L'État de droit, le Code de la sécurité routière et mes 15 mars

Mes 15 mars (abrégé)

Au moment où nous posons le pied sur la chaussée, coin Berri et Ontario, à quelques pas de l’endroit où a été abattu Alain Magloire, quelques-uns des 550 agents du SPVM (ne comptons pas la SQ) qui entourent le périmètre s'avancent et entravent notre circulation. La violence du déploiement secoue toujours certain-e-s, c'est d'ailleurs l’objectif réputé de la chose, utiliser la peur pour éviter la violence physique (quelle délicatesse!). L'intervention en soi ne surprend personne: le SPVM avait annoncé qu'il tolèrerait un rassemblement statique pacifique sur le trottoir (quelle délicatesse!) mais interviendrait en vertu du règlement municipal P-6 si nous prenions la rue, puisque nous ne lui avions pas préalablement remis un bien inexistant itinéraire.

Certaines personnes regagnent à ce moment un trottoir que d'autres n'ont jamais osé quitter (qui les en blâmerait?) et je marche avec environ 90 personnes vers le viaduc Berri avec l'absolue certitude que nous y serons immédiatement pris en souricière. Le SPVM préfèrerait certainement nous arrêter sur une voie routière moins passante, mais il cherche également à ce que nous soyons les moins visibles possible. En d’autres occasions, après avoir tenté sans succès de nous déplacer vers des lieux moins en vue, camions et autobus furent déployés pour bloquer la vue de médias relégués au périmètre. De l'autre côté du viaduc, le groupe d’intervention charge vers nous pour fermer la trappe. (Pour les non-initié-e-s, le groupe d’intervention s’appelait autrefois « escouade anti-émeute », mais ils ont dû remarquer depuis que leurs « interventions » manquaient souvent d’ « émeutes ».) C'est encore intimidant mais tout aussi inutile, il y a tellement de policiers autour de nous qu'ils n'ont pratiquement qu'à faire un cercle et se donner la main. C’était le 15 mars 2015 et nous aurions bien manifesté contre la brutalité policière, mais la police en décida autrement.
C’était le 15 mars 2015 et nous aurions bien manifesté contre la brutalité policière, mais la police en décida autrement.

Un an plus tôt, le 15 mars 2014, c’est avec le même fatalisme que je me suis engagé dans la rue Lajeunesse en compagnie de 280 personnes, dans des conditions identiques (580 policiers du SPVM et d’autres de la SQ, on ne marche que sur quelques dizaines de mètres, P-6) et avec le même résultat, l’arrestation de masse. Sans un coup de chance, j'aurais aussi vécu quelque chose de très similaire le 15 mars 2013 lors de ma première participation aux manifestations organisées par la Coalition opposée à la brutalité policière. Après plusieurs gestes de provocation de la part du SPVM en début de manifestation suivis d’une fermeture du périmètre qui empêche plusieurs personnes venues manifester de se joindre à nous, incluant ceux et celles qui organisaient la manifestation, 669 policiers du SPVM (appuyés ici non seulement par la SQ mais par d’autres corps de police, comme ceux de Longueuil et de Laval) réussissent, si on veut appeler la chose ainsi, à nous diviser en deux groupes. Je marche avec un groupe qu’on laisse partir vers l'ouest et ses commerces, où nous sommes allègrement gazés et violemment dispersés. Vous ne serez peut-être pas surpris d'apprendre que quelques vitrines de banques volèrent en éclat au travers de tout ce chaos. Ces vitrines démontreront à l’essentiel de nos médias, au diable la chronologie, que l’intervention policière était justifiée. Quand à l'autre groupe, que je ne réussirai à rejoindre que trop tard, on le laisse partir vers l'est et éventuellement 297 de ses membres se retrouveront en souricière.
On pourrait se demander si le fait que le SPVM ne laisse pas la manifestation se produire donnera un jour l’idée au SPVM d’arrêter de répéter qu’elle est historiquement violente.

Pour la petite histoire, le SPVM a offert publiquement deux motifs pour son intervention du 15 mars 2013. Premièrement, et de manière totalement farfelue sinon inintelligible, parce que les gens « voulaient manifester ensemble » alors que le SPVM voulait les séparer. Deuxièmement, l'historique de violence de la manifestation, mantra annuel toujours d’usage en 2015. On pourrait se demander si le fait que le SPVM ne laisse pas la manifestation se produire donnera un jour l’idée au SPVM d’arrêter de répéter qu’elle est historiquement violente.

Des histoires similaires pourraient être racontées au sujet d’autres 15 mars, mais je ne parle pas de ce que je ne connais pas.

