P-6 : la Cour permet le port du masque et les manifestations spontanées

La Cour supérieure porte un nouveau coup au règlement P-6. Dans un nouveau jugement rendu le 22 juin, l'instance juridique invalide en partie deux nouvelles dispositions du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public, et sur l'utilisation du domaine public, soulignant leur caractère inconstitutionnel.

La première porte sur celle interdisant le port du masque dans les rassemblements sur la voie publique (article 3.2). Il sera donc maintenant possible de participer à une manifestation ou un rassemblement populaire en ayant le visage couvert.

À ce sujet, la juge Chantal Masse indique que l'article 3.2, dans son libellé actuel a une « portée excessive », est « déraisonnable » et « arbitraire au sens du droit administratif ». Elle ajoute qu'il porte « atteinte aux libertés d'expression et de réunion de manière injustifiée ».

La Cour déclare également « inopérant l'article 2.1 » qui empêche quiconque de « s’assembler, s’attrouper ou défiler dans l’espace public sans avoir préalablement communiqué aux autorités son itinéraire », mais seulement en partie. De fait, il sera toujours nécessaire de transmettre un itinéraire aux policiers avant la tenue d'un rassemblement sur l'espace public sauf lorsqu'il s'agit de « manifestations instantanées ».

Par « manifestations instantanées », la Cour entend un rassemblement dont « la tenue [...] est décidée au moment même où elle se tient et revêt un caractère urgent impliquant qu'elle doive se dérouler immédiatement à défaut de quoi elle deviendra obsolète » ou encore, dont « la tenue résulte d'une coïncidence ».

Rappelons que le Règlement P-6 a été amendé à Montréal par l'administration Tremblay au sommet des contestations étudiantes de 2012. C'est à ce moment-là que les articles 2.1 et 3.2 ont été ajoutés.