6000$ en contraventions - L'étudiante aurait trouvé une faille dans la loi

L'étudiante qui dit avoir accumulé plus de 6000$ en contraventions est revenue à la charge jeudi, affirmant avoir trouvé une faille dans la réglementation montréalaise, ce qui pourrait rendre caduques des milliers d'amendes remises à la suite du printemps érable.

Katie Nelson a expliqué que les constats d'infractions qui lui ont été remis par le Service de police de Montréal (SPVM) lors des manifestations étudiantes ne sont pas en bonne et due forme.

«Le Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (P-12.2) ne s'applique pas à cause du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085) de Ville-Marie», a soutenu Mme Nelson.

Celle-ci aurait reçu la majeure partie de ses amendes sur le territoire de Ville-Marie, qui possède sa propre réglementation sur la propreté et le civisme.

«Puisque j'ai reçu des constats d'infraction sous le P-12.2, alors que le règlement CA-24-085 avait préséance, je crois que ces contraventions ne tiennent pas», a affirmé l'étudiante.

En effet il est possible de lire dans le règlement CA-24-085, publié en avril 2012, que «le Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., chapitre P-12.2) est modifié à l'égard du territoire de l'arrondissement par la suppression : des articles 2 à 6, 8 à 15 et 18 à 20; des paragraphes 1, 2 et 4 à 7 du premier alinéa de l'article 21; du deuxième alinéa de l'article 21; des articles 28 et 30 à 32.»

Mme Nelson, qui est en ce moment à la recherche d'un avocat, a assuré qu'elle contestera toutes ses contraventions et elle croit que cette faille pourrait «annuler les amendes de milliers de personnes qui ont reçu des contraventions dans Ville-Marie depuis les manifestations étudiantes». Le SPVM a refusé de commenter à ce sujet.

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