Occupons Québec : la Ville poursuivie aux petites créances

La Ville de Québec a dû se défendre lundi devant la Cour des petites créances pour son intervention lors des manifestations du mouvement Occupons Québec à l'automne 2011.

L'un des indignés, André Bérubé, réclame 7000 $ en dédommagement à la Ville, qui avait démantelé leurs installations après une trentaine de jours de campement sur la place de l'Université-du-Québec, dans le quartier Saint-Roch.

Le manifestant a expliqué au juge Jacques Tremblay les reproches qu'il fait à la Ville et les dommages qu'il aurait subis. Selon lui, les autorités de la Ville se sont acharnées en réalisant plusieurs perquisitions et en bloquant l'accès aux toilettes publiques, par exemple.

Il réclame plus de 4600 $ en dommages moraux. Selon lui, les interventions quotidiennes des autorités, qu'il qualifie de harcèlements, lui ont causé du stress. Il dit avoir vécu de la frustration et de la colère en plus d'un grand sentiment d'impuissance durant les événements, alors qu'il croyait manifester en toute légalité.

André BérubéAndré Bérubé réclame 7000 $ à la Ville de Québec.
André Bérubé estime qu'il a aussi droit à des dommages punitifs de 2000 $ en raison de « l'entêtement » de la Ville.

Il réclame 175 $ pour les affiches saisies, de même que le matériel servant à les fabriquer comme du carton, des crayons et un compas. Il exige également 150 $ pour compenser les heures de travail effectuées pour refaire des pancartes.

La Ville avait soulevé la colère des manifestants en saisissant tout le matériel susceptible d'être brûlé pour se réchauffer dans leur campement de fortune.

La Ville se défend

Deux représentants du service des incendies, une technicienne et le porte-parole Jacques Perron ont soutenu devant le tribunal que la Ville avait agi dans ses droits.

Ils ont souligné que la Ville est pour la liberté d'expression dans les limites des règlements municipaux. Par exemple, il est interdit de dormir dans un lieu public. La Ville aurait donc pu démanteler les tentes dès le début, mais elle a fait preuve de tolérance.

Les représentants de la Ville ont aussi indiqué les dangers d'incendie sur le site avec l'installation d'appareils de chauffage près de matériaux inflammables.

André Béruté demandait au départ 25 000 $, mais il a réduit sa demande pour être entendu devant les petites créances. Il espère que sa cause permettra à d'autres manifestants d'intenter des recours contre les autorités.

Le citoyen a inscrit une autre poursuite contre la Ville pour une arrestation qu'il juge illégale pendant la crise étudiante.

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