Article 500.1 du Code de la sécurité routière

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MASSE CRITIQUE - CRITICAL MASS MONTREAL

AT SQUARE PHILLIPS!!

GUESS WHO'S BACK!
English Below!

QU’EST-CE QUE LA MASSE CRITIQUE?
La masse critique est un évènement qui prend place dans des centaines de villes d’Amérique du Nord et de partout ailleurs dans le monde, le dernier vendredi du mois. C’est une grande promenade collective à vélo dans les rues du centre-ville de Montréal; une célébration roulante du cyclisme urbain, ouverte aux personnes de tous âges et de toutes capacités.

POURQUOI PARTICIPER?

Des contraventions salées à une quinzaine (23 en réalité) de cyclistes

27 Juillet 2013

Une quinzaine (trentaine en réalité merci pour la désinformation radio-cadenas) de cyclistes montréalais participant au mouvement Masse critique ont reçu vendredi des amendes, dont certaines atteignent 500 $, après avoir été interpellés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour entrave à la circulation.

L'intervention du SPVM est survenue au coin de la rue Belmont et de la côte du Beaver Hall, au centre-ville, peu de temps après que les cyclistes aient quitté le square Phillips, où ils s'étaient d'abord rassemblés.

Conférence sur le droit de manifester

endroit: UQAM SALLE DS-1520

Le Réseau juristes d'Amnistie internationale Canada francophone vous invite à la conférence de Me Denis Barrette, avocat de la Ligue des droits et libertés.

Cette conférence portera sur le Règlement P-6 de la ville de Montréal, l'article 500.1 du Code de la sécurité routière et sur le projet de loi fédéral C-309 en rapport avec les libertés fondamentales d'expression, de réunion pacifique et d'association visées dans les chartes des droits et libertés de la personne.

Les positions des différents groupes ou associations, notamment celle de la Ligue des droits, le Barreau du Québec.

Compilation des arrestations pour l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière du Québec

15 Février 2013

L'injuste part des manifestantEs: 1084 contraventions (531 762$) du 15 mars 2011 au 22 octobre 2012!

15 mars 2011 : 239 contraventions de 488$ lors de la manif du COBP à Montréal (116 632$)
http://www.cobp.resist.ca/lev-e-de-fonds-pour-les-arr-t-es-du-15-mars-2011

20 mars 2012: 80 contraventions de 494$ suite au blocage du Pont Champlain (39 520$)
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/03/20/001-etudiants-ha...

27 mars 2012: 60 contraventions de 494$ suite au blocage de l'autoroute 410 à Sherbrooke (29 640$)
http://fr.video.canoe.tv/archive/source/lcn2/sherbrooke-29-640-en-contra...

28 mars 2012: 14 contraventions de 444$ suite à une manif étudiante à Québec (6 216$)

Procès des arrêtéEs du 15 mars 2011: Le droit de manifester devant les tribunaux!

09 Février 2013

Ce lundi 11 février 2013, le procès des personnes arrêtées durant la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2011 débutera à la Cour Municipale de Montréal avec la contestation de la constitutionnalité de l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière (CSR). On se rappellera que 258 personnes avaient été appréhendées par la police de Montréal à l'issue de la 15e édition de la manif pour la Journée Internationale Contre la Brutalité Policière.

Arrestations massives : l'article 500.1 C.S.R.

28 Août 2012

Ce texte parle de l'article 500.1 C.S.R., article utilisé lors des arrestations massives. Suggestion d'argumentaires juridiques à plaider, devoirs des policiers, droits des citoyens détenus. Un texte à lire pour tous ceux qui s'intéressent aux arrestations massives.

Compilation des arrestations pour l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière du Québec

27 Avril 2012

Compilation des arrestations pour l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière du Québec

TOTAL : 682 contraventions (309 742$) entre le 15 mars 2011 et le 19 avril 2012

15 mars 2011 :
239 contraventions de 488$ aux participantEs à la manifestation du COBP à Montréal (116 632$)
http://www.cobp.resist.ca/lev-e-de-fonds-pour-les-arr-t-es-du-15-mars-2011

20 mars 2012 :
80 contraventions de 494$ suite au blocage du Pont Champlain par des étudiantEs (39 520$)
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/03/20/001-etudiants-ha...
http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2012/03/22/006-vlb-etudian...

27 mars 2012 :
60 contraventions de 494$ suite au blocage de l'autoroute 410 à Sherbrooke (29 640$)

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