Sherbrooke

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Une trentaine de manifestants du printemps érable acquittés

18 Février 2016

(SHERBROOKE) Une trentaine de manifestants, qui avaient reçu des billets d'infractions en vertu de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR) lors d'une manifestation en mai 2012, en plein printemps érable, ont été acquittés, mardi, par le juge Alain Boisvert de la Cour municipale de Sherbrooke.

Conduite avec capacités affaiblies: le policier Éric Lebel est condamné

25 Juin 2015

SHERBROOKE - Le policier Éric Lebel a été déclaré coupable de conduite avec capacités affaiblies et de délit de fuite.

Le juge Serge Champoux a été plutôt cinglant à l'endroit des policiers intervenus sur la scène la nuit de l'accident et qui ont prétendu avoir mené l'enquête en toute transparence. «Il apparaît clair à mon esprit que l'on aurait fermé le dossier sans que personne ne le sache. N'eût été d'un appel logé dans un média par un des témoins, la direction du service de police n'aurait jamais été informé des événements impliquant le policier Lebel, et l'affaire aurait été classée comme un accident matériel», a souligné le magistrat.

Des accusations criminelles déposées contre un agent de la SQ

19 Février 2015

(SHERBROOKE) Des accusations criminelles ont été déposées contre un agent de la Sureté du Québec (SQ) travaillant en Estrie.

Une enquête indépendante du SPVM demandée à la suite d'un accident mortel

19 Février 2015

(SHERBROOKE) Un homme de 94 ans impliqué dans un accident en apparence mineur avec un véhicule de la Sûreté du Québec survenu le 13 février dernier à East Angus a succombé à ses blessures.

Policier de Sherbrooke suspendu: la Cour confirme la décision du Comité de déontologie

19 Février 2015

La saga entourant l'arrestation abusive d'un avocat de Sherbrooke en 2008 semble bel et bien terminée: la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière, dont celle de suspendre sans solde le policier Jean-Pierre Rivard pendant 10 jours.

Une famille de Sherbrooke poursuit le ministère de la Sécurité publique

02 Novembre 2014

La famille de Jérôme-Charles Fortin qui s'est enlevé la vie dans une cellule du palais de justice de Sherbrooke en 2008 poursuit en dommages le ministère de la Sécurité publique et la Procureure générale du Québec et réclame 252 000 dollars.

Lien merdia:
http://www.985fm.ca/regional/nouvelles/une-famille-de-sherbrooke-poursui...

Bataille juridique pour une trentaine d'étudiants

07 Octobre 2014

SHERBROOKE - Près d'un an et demi après une manifestation qui a mené à l'arrestation d'une trentaine d'étudiants à Sherbrooke, la bataille juridique pour faire déclarer inconstitutionnel l’article de loi qui a mené à leur arrestation bat son plein.

Lien merdia :
http://www.journaldemontreal.com/2014/10/06/bataille-juridique-pour-une-...

Printemps Érable : Trois policiers du SPS se retrouvent devant le commissaire en déontologie

18 Septembre 2014

SHERBROOKE – Trois policiers de Sherbrooke soupçonnés d'avoir mal agi lors de l’arrestation d'un étudiant qui participait à une manifestation pendant le printemps érable, sont devant le commissaire à la déontologie policière.

Lien merdia:
http://www.journaldemontreal.com/2014/09/18/trois-policiers-du-sps-se-re...

Au «trou» pour des menaces à un agent correctionnel

22 Mai 2017

(SHERBROOKE) Le temps passe lentement dans la cellule d'isolement au Centre de détention de Sherbrooke pour Danny Desautels.

Manifs: la Ville annule 32 constats d'infraction

04 Mai 2017

(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke a annulé 32 constats d'infraction émis à la suite de manifestations tenues en 2014 et 2015.

Cette décision de la Ville de Sherbrooke a été prise à la suite de l'adoption d'une nouvelle réglementation en matière de manifestation adoptée en avril dernier.

Sherbrooke s'est appuyé sur la règlementation de la Ville de Montréal qui a été validée par les tribunaux.

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