Gare à la lente dérive vers l’État policier

Vit-on dans un État policier? La question peut paraître étrange dans une démocratie où personne n’est emprisonné pour ses convictions. Mais si on se base sur certains critères, il y aurait lieu de rester vigilant, affirment plusieurs militants. État des lieux.

Surveillance
À Montréal, le nombre de caméras de surveillance sur le domaine public a explosé depuis les premières installations, il y a une douzaine d’années.

«Dans Pointe-Saint-Charles, en comptant, j’ai relevé 250 caméras installées sur des édifices, des feux de circulation, des commerces ou des entreprises. Si on suppose qu’un nombre équivalent est aussi installé à l’intérieur des commerces, des HLM et des stations de métro, on arrive à 500. Pour un quartier de 14 000 habitants, cela donne une caméra pour 28 habitants, un chiffre similaire à la Grande-Bretagne, reconnue comme ayant l’un des plus hauts taux de caméras au monde», souligne Marco Sylvestro, un citoyen militant qui a cartographié les caméras du quartier. «C’est sûr que ça peut être utile pour les enquêtes policières ou pour prévenir certaines incivilités, mais ça entretient aussi une culture d’anxiété, alors que le niveau de criminalité est en diminution constante», ajoute-t-il en craignant que les caméras ne contribuent à évincer les itinérants des quartiers en voie d’embourgeoisement, dans un contexte où aucune institution ne contrôle leur installation ou ce qui est filmé et diffusé.

«Assistons-nous en ce moment à la mise en place graduelle d’une infrastructure de “surveillance totale” des lieux publics? Comment surveiller et encadrer le déploiement de caméras de surveillance toujours plus nombreuses, intelli­gentes et interconnectées pour éviter les dérives pos­sibles?» s’interroge le pro­fesseur de l’ÉNAP Christian Bourdeau, qui recommande dans l’une de ses études le resserrement des règles et l’ajout de sanctions.

Police
«La police étant le bras armé de l’État, elle a le pouvoir et le devoir d’utiliser la “force nécessaire” pour réprimer les crimes et elle en abuse allègrement», clame le Comité opposé à la brutalité policière (COBP) dans un rapport étudiant le cas des personnes accidentellement tuées par la police montréalaise de 1987 à 2006.

«Le sentiment d’impunité prévaut chez la plupart des policiers et est nourri par le fait que ceux-ci ne sont presque jamais punis pour leurs gestes répréhensibles (ou s’ils le sont, c’est toujours très légèrement compte tenu de la gravité des gestes reprochés)», ajoute le COBP. Anne Sainte-Marie, d’Amnistie internationale, souligne que, «si le Canada se retrouve dans notre rapport annuel, année après année, c’est régulièrement à cause de brutalités policières et d’abus de pouvoir».

Pour ramener la confiance du public, un Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sera mis en place lundi prochain pour enquêter sur les décès et les blessures graves survenant au cours d’interventions policières. La création du BEI est-elle une admission que le modèle où la police enquêtait sur la police n’était pas gage d’impartialité? «On ne fera pas de commentaires sur le passé, mais la création du BEI vise à créer une plus grande distance et une plus grande indépendance avec les milieux policiers», déclare Marie-Ève Pelletier, attachée de presse du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux. Le SPVM n’a pas voulu commenter le sujet.
236

Montréal compte 236 policiers pour 100 000 habitants. C’est 20 % de plus que la moyenne des six autres grandes villes canadiennes et 22 % de plus qu’à Toronto. Pourtant l’Indice de gravité de la criminalité à Montréal figure dans la moyenne des grandes métropoles canadiennes et a été divisé par deux depuis l’année 2000 sur l’île, selon Statistique Canada.

Règlements
Francis Villeneuve, de l’Association des juristes progressistes, souligne que plusieurs règlements abusifs ont été adoptés qui ont eu pour effet de justifier des arrestations et de brimer le droit de manifester. «Heureusement, la Cour supérieure a déclaré à la fin de 2015 que l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, interdisant de manifester de manière à entraver la circulation, est invalide et contraire aux libertés d’expression et de réunion pacifique. Quant au règlement P-6, qui oblige notamment de donner son itinéraire à l’avance, on a bon espoir qu’il soit jugé inconstitutionnel en Cour supérieure», ajoute-t-il.

La controversée pratique des arrestations de masse a déjà fait l’objet de critiques dans les rapports du Comité des droits de l’Homme des Nations unies en 2006 et 2015. La ligue des droits et libertés a recensé 55 événements de ce type depuis 4 ans. Ces arrestations avec usage excessif de la force ont abouti dans 83 % des cas à un retrait des accusations ou à des acquittements quelques années plus tard, ce qui fait dire aux manifestants visés qu’ils font l’objet de profilage politique.

Selon Christian Nadeau, président de la Ligue des droits et libertés, «dans sa nature, notre État n’a rien d’un État policier. En revanche, si on pense en termes de degrés, on peut voir que notre État a recours beaucoup trop facilement à la répression policière, remettant ainsi en cause certains des principes fondamentaux d’un État de droit».

Définition du terme État policier:
Régime dans lequel les autorités ont une grande liberté de décision concernant les citoyens. L’État policier s’appuie sur la police pour surveiller la population et les éventuels opposants. Son contraire est l’État de droit.
Définition du dictionnaire en ligne l’internaute