Débordé, le Bureau des enquêtes indépendantes se tourne vers la police

Complètement dépassé par un nombre sans précédent d’enquêtes portant sur le travail de policiers, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) se tourne vers… le Service de police de la Ville de Montréal. Une apparence de conflit d’intérêts que cherchait justement à enrayer Québec en créant l’organisme.

Depuis le 27 juin, jour du début des activités du BEI, la police n’enquête plus sur la police. Du moins pas jusqu’à mardi, jour où la directrice générale du Bureau, Madeleine Giauque, s’est vue forcée d’appeler le SPVM en renfort. En l’espace de 24 heures, son équipe de 22 enquêteurs venait d’être chargée de trois dossiers, à Rouyn-Noranda, Chisasibi et L’Île-Perrot, où des opérations policières ont mené à la mort de deux individus, en plus d’en blesser un troisième.

« C’est hautement improbable, soutient Martin Bonin-Charron, porte-parole du BEI. On a eu moins de trois demandes par mois en moyenne, en trois mois d’activité. Et là on en a autant en 24 heures. » Cette pratique est prévue au règlement qui régit le nouvel organisme, précise-t-il. De fait, le BEI a déjà sollicité d’autres corps de police, mais uniquement pour aller chercher des expertises bien précises, comme celles d’experts en reconstitution de scènes de crime.

Manque de ressources

Dans le cas présent, ce sont toutefois de vrais enquêteurs — un lieutenant-détective et quatre sergents-détectives — qui ont été prêtés par le SPVM au BEI, qui oeuvre sous la responsabilité du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux. Ils travailleront main dans la main avec les agents du Bureau pour étudier ces trois incidents impliquant la Sûreté du Québec et la Eeyou Eenou Police Force.

« C’est vraiment très inhabituel pour un bureau comme le BEI de faire appel à la police, parce que justement, son rôle est d’enquêter de façon indépendante, souligne le criminologue Michael Kempa de l’Université d’Ottawa, dont la recherche porte sur le travail d’organismes semblables dans d’autres provinces et États. Pour tout dire, c’est assez champ gauche comme décision. Ça indique que la directrice est forcée de prendre des mesures spéciales, parce qu’elle manque de ressources. »

Le BEI réplique que les employés du SPVM travailleront « sous la supervision constante » du personnel habituel. Quant aux ressources, le Conseil des ministres a approuvé la semaine dernière l’embauche de quatre nouveaux employés. L’unité d’enquête comptera désormais 3 superviseurs-enquêteurs et 19 enquêteurs. « Parmi les enquêteurs, 10 n’ont jamais été agents de la paix. L’obligation de tendre vers la parité entre les personnes n’ayant jamais été agents de la paix et celles qui l’ont déjà été, prescrite par le Règlement sur la sélection et la formation des enquêteurs, est ainsi respectée », souligne le BEI.

En janvier dernier, le cabinet du ministre de la Sécurité publique avait écarté quatre candidats, dont trois civils, à des postes d’enquêteur. Le BEI y avait alors vu une « ingérence complète et totale » visant à remplir de policiers l’organisme chargé d’enquêter sur les interventions policières durant lesquelles une personne décède ou subit une blessure grave.

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