Coalition Justice pour Levi : « Nous avons gagné! »

Nous avons gagné!*

La Coalition Justice pour Levi est ravie d'annoncer que nous avons gagné une décision claire en notre faveur de la Cour Suprême du Canada. Les policiers qui tuent des membres du public ne peuvent pas consulter un avocat avant de rédiger ses notes avant de les soumettre à l'organisme civil de surveillance qui enquête quand la police tue.

Il ne peut pas y avoir de justice pour les morts... mais nous croyons, avec ce jugement historique, que les familles des personnes qui seront tuées par la police dans le futur vont recevoir de l'information précise et responsable de la police sur ce qui s'est passé quand leurs proches sont décédés et peuvent croire que l'enquête de l'organisme civil de surveillance sur la mort de leur proche est légitime. Un autre jugement précédant découlant de ce dossier a aussi assuré légalement que la police ne peut pas retenir les services du même avocat de l'association de police pour tous les policiers, suspects et témoins, impliqués dans une enquête de l'organisme civil.

Nous célébrons cette victoire contre une vague croissante d'impunité policière au Canada, mais nous reconnaissons que même les résultats de ce dossier incroyable ne sont qu'une partie du travail qui reste à faire. Nous avons un système encore très cassé: un Ombudsman qui dit que la police refuse systématiquement de coopérer avec le S.I.U. (ou l'Unité des Enquêtes Spéciales, l'organisme civil qui mène les enquêtes quand la police tue en Ontario – Note du COBP)... un organisme civil de surveillance encore principalement composé d'anciens policiers, et un Ministère du Procureur Général qui refuse de faire respecter la loi et qui en fait a même aidé spécifiquement à entraver les efforts de l'organisme civil de surveillance. Nous avons une société aveuglée par son biais distinctement pro-police. Nