Communiqué du COBP: La rue a toujours été à nous et elle le restera !

L’acharnement du tandem SPVM/Ville de Montréal pour empêcher les gens qui ne cherchent qu’à exercer le droit acquis de la liberté d’expression inscrit dans la Charte de droits et Libertés de prendre la rue, vient encore de s’évanouir, cette fois-ci avec la décision du juge de la cour supérieure, Guy Cournoyer.

En effet cette décision de 92 pages datée du 12 novembre dernier fait suite à l’appel d’une décision défavorable du juge Stark de la cour municipale de Montréal concernant une requête en inconstitutionnalité de l’article 500.1 du code de sécurité routière déposée par les arrêté-e-s de la manifestation du 15 mars 2011 contre la brutalité policière.
Elle conclut que ledit article porte atteinte à la liberté d’expression et juge que le système d’autorisation préalable pour des défilés et manifestations sur la voie publique prévu à cet article confère un pouvoir discrétionnaire absolu qui n’est pas acceptable dans une société démocratique. Elle donne six mois au gouvernement pour se conformer à la décision du juge. Elle précise que les forces policières ne peuvent exercer un pouvoir politique et être mandataires d’une ville ou d’une municipalité pour autoriser ou non une manifestation.

Le COBP rappelle que ce pouvoir du SP/VM (SPVM/Ville de Montréal) a été particulièrement exercé depuis les 4 dernières années en empêchant les départs des manifestations. Comble de l’arrogance, il a déclaré illégale la manifestation du 15 mars 2013, à la veille de la journée prévue. On se rappelle que lors de la manifestation organisée par le COBP en 2015, le SP/VM a encore encerclé les gens et a distribué des contraventions en vertu du même article, le 500.1 du CSR et cela suite à leur défaite devant les tribunaux concernant l’application d’un autre règlement controversé, le P-6.
On a appris, le 11 novembre dernier, une journée avant la décision du juge Cournoyer, que la Cour Municipale avait commencé à envoyer des huissiers chez les arrêté-e-s pour signifier le retrait de la contravention émise le 15 mars dernier.

Face à cette hargne et haine à stopper ce mouvement qui dénonce la police et ses abus, le COBP ne sera pas surpris d’apprendre que le SP/VM va faire fi de cette dernière décision de la hiérarchie juridique du système capitaliste et continuer à fouiller dans l’arsenal juridique concocté par le contentieux de la VM afin d’armer ses flics d’un autre règlement ou d’une loi afin de nous « souricionner » dans les manifestations et confinant d’autres dans leurs demeures. De plus, ils ne se gêneront pas pour continuer à voler de l’argent dans les poches des contribuables pour en appeler de cette décision et ainsi continuer à s’acharner sur les manifestations organisées par le COBP et ses allié-e-s.

Le COBP à une mauvaise nouvelle pour le SP/VM, celle que toute cette répression politico/judiciaire ne saura qu’accroître nos convictions et notre détermination à les confronter sans relâche autant sur l’asphalte que dans les tribunaux afin de garder ces outils fondamentaux qui sont la rue et la libre expression. Le COBP somme le Maire Coderre de garder ses flics dans leurs QG lors des manifestations et en particulier lors de celle du prochain 15 mars 2016 contre la brutalité policière.

Tant qu’il aura de la répression, il y aura des 15mars !

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