Offensive contre la répression policière

Des militants portent plainte pour profilage politique et réclament une action collective

La répression de manifestants par la police de Montréal fait l’objet de nouvelles actions en justice : un groupe de militants vient de déposer une demande d'action collective et une plainte pour profilage politique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ), a appris Le Devoir.

Ces militants, appuyés par la puissante Confédération des syndicats nationaux (CSN), soutiennent qu’ils ont été arrêtés pour la simple raison qu’ils prenaient part à une manifestation, le 15 mars dernier.

Ce jour-là, c’était la marche annuelle contre la « brutalité policière ». Des dizaines de manifestants s’apprêtaient à marcher à l’angle des rues Berri et Ontario, à Montréal. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a ordonné aux militants de se disperser. Quand ils ont tenté de s’en aller, ils ont été pris en souricière par une impressionnante escouade de 550 policiers ; 96 marcheurs ont écopé d’une contravention de 504 $ pour avoir entravé la circulation.

« Ça devient de l’humour noir : le SPVM s’amuse à encercler le monde et donne ensuite l’avis de dispersion. Mais vous ne pouvez pas vous disperser, vous êtes encerclés ! », lance Marc Chétrit, l’avocat qui intente la demande d'action collective au nom des personnes arrêtées. Une quinzaine d'actions collectives visant le travail de la police ont été lancés au cours des dernières années à Montréal, Gatineau et Québec, selon l’avocat.

Me Chétrit réclame des dommages moraux et punitifs de 11 504 $ pour chaque citoyen qui a été arrêté ou dont les droits fondamentaux ont été présumément violés durant la manifestation du 15 mars à Montréal. Le groupe de militants soutient avoir été victime de « discrimination politique » parce que la manifestation était organisée par le Collectif opposé à la brutalité policière.

Cette marche annuelle, qui avait lieu pour la 19e fois, dégénère régulièrement en casse et arrestations de masse. Dans les jours ayant précédé l’événement, le SPVM avait averti les commerçants du secteur, par communiqué, d’éviter de laisser des objets de valeur dans leurs vitrines. La police avait aussi mis en garde les manifestants : ils seraient arrêtés en vertu du règlement P-6 si les organisateurs omettaient de révéler leur itinéraire. Les organisateurs de la marche n’avaient pas révélé leur itinéraire.

Or le SPVM a toléré sans faire aucune arrestation 83 % des 139 manifestations sans itinéraire tenues à Montréal en 2013 et 2014, selon une compilation faite par la Ligue des droits et libertés. Les manifestations réprimées étaient liées aux étudiants, à la brutalité policière ou aux luttes écologistes, anticapitalistes et anticoloniales. Il s’agit clairement de « profilage politique » contre des mouvements de gauche, soutient Me Chétrit.

L’avocat et ses clients s’inspirent d’une décision sans précédent rendue plus tôt cette année par la Commission des droits de la personne. L’organisme a donné raison à des manifestants de la région de Québec qui avaient été arrêtés au début du printemps étudiant de 2012. Ces militants avaient été ciblés pour la simple raison qu’ils portaient un carré rouge, a tranché la Commission.

La cause a été soumise au Tribunal des droits de la personne, qui se penchera pour la première fois sur un cas présumé de profilage politique impliquant la police. La CDPJ a ordonné à la police de Québec de verser 6000 $ à chacune des 36 personnes arrêtées sans justification, le 27 avril 2012. Elle recommande aussi que les dirigeants du corps policier suivent une formation portant sur les « droits fondamentaux des manifestants dans un endroit public ».

Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, est convaincue que le SPVM s’est aussi livré à du profilage politique le 15 mars dernier. Elle fait partie des 96 personnes arrêtées ce jour-là. La femme de 52 ans et quelques collègues de la CSN étaient allés voir la manifestation, pour appuyer les marcheurs. Ils ont été renversés par ce qu’ils ont vu.

« C’est devenu ridicule, dit-elle. Il ne se passe strictement rien, tout le monde est pacifique et la police met fin à la marche au moment où elle se met en branle. J’ai été prise dans une souricière, on m’a détenue durant deux heures et remis une contravention de 504 $. Je participe à des manifestations — légales ou qui peuvent être considérées comme illégales — depuis l’âge de 16 ans et je n’ai jamais rien vu de tel. »

Les grandes centrales syndicales se préparent à un automne chaud à cause des négociations entre le gouvernement Couillard et les employés de l’État. Une grève devient possible. Une grande manifestation est prévue le 3 octobre à Montréal. « C’est rendu que nos membres craignent la police. Ils pensent qu’ils n’ont plus le droit de manifester dans la rue. Dans les assemblées générales, nos membres nous demandent si la manifestation sera légale », dit Dominique Daigneault.

« La répression vise à faire taire les citoyens », souligne de son côté Charles Carrier-Plante, un des manifestants à l’origine de l'action collective. Le gouvernement et la police créent un climat de peur, estime cet étudiant inscrit à la maîtrise en sociologie et âgé de 25 ans.

« Les représentants des corps de police de même que certain-e-s élu-e-s entretiennent l’idée que les arrestations du passé attestent la dangerosité des manifestations présentes et futures. [...] Cette approche [...] ne peut qu’entacher la confiance du public vis-à-vis des corps policiers », indique la plainte déposée à la Commission des droits de la personne.