Pas d'accusation contre un policier du SPVM arrêté lors d'une enquête interne

Un policier montréalais arrêté le 21 juillet dernier, après l'arrestation de quatre autres enquêteurs deux semaines plus tôt, ne fera pas l'objet d'accusations criminelles.

Selon nos informations, l'agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a reçu la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) quelques jours avant Noël, soit le 22 décembre.

Même si les accusations criminelles sont maintenant exclues, la Division des affaires internes du SPVM n'écarte pas la possibilité de convoquer l'enquêteur en comité disciplinaire. Pour cette raison, le policier, qui travaille au Centre opérationnel Sud-Ouest, est toujours suspendu.

Enquête interne

L'enquêteur avait été arrêté dans la foulée d'une enquête interne amorcée au début de l'année 2016, liée à la gestion présumée frauduleuse de sources policières.

Le dossier était suffisamment important pour que le directeur du SPVM, Philippe Pichet, interrompe ses vacances estivales, le 7 juillet dernier, pour informer le public des résultats de cette enquête interne.

La preuve amassée par les affaires internes du SPVM a été suffisante pour que les enquêteurs Fayçal Djelidi et David Chartrand soient accusés, en septembre dernier, de parjure et de tentative d’entrave à la justice.

D'ailleurs, leur enquête préliminaire doit débuter dans la semaine du 19 juin prochain, au palais de justice de Montréal. On prévoit qu’elle durera cinq jours, mais les avocats n'écartent pas la possibilité de la prolonger dans la semaine du 26 juin.

C'est également dans ce dossier que le SPVM a demandé et obtenu un mandat de surveillance pour analyser les métadonnées du relevé téléphonique du journaliste et chroniqueur Patrick Lagacé.

Il reste donc deux agents, sur les cinq arrêtés au départ, qui sont toujours en attente de la décision du DPCP en ce qui concerne d'éventuels chefs d'accusation.

La Fraternité des policiers et policières de Montréal s'est refusée à tout commentaire, puisque l'enquête interne n'est pas terminée.

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