Poursuite au civil

  • warning: Creating default object from empty value in /var/www/drupal-6.28/sites/all/modules/i18n/i18ntaxonomy/i18ntaxonomy.pages.inc on line 34.
  • warning: Creating default object from empty value in /var/www/drupal-6.28/sites/all/modules/views/includes/handlers.inc on line 652.
Le C.O.B.P. n'est pas le mieux outillé pour vous conseiller dans ce domaine.

Cependant, nous savons que, dans des cas de profilages raciales, le C.R.A.R.R. a su aider des personnes à obtenir des gains à ce niveau. http://www.crarr.org/

Voici un recueil d'articles faisant mention de poursuite au civil contre des policiers, corps policiers ou municipalités.

UN PROFESSEUR D’UNIVERSITÉ BATTU ET AMENÉ À FAIRE UNE « BALLADE À LA BELLE ÉTOILE » PAR LA POLICE

Date: 

14.08.2012

Montréal, 14 août 2012 --- Un Montréalais a déposé une plainte de discrimination contre deux policiers de la Ville, affirmant qu’il a été abusé physiquement, appelé un « p… d’indien » (f-ing Indian) et amené à faire une « ballade à la belle étoile » (starlight tour) après avoir offert de témoigner en faveur d’un cycliste qui recevait une contravention de la police.

Un policier doit verser 18 000$ à une victime de profilage racial

24 Avril 2012

Objet : Communiqué de presse de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Pour diffusion immédiate

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse remporte le premier jugement condamnant un policier de Montréal pour profilage racial

Montréal, le 23 avril 2012 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une importante victoire judiciaire devant le Tribunal des droits de la personne qui a condamné un policier du Service de police de la Ville de Montréal et la Ville de Montréal à verser 18 000 $ à un homme d’origine arabe victime de profilage racial.

Syndiquer le contenu