Rapport

  • warning: Creating default object from empty value in /var/www/drupal-6.28/sites/all/modules/i18n/i18ntaxonomy/i18ntaxonomy.pages.inc on line 34.
  • warning: Creating default object from empty value in /var/www/drupal-6.28/sites/all/modules/views/includes/handlers.inc on line 652.

GAMMA : décision de la Commission d'accès à l'information

28 Novembre 2013

DEMANDE DE RÉVISION en matière d’accès en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels1.
Voici le lien :
http://canlii.ca/t/g0wbw

Recrutement de participant-e-s à un projet de recherche sur les ordonnances judiciaires et l'espace public

30 Septembre 2013

Bonjour à tous et toutes!
Nous sommes à la recherche de participant-es pour un projet de recherche universitaire sur les ordonnances judiciaires et l'espace public. Si vous avez été arrêté-e lors de vos activités militantes (par exemple lors d'une manifestation) et que vous avez reçu des conditions de remise en liberté telles que quadrilatère, interdiction de manifester ou de participer à une manifestation illégale, interdiction de se trouver à X mètres d'un établissement d'enseignement ou interdiction de se trouver à certains endroits, couvre-feu, etc., nous serions très intéressés à vous rencontrer pour une entrevue d'environ une heure. Il va sans dire que la nature et le contenu de vos propos demeureront confidentiels.

Étouffer la dissidence

18 Janvier 2017

Étouffer la dissidence.
15$

Depuis quelques années, la répression politique prend de telles proportions au Québec que des instances des Nations Unies ont interpellé les autorités provinciales à propos des arrestations de masse et des limitations au droit de manifester. La grève étudiante de 2012, marquée par la violence policière et des milliers d'arrestations, a permis de prendre conscience de cette réalité, même si la répression politique ne date pas du Printemps Érable et dépasse largement le cadre des manifestations.

jugement reconnaissant les 8 représentants et autorisant les 8 recours collectifs

27 Août 2014

Voici le jugement reconnaissant les 8 représentants et autorisant les 8 recours collectifs, regroupant environ 1610 militants pour une somme totalisant les 21 millions.

https://docs.google.com/file/d/0B68BR0FYY4U6RXkwN0Q1am9yYXc/edit

LE RQGE ENDOSSE LA PLAINTE COLLECTIVE DES ARRÊTÉS-ES DU 10 OCTOBRE 2013

17 Juin 2014

Montréal, le 29 avril 2014 – Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) annonce aujourd’hui son soutien à la trentaine de personnes séquestrées dans une « souricière » le 10 octobre dernier, à l’occasion d’une manifestation contre un projet d’oléoduc.

Plus tôt ce mois-ci, le groupe d’arrêtés-es, avec l’appui du RQGE, a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) contre la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le motif de la plainte consiste en la discrimination politique dont les plaignants-es estiment avoir été victimes.

Enjeux cruciaux, citoyens-nes muselés-es

Rapport de la Comission Ménard

15 Mai 2014

Le rapport de la Comission Ménard est finalement disponible! Pour le moment ce n'est que de l'encre sur du papier, c'est à voir comment ce rapport va se concrétiser, dont l'ensemble du rapport blâme le travail des policiers

Rapport complet: http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/public...

Rapport sur la criminalisation de la dissidence au Canada et dans le monde

03 Avril 2014

Rapport du International Network of Civil Liberties Organizations (INCLO). (2013, October 10). “Take back the streets”: Repression and criminalization of protest around the world. Report authored and published by the American Civil Liberties Union, the Association for Civil Rights in Israel, the Canadian Civil Liberties Association, Centro de Estudios Legales y Sociales (Argentina), the Egyptian Initiative for Personal Rights, the Hungarian Civil Liberties Union, the Kenyan Human Rights Commission, the Legal Resources Centre (South Africa), Liberty (United Kingdom) & the Irish Council for Civil Liberties.

Syndiquer le contenu