Impunité policière

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Premier under fire in legislature over SIU secrecy

25 Avril 2016

Premier Kathleen Wynne insists she is working “towards how to make the information in the SIU report public” as controversy swirls around the decision made after the death of Andrew Loku.

But Wynne does not want the release of the secret Special Investigations Unit (SIU) probe, which recommended that no charges be laid against the unnamed officer who shot Loku, to be a one-off.

Une 42e enquête de la police sur la police en 2015

29 Décembre 2015

La police n’a jamais autant enquêté sur la police. À la veille de la création du Bureau des enquêtes indépendantes, 42 interventions ont jusqu’ici été scrutées à la loupe cette année, égalant le sommet de 2005.

La plus récente enquête indépendante a été déclenchée ce week-end après qu’un agent de la police de Roussillon eut abattu un ado de 17 ans qui venait de poignarder son père à Saint-Constant.

Ce dernier reposait toujours dans un état critique au moment d’écrire ces lignes.

Couillard veut élargir le mandat du BEI aux agressions sexuelles

02 Novembre 2015

Les allégations d'agressions sexuelles dont font l'objet des agents de la Sûreté du Québec démontrent la nécessité d'élargir le mandat du bureau qui sera chargé d'enquêter sur les incidents impliquant des policiers, a déclaré vendredi le premier ministre Philippe Couillard.

Enquête Magloire : le mémoire de la CRAP

20 Septembre 2015

La Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) met en ligne le mémoire qu’elle a déposé dans le cadre de l’enquête publique du coroner Luc Malouin sur les causes et circonstances du décès d’Alain Magloire. En plus de critiquer l’intervention policière qui a couté la vie à Alain Magloire, le 3 février 2014, le mémoire de la CRAP examine des questions plus larges, comme les interactions entre les policiers et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et la problématique des pistolets à impulsions électriques (Tasers).

Lire la suite: http://www.lacrap.org/enquete-magloire-le-memoire-de-la-crap

Des «lacunes» décriées dans le règlement qui encadrera le bureau des enquêtes indépendantes

10 Septembre 2015

Le règlement qui encadrera le travail du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), censé mener des enquêtes sur des incidents graves impliquant des policiers, fait l’objet d’inquiétudes tant du côté des organisations de défense des droits des citoyens que du côté des corps policiers.

Le règlement sur le Bureau des enquêtes indépendantes soulève des craintes

10 Septembre 2015

Le nouvel organisme indépendant chargé d'enquêter sur les incidents impliquant des policiers n'est pas encore créé qu'il soulève déjà de vives critiques, et ce, pour des raisons diamétralement opposées.

Bureau des enquêtes indépendantes : La Commission des droits de la personne préoccupée

06 Septembre 2015

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a fait part de ses préoccupations, mardi, concernant le projet de règlement qui vise à encadrer le fonctionnement du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Même si elle estime qu'il s'agit d'un bon pas en avant pour mettre fin à la pratique des «enquêtes de la police sur la police», la Commission a fait valoir que certaines dispositions du projet de règlement étaient «préoccupantes et soulevaient des enjeux majeurs quant aux droits protégés par la Charte de même qu'à l'intégrité même du BEI et des enquêtes dont il aura la charge».

Mauvais augure pour le Bureau des enquêtes indépendantes

02 Septembre 2015

La ministre de la Sécurité publique a déposée, sans tambour, ni trompettes, un projet de règlement crucial sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), ce mécanisme d’enquête appelé à remplacer les enquêtes de la police sur la police. Malheureusement, les lacunes du projet de règlement sont si nombreuses que l’efficacité des enquêtes du BEI s’en retrouvera sérieusement minée si des amendements substantiels ne sont pas apportés au texte déposé, comme l’a fait valoir la Coalition contre la répression et les abus policiers dans les commentaires qu’elle a formulés à l’intention de la ministre de la Sécurité publique.

Pour télécharger la version imprimable: http://www.lacrap.org/sites/lacrap.org/files/crap_-_projet_reglement_der...

Affaire Thorne-Belance: le syndicat doute de la légalité du comité indépendant

28 Mai 2015

Le syndicat qui représente le policier Patrick Ouellet, accusé hier de conduite dangereuse ayant causé la mort du petit Nicholas Thorne-Belance lors d'une filature en 2014, remet en question la légalité du geste de la ministre de la Justice du Québec de demander à un comité indépendant de réévaluer le dossier il y a six mois.

La police des police, c’est pour quand ?

16 Avril 2015

En mai 2013, le gouvernement du Québec adoptait une loi prévoyant la création d’un Bureau des enquêtes indépendantes en remplacement des très controversées enquêtes de la police sur la police. Deux ans plus tard, la mise en place de ce nouveau mécanisme d’enquête se fait toujours attendre. Combien de temps faudra-t-il encore patienter avant que des civils puissent faire enquête sur les bavures policières au Québec ?

Lire la suite: http://www.lacrap.org/la-police-des-police-cest-pour-quand

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