Le Ville de Québec annule les contraventions du Printemps érable

La Ville de Québec emboîte le pas à Montréal et annule des centaines de constats d'infraction remis à des manifestants du Printemps érable.

Au total, 500 contraventions décernées en vertu d'un article du Code de la sécurité routière pendant le conflit étudiant de 2012 sont abandonnées.

En novembre 2015, le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a fait valoir que l'article 500.1 du Code «porte atteinte aux libertés d'expression et de réunion pacifique».

Montréal et Québec ont donc été contraintes d'annuler tous les constats d'infraction.