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DEMANDES D'EXCUSE POUR UN ACTE DÉROGATOIRE AU CODE DE DÉONTOLOGIE (Art. 255.1 à 255.11 de la Loi sur la police)

01 September 2016

Voici un tableau (en pièce jointe) produit par le Commissaire à la déontologie policière suite à une demande d’accès à l’information, portant sur les décisions rendues par le Comité à l’endroit d’un total de 175 demandes d’excuse formulées par des policiers du SPVM depuis l’entrée en vigueur des articles 255.1 à 255.11 de la Loi sur la police, en 2006.
 
Ce tableau nous apprend que 154 demandes d’excuses ont été accordées, 17 autres ont été déclarées irrecevables et 2 autres ont fait l’objet d’une réouverture de dossier parce que la décision du Comité a été contestée.

Brutalité policière : le Bureau d'enquête n'est pas indépendant, selon l'avocat de Tanner Currie

05 May 2016

L'avocat Trent Falldien intente une poursuite de 4 millions $ au nom de son client, Tanner Currie, contre Christopher Labreche, le Service de police du Grand Sudbury et le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police, entre autres.

Entrave à la justice: le policier Fortin acquitté

05 May 2016

Après deux ans de calvaire, le policier d'Alma Marc Fortin peut enfin tourner la page. L'agent de la Sûreté du Québec (SQ) a été acquitté de toutes les accusations qui pesaient contre lui, soit fabrication de faux document et d'entrave à la justice.

40 millions$ pour redéployer la police à Québec

05 May 2016

(Québec) La police de Québec se donne quatre ans pour construire un poste de police principal dans le secteur Lebourgneuf, tout en conservant un poste de quartier dans Saint-Roch qui abritera la cour municipale et un centre de détention.

La panne au SPVM liée à des travaux de maintenance

04 May 2016

Que se passe-t-il avec le système radio des autopatrouilles des policiers et des pompiers de Montréal? Lundi soir, le système est tombé en panne et ce n’est pas la première fois que cela se produit. Mais le maire Coderre se fait rassurant mardi.

Flashball : 10 ans de blessures, 10 ans de lutte

03 May 2016

Jeudi 28 avril 2016 à Rennes, un manifestant de 20 ans s’écroule le visage en sang. Il vient de perdre un œil. L’étudiant qui lui a apporté les premiers soins témoigne : « Les gens ont commencé à s’échapper par le pont. Les CRS les ont tirés comme des lapins au flash-ball, c’est là qu’il a été touché. […] Il y a eu des flots et des flots de sang et c’est là que nous nous sommes rendu compte qu’il était en train de perdre son œil. Le tir de flash-ball directement dans l’œil ça ne pardonne pas. Un jeune mec de 20 piges qui est en licence de géographie qui vient faire valoir ses droits et qui se retrouve à l’hôpital. On espérait que le drame n’arrive pas, mais il a fini par arriver aujourd’hui. »

Occupation des bureaux de l'ASFC: une vingtaine d'arrestations

03 May 2016

Les policiers ont procédé ce midi à l'arrestation de la vingtaine de militants qui occupaient depuis ce matin les bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), au centre-ville de Montréal.

Une ancienne étoile de la police française devant la justice pour corruption

03 May 2016

«Séjours de luxe et cadeaux en échange de renseignements et de services»: une ancienne figure de la police française comparaît ce lundi pour corruption aux côtés de huit autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris.

Documents incriminants pour un ex-cadre de la SQ

03 May 2016

Un ancien haut gradé de la Sûreté du Québec a bien autorisé l’utilisation illégale d’un fonds secret pour un ex-collègue, selon des documents présentés à son procès.

Le nom et la signature de Richard Audette apparaissent clairement sur plusieurs formulaires que la Couronne a présentés à la Cour, alors que reprenait le procès de cet ex-directeur général adjoint de la police provinciale.

Bureau d'enquête indépendante: le mandat élargi aux crimes à caractère sexuel

02 May 2016

Le Bureau d'enquête indépendante (BEI), le nouvel organisme chargé d'enquêter sur le travail des policiers, sera vraisemblablement saisi de tous les dossiers d'allégations d'inconduite à caractère sexuel impliquant des policiers, tels que ceux mis au jour il y a quelques mois par l'émission Enquête du côté de Val-d'Or. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a confirmé vendredi qu'il y aura sous peu des changements législatifs en ce sens pour permettre au BEI d'inclure ces dossiers dans son mandat.

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