Poursuite au civil

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Le C.O.B.P. n'est pas le mieux outillé pour vous conseiller dans ce domaine.

Cependant, nous savons que, dans des cas de profilages raciales, le C.R.A.R.R. a su aider des personnes à obtenir des gains à ce niveau. http://www.crarr.org/

Voici un recueil d'articles faisant mention de poursuite au civil contre des policiers, corps policiers ou municipalités.

Atelier: Activisme juridique et Auto-représentation

Au Café Aquin

Devraient-on s'auto-représenter à la cour?
L'auto-représentation comme praxis de libération?
Un atelier avec Denis Rancourt

Kenneth Estabrooks pourrait être le pire agresseur en série de l'histoire canadienne (alors qu'il était flic)

06 Octobre 2013

Selon la firme de détectives privés embauché par la Ville de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, l'ancien policier municipal Kenneth Estabrooks aurait agressé sexuellement 263 personnes.

En faisant une mise à jour sur ses recherches, lundi, l'enquêteur David Perry a indiqué que ces jeunes, âgés de 6 à 19 ans à l'époque, ont pu être exposés à l'ancien agent Kenneth Estabrooks ou être agressés par lui.

Les enquêteurs privés ont recueilli les témoignages de 92 présumées victimes ou de leurs proches et continuent de retracer les autres.

Ces présumées victimes seraient aujourd'hui âgées entre la quarantaine et la soixantaine, et certaines seraient décédées.

Le matricule 728 est poursuivi au civil pour 400 000 $

28 Septembre 2013

Exclusif - Les quatre citoyens arrêtés par le matricule 728, la policière Stéfanie Trudeau, portent plainte au civil près d'un an après les événements, a appris Radio-Canada.

Les plaignants réclament chacun entre 35 000 $ et 150 000 $ en réparation pour « les préjudices corporels et les dommages moraux » qu'ils ont subis et pour atteinte à leurs droits fondamentaux.

On reproche notamment à Stéfanie Trudeau d'avoir eu recours à une force plus grande que celle nécessaire, d'avoir proféré des menaces à l'endroit des demandeurs et d'avoir violé leurs droits fondamentaux en les arrêtant de façon arbitraire et abusive.

La Coalition Justice pour Adil Charkaoui dénonce une nouvelle atteinte à la réputation de M. Charkaoui

10 Mai 2013

Communiqué de presse
 
La Coalition Justice pour Adil Charkaoui dénonce une nouvelle atteinte à la réputation de M. Charkaoui
 
Montréal, 8 mai 2013 – La Coalition Justice pour Adil Charkaoui rejette les fausses allégations dénuées de fondement qui ont été relayées par Radio Canada et La Presse le 7 mai 2013 contre M. Charkaoui. La Coalition, qui a travaillé aux côtés de M. Charkaoui durant presque 10 ans, dénonce les tactiques dégoûtantes de diffamation ainsi que le rôle joué par certains médias mal informés et sans sens critique.
 
"C'est ce genre d'allégations sans fondements et non prouvées que le SCRS continue à répandre contre moi dans les médias qui me donne l'énergie de me battre encore devant les tribunaux et sur toutes les tribunes." a déclaré Mr. Charkaoui
 

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