Ma contravention du 15 mars 2014, de six cent quelques dollars en vertu du règlement municipal P-6, est éventuellement annulée suite à une décision du juge Randall Richmond de la Cour municipale de Montréal du 9 févier 2015. Cette décision concerne une autre manifestation où j’ai été arrêté avec environ trois cent personnes, celle du 22 mars 2013, et résulte du travail de trois manifestants qui ont décidé de se représenter eux-mêmes en cour. Près de trois mille contraventions similaires (dont quatre autres m’appartenant) pour d'autres manifestations en 2013 et 2014 sont également annulées dans les suites de ce jugement qui reposait, pour faire bref, sur le fait que les articles du règlement municipal étaient mal écrits et que les policiers avaient bâclé leur travail et fait des fausses déclarations devant la cour. Dixit le juge Richmond : « La banalisation de cette violation de la loi par des officiers supérieurs du Service de police de la Ville de Montréal est ahurissante. Non seulement la procédure ordonnée risquait de faire condamner des innocents, elle ébranle sérieusement la confiance qu'on peut avoir dans la preuve documentaire qui est utilisée chaque année dans des milliers de poursuites pénales. » (paragraphe 156 de la décision.)
Du droit de circuler sans entraves… en voiture (500.1)

Revenons au 15 mars 2015, quelques jours après l’annonce de l’annulation de ces milliers de contraventions en vertu de P-6. Malgré que, comme je l’ai déjà spécifié, P-6 et l'itinéraire ont servi de prétexte officiel à cette arrestation de masse, nous avons tous et toutes plutôt reçu un constat en vertu de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière. Cet article, ajouté au Code en 2000 par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard suite à des blocages d’autoroutes par des camionneurs, est utilisé pour la première fois dans le contexte d’une manifestation le 15 mars 2011 (surprise!) par le SPVM. Il interdit à quiconque d’agir de manière concertée dans l’objectif d’entraver la circulation des véhicules routiers sans l’autorisation préalable de la « personne responsable de l’entretien du chemin public ».

Passons outre le fait que bien qu’une manifestation puisse entraver la circulation, et encore là souvent moins qu’on l’affirme, elle ne vise pas cette entrave. Passons outre le fait que la Ville de Montréal semble avoir mystérieusement délégué la responsabilité de l’entretien du chemin public à sa police, même si on doit bien concéder que cette dernière nettoie souvent nos rues des manifesant-e-s qui l’encombrent et peut-être même, qui sait, la salissent. Un jugement de la Cour supérieure du Québec livré la semaine passée, concernant la même manifestation du 15 mars 2011 où le SPVM s’est servi de 500.1 pour la première fois, a tranché : l’article en sa totalité représente une atteinte déraisonnable aux droits d’association et à la liberté d’expression et est conséquemment inconstitutionnel. Tout porte à croire que les quelques centaines de contraventions émanant de ce règlement qui ont été contestées et qui n’ont pas encore été entendues en cour iront rejoindre leurs consoeurs de P-6 dans le gigantesque bac à recyclage de l’histoire. C’est certainement le cas des contraventions du 15 mars 2015, nous l’avons appris il y a quelques jours.
Passons outre le fait que la Ville de Montréal semble avoir mystérieusement délégué la responsabilité de l’entretien du chemin public à sa police, même si on doit bien concéder que cette dernière nettoie souvent nos rues des manifesant-e-s qui l’encombrent et peut-être même, qui sait, la salissent.
L’État de droit, mais encore

C’est là où nous en sommes. Le jugement d’inconstitutionnalité de l’article 500.1 est certes bienvenu et, comme l’a relevé la Ligue des droits et libertés dans un communiqué de presse accueillant la décision, représente une victoire pour la liberté de manifester au Québec. J’espère un dénouement similaire pour ma propre requête en inconstitutionnalité visant des articles du règlement municipal P-6 susmentionné ainsi que pour une requête similaire visant un tout aussi similaire règlement de la ville de Québec. Mais, même supposant tout ça derrière nous, où en serons-nous concrètement quant à la possibilité de manifester sans être victime de répression?

Mes expériences me portent à être pessimiste à court terme. Mêmes après nos victoires légales, nous vivrons toujours dans une société où aucune vérification sérieuse de la compatibilité des lois fédérales et provinciales et des règlements municipaux avec les libertés fondamentales exprimées par les chartes canadienne et québécoise ne sera requise avant de débattre, d’adopter ou d’appliquer ces lois et ces règlements, et donc dans une société où il sera toujours possible d’amener de nouvelles dispositions à l’image de 500.1 ou de P-6.

Nous vivrons toujours dans une société où la plupart de nos élu-e-s ne se préoccupent tout simplement pas de la question des libertés fondamentales, et en particulier de celles d’ordre politique, du moins à l’intérieur des territoires qui les concernent.

Nous vivrons toujours dans une société où les autorités politiques délèguent aux agences de renseignement et aux forces policières la prérogative d’appliquer sélectivement ces lois et règlements dans l’impunité la plus totale.

Nous vivrons toujours dans une société où la police continuera de réprimer certaines manifestations en vertu de ces futurs nouveaux outils ou en retournant à d’anciens outils comportant des lacunes similaires, tels que le Code criminel, et donc où les gens ne pourront toujours pas savoir s’il est possible de participer pacifiquement à certaines manifestations sans courir de risque.

Nous vivrons toujours dans une société où les victimes de cette répression devront subir les conséquences des agissements policiers pour ensuite dépenser temps et ressources dans l’organisation de leur défense au sein d’un lent et complexe système de justice, même si nos victoires légales laissent entrevoir la possibilité qu’il sera peut-être moins ardu de se disculper après coup.

Nous vivrons toujours dans une société où ceux et celles qui auront eu la malchance d’être reconnus coupables en vertu d’une disposition jugée plus tard illégale ne seront jamais compensés pour la violation de leurs droits.
Nous vivrons toujours dans une société où ceux et celles qui auront eu la malchance d’être reconnus coupables en vertu d’une disposition jugée plus tard illégale ne seront jamais compensés pour la violation de leurs droits.

Nous virons toujours, finalement, dans une société où la majorité des citoyen-ne-s ne se sentiront pas particulièrement concerné-e-s par cette situation, soit parce qu’ils ou elles pensent n’avoir aucune raison personnelle de contester quoi que ce soit, soit parce qu’ils ou elles n’ont aucun besoin d’utiliser la rue pour faire valoir leur cause (c’est le cas, je crois, des lobbyistes gouvernementaux et des propriétaires de grands médias), soit parce qu’ils ou elles ne voient aucun problème à se plier à des exigences policières qui ne changent rien à leur vie (tant mieux pour eux et elles!).
Nous devrons faire appel à l’intelligence et à l’émotion, sans manipuler; à l’intérêt personnel des gens et à la considération pour ce qui arrive aux autres, sans omettre de référer aux idéaux politiques de justice et de liberté.

Que faire? Quoi d’autre que de continuer d’exercer nos libertés malgré la répression pour ceux et celles qui s’en sentent capables, et de continuer le lent et nécessaire (et nécessairement lent) travail d’éducation et de conscientisation de la population face à ces enjeux. C’est là que se situe, selon moi, le rôle véritable de nos victoires légales. Elles ne font souvent que reformuler ce que nous avons déjà affirmé, mais l’affirmation vient maintenant d’une autre source, plus crédible pour plusieurs. Un effort d’éducation et de conscientisation qui ne peut pas, par ailleurs, se limiter qu’à ce seul aspect, et qui devra faire preuve d’énormément de créativité s’il désire augmenter sa portée. Nous devrons faire appel à l’intelligence et à l’émotion, sans manipuler; à l’intérêt personnel des gens et à la considération pour ce qui arrive aux autres, sans omettre de référer aux idéaux politiques de justice et de liberté. Tout ceci dans l’espoir que nous rejetions, collectivement, un modèle d’organisation social qui fait bien peu de cas de l’essentiel et beaucoup de cas de l’accessoire, ou minimalement à ce que ne tolérions plus ceci de la part de nos représentant-e-s.

Ce texte est offert en hommage aux efforts constants de résistance et d’éducation des sympathisant-e-s du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP), aux sympathisant-e-s de la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC) qui effectuent un travail similaire pour les manifestations de la Journée internationale des travailleurs et travailleuses du 1er mai, ainsi qu’aux personnes qui oeuvent pour la même cause à l’extérieur de la ville de Montréal. Une pensée particulière, finalement, pour Jean-Pierre Lord. Comme d’autres, il nous a quittés avant de voir son œuvre aboutir.

Pour un exemple du genre d’extrémités où peut se rendre la répression à l’endroit de sympathisant-e-s du COBP, voir Chronique de la repression ordinaire (I): Jennifer Bobette. Pour plus d'informations sur l'article 500.1, deux références indispensables: le travail historique réalisé par Moïse Marcoux-Chabot, De la route à la rue: histoire politique d’un instrument de répression policière et l'analyse historico-légale de Maxime Fournier, Arrestations massives : l'article 500.1 C.S.R..

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