Déontologie policière

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Une policière suspendue pour avoir heurté une voiture en passant sur un feu rouge

10 Février 2016

Le Comité de déontologie policière a infligé, cette semaine, une suspension de huit jours à une policière lavalloise pour avoir heurté une voiture en passant sur un feu rouge alors qu'elle répondait à un appel d'urgence. La conductrice du véhicule percuté a été légèrement blessée. L'agente Jessica St-Pierre, du Service de police de Laval (SPL), aurait dû s'assurer qu'il n'y avait aucun «danger avant de traverser l'intersection».

“DRINKING WHILE BLACK” CASE OF AFRICAN AMERICAN VISITORS AND COLLEGE PROFESSOR ARRESTED ON CRESCENT STREET SENT TO INVESTIGATION

02 Novembre 2015

The case of a local black professor who was roughly arrested by officers of the Montreal Police Department’s anti-gang squad in a local pub on Crescent Street during the Labor Day 2014 week-end has been sent to investigation by the Quebec human rights commission.

The case involves Peter (not his real name) who was having a drink in a pub with his two friends visiting from Boston, Fred and Rick. All three men are in their forties, and one of Peter’s friend works for the Massachussetts State Government. The group was chatting with a female patron next to their table when one of his friends, Fred, borrowed Peter’s cell phone and went outside to make a call.

POLICE ETHICS COMMITTEE ORDERS CITATIONS AGAINST OFFICER FOR ILLEGAL USE OF FORCE AND ARREST OF ARAB DRIVER

18 Octobre 2015

The Police Ethics Committee has ordered three citations against a Montreal Police Officer for mistreating an Arab driver. The citations are for illegal arrest, illegal use of force, and requiring the payment of a deposit without explaining why.

Matricule 728 superstar

15 Octobre 2015

Si Jack Layton a gagné ses élections au Québec après son passage à Tout le monde en parle, alors ça ne serait pas étonnant qu'il en soit de même pour Matricule 728 et son procès pour voies de fait qui doit se tenir au printemps. Ma main au feu qu'elle le gagnera: elle l'a déjà gagné.

La policière Fortin acquittée

13 Octobre 2015

La sergente-détective Marie-Claude Fortin est blanchie de l'accusation qui pesait contre elle depuis deux ans.

Les policiers doivent afficher clairement une marque d’identification, selon la protectrice

21 Septembre 2015

L’absence de règles obligeant les policiers à garder visible leur insigne constitue un « frein au bon fonctionnement » du Bureau du commissaire à la déontologie policière et crée dans certains cas un « déficit de justice », fait valoir la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain.

Conduite d'urgence imprudente: un policier de Québec blâmé

14 Septembre 2015

(Québec) Un policier a beau être animé des meilleures intentions en répondant à un appel d'urgence, cela ne le dispense pas d'adopter une conduite prudente, rappelle le Comité de déontologie policière dans une décision rendue contre un sergent du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

Montreal cop suspended for 75 days without pay

02 Septembre 2015

The Police Ethics Commission has lowered the boom on a Montreal police officer found to have abused his authority during a rough arrest outside a bar on Decarie Blvd. in 2009.

Officer James Joseph was handed a 75-day suspension — without pay — in connection with an incident involving pepper-spray in a parking lot separating the Pub Paré and an all-night Belle Province hot dog restaurant in the early-morning hours of Nov. 15, 2009.

That night, Joseph and his partner Pierre Hawey were posted there as part of an operation targeting pimps and drug dealers.

Deux policiers coupables de détention illégale

04 Juin 2015

Deux policiers de Montréal ont été déclarés coupables d’avoir falsifié des rapports et d’avoir détenu illégalement un passant ivre que l’un des agents venait de frapper.

«Le ton calme ne fonctionnait pas», dit le policier

04 Mai 2015

Le policier montréalais qui a menacé d’attacher à un poteau un sans-abri peu vêtu en plein hiver dit que l’homme montrait des signes de maladie mentale et qu’il était impossible de le faire rentrer sans le brusquer un peu.

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