Le ticket des manifs : P6

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4,5 millions en constats annulés en 2015 à Montréal

04 Décembre 2015

La Ville de Montréal a annulé en 2015 pour 4,5 millions de dollars en constats d'infraction en raison des contestations en cour municipale et de l'abandon de milliers de contraventions en vertu du controversé règlement P-6.

Manifestations : Le SPVM compte toujours sur le règlement P6

08 Octobre 2015

Le nouveau directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Philippe Pichet, affirme que le règlement controversé reste en vigueur malgré les revers de la Ville de Montréal devant les tribunaux. Les organisateurs de manifestations doivent révéler leur itinéraire à la police, sans quoi l’ensemble des marcheurs risque des contraventions, a indiqué M. Pichet en entrevue au Devoir.

Obligation de fournir l'itinéraire des manifs: Labeaume n'aura pas à témoigner

07 Octobre 2015

André Bérubé, un manifestant du printemps érable, qui conteste l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec a tenté, en vain, lundi, de convaincre le juge de faire témoigner le maire Régis Labeaume.

Manifestation contre l'austérité: 37 contraventions distribuées

09 Septembre 2015

Quelques dizaines de manifestants partis du cégep de Maisonneuve ont marché pacifiquement dans les rues du quartier Hochelaga-Maisonneuve pendant une quinzaine de minutes, mardi après-midi, pour dénoncer les mesures d'austérité du gouvernement québécois.

Comité légal de l'ASSÉ: COMMUNIQUÉ DE PRESSE POUR DIFFUSION IMMÉDIATE (décision sur le règlement P-6)

25 Février 2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

MONTRÉAL, 25 février 2013

Le Comité légal de l'ASSÉ se réjouit de confirmer que la Ville de Montréal abandonne les accusations contre plus de 3000 manifestants-es en vertu des articles 2 et 2.1 du règlement municipal P-6, arrêtées lors d'une vingtaine de manifestations qui ont eu lieu à Montréal entre 2012 et 2014. Ces personnes évitent de subir un processus judiciaire d'une lourdeur sans précédent et le paiement d'amendes de plus de 637$.

Règlement P-6: Projet Montréal presse la Ville d’abandonner son «combat idéologique»

12 Février 2015

Projet Montréal espère que le jugement rendu lundi par la Cour municipale dans le dossier du règlement P-6 incitera la Ville de Montréal à abandonner les procédures contre les centaines de manifestants accusés de ne pas avoir fourni leur itinéraire.

Règlement P-6 : Plus de 80 accusations additionnelles sont retirées

30 Janvier 2015

Nouvelle vague de retrait d’accusations pour les manifestants du printemps érable. La direction des poursuites criminelles et pénales met fin aux procédures judiciaires entamées contre près de 85 personnes arrêtées le 15 mars 2012 en vertu du règlement municipal P-6, lors d’un rassemblement contre la brutalité policière, a appris Le Devoir.

Pas moins de 226 personnes avaient été arrêtées ce soir-là, dont près de 180 en vertu du règlement P-6 sur les attroupements illégaux, dans le cadre de la manifestation annuelle contre la brutalité policière. Une édition qui passera à l’histoire pour son ampleur — près de 1500 personnes auraient participé à l’événement tenu place Émilie-Gamelin — de même que pour son caractère imprévisible.

Plus de 80 personnes arrêté·e·s ayant contrevenu à l’ancien règlement P-6 lors de la manifestation du 15 mars 2012 ont appris que leur contraventions ont été retirés / March 15, 2012 anti-police brutality demonstration : charges withdrawn

29 Janvier 2015

Bonnes nouvelles: Plus de 80 personnes arrêté·e·s pour avoir contrevenu à l’ancien règlement P-6 lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2012 ont appris que leur constat d’infraction avait été retiré. Le procès de plusieurs des défendeurs et des défenderesses auto-représenté·es devait commencer jeudi matin, mais le procureur de la Ville de Montréal a confirmé que le chef d’accusation a été retiré et ce, près de trois ans après que les arrêté·e·s aient reçu leur contravention.

Manifestations : Défendre P-6 coûtera 110 000 $ à Montréal

14 Octobre 2014

Les manifestants du printemps étudiant ne seront pas les seuls à payer cher l’instauration du règlement P-6. La Ville de Montréal consacrera, au cours des prochains mois, pas moins de 110 000 $ afin de défendre devant les tribunaux la constitutionnalité du règlement municipal controversé, a appris Le Devoir.

Lien merdia:
http://www.ledevoir.com/politique/montreal/420968/reglement-p-6

Contestation de la constitutionnalité du règlement anti-manifestation P-6 / P-6 by-law challenged in court

22 Novembre 2013

Un militant communautaire entreprend aujourd'hui de contester la constitutionnalité de la loi anti-manifestation P-6

Montréal, 22 novembre 2013 - Aujourd'hui à partir de 9h30 le militant communautaire Jaggi Singh entreprendra la contestation de la constitutionnalité du règlement anti-manifestation P-6 de Montréal. Singh a une audience "pro-forma" aujourd'hui à la Cour municipale de Montréal et il soumettra un avis écrit de contestation de constitutionnalité, tel que demandé par le juge Sophie Beauchemin.

L'avis est disponible pour téléchargement ici: www.solidarityacrossborders.org/wp-content/uploads/RequeteP6JBS.pdf.

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