'une trentaine d'étudiants à Sherbrooke, la bataille juridique pour faire déclarer inconstitutionnel l’article de loi qui a mené à leur arrestation bat son plein.

Lien merdia :
http://www.journaldemontreal.com/2014/10/06/bataille-juridique-pour-une-...

Le Ville de Québec annule les contraventions du Printemps érable

09 Avril 2017

La Ville de Québec emboîte le pas à Montréal et annule des centaines de constats d'infraction remis à des manifestants du Printemps érable.

Au total, 500 contraventions décernées en vertu d'un article du Code de la sécurité routière pendant le conflit étudiant de 2012 sont abandonnées.

En novembre 2015, le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a fait valoir que l'article 500.1 du Code «porte atteinte aux libertés d'expression et de réunion pacifique».

Montréal et Québec ont donc été contraintes d'annuler tous les constats d'infraction.

Printemps érable: la Ville annule une série d'amendes

10 Février 2016

La Ville de Québec jette l'éponge dans son combat contre les manifestants du Printemps érable. Près de quatre ans après les arrestations de masse, à la suite de fastidieuses procédures judiciaires, la procureure municipale a annulé mardi un grand nombre d'amendes distribuées en 2012, a constaté Le Soleil.

Communiqué du COBP: La rue a toujours été à nous et elle le restera !

16 Novembre 2015

L’acharnement du tandem SPVM/Ville de Montréal pour empêcher les gens qui ne cherchent qu’à exercer le droit acquis de la liberté d’expression inscrit dans la Charte de droits et Libertés de prendre la rue, vient encore de s’évanouir, cette fois-ci avec la décision du juge de la cour supérieure, Guy Cournoyer.

En effet cette décision de 92 pages datée du 12 novembre dernier fait suite à l’appel d’une décision défavorable du juge Stark de la cour municipale de Montréal concernant une requête en inconstitutionnalité de l’article 500.1 du code de sécurité routière déposée par les arrêté-e-s de la manifestation du 15 mars 2011 contre la brutalité policière.

Manifestation nocturne contre l'austérité Une cinquantaine de personnes interpellées

31 Mai 2015

Moins d'une centaine de manifestants se sont rassemblés, samedi soir, au centre-ville de Montréal, afin de manifester, notamment, contre certaines mesures du gouvernement de Philippe Couillard jugées austères.

Peu de temps après le départ, le rassemblement a été déclaré illégal et une cinquantaine de personnes ont été interpellées.

Les participants se sont rassemblés à la place Émilie-Gamelin, vers 19h30. Moins de 30 minutes plus tard, ils sont entrés à l'intérieur de la station de métro Berri-UQAM, qui est située juste à côté du parc.

De nombreux policiers les ont suivis jusque sur les quais et à l'intérieur des wagons afin de pouvoir encadrer leurs déplacements une fois à l'extérieur.

Ce samedi à Montréal: concert hip-hop pour financer la contestation judicière de l’article 500.1

19 Mars 2015

Dans le cadre de la Semaine contre la brutalité policière, quelques artistes de la scène hip-hop prendront part à un concert bénéfice dont les profits serviront à financer la contestation judicière de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière.

L’événement, mené en collaboration avec le Collectif Opposé à la Brutalité Policière, aura lieu aux Katacombes à Montréal ce samedi 21 mars.

Voici les artistes qui seront présents à l’événement: Obia Le Chef, Aspect Mendoza, Farfadet et Bobby One, Dernier Bastion, Dézuets D’Plingrés, Dejazz, Ruby.

Le concert sera animé par Will Prosper, Ma’liciouz et Nox.

Portes: 20h00 // Show: 21h00

Dons et autres informations: contre5001.wordpress.com

La Ligue des droits et libertés dépose un avis d’appel du jugement sur l’article 500.1 du Code de la sécurité routière

21 Mai 2014

Montréal, le 21 mai 2014 – La Ligue des droits et libertés (LDL) annonce qu’elle a déposé un avis d’appel du jugement rendu par la Cour municipale de Montréal sur la constitutionnalité de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière. La LDL, qui agissait à titre d’intervenante dans le dossier, considère que le jugement comporte plusieurs erreurs de droit, notamment en ce qui concerne la justification de l’atteinte au droit de manifester et le processus d’autorisation des manifestations.

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