Manifs: la Ville annule 32 constats d'infraction

(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke a annulé 32 constats d'infraction émis à la suite de manifestations tenues en 2014 et 2015.

Cette décision de la Ville de Sherbrooke a été prise à la suite de l'adoption d'une nouvelle réglementation en matière de manifestation adoptée en avril dernier.

Sherbrooke s'est appuyé sur la règlementation de la Ville de Montréal qui a été validée par les tribunaux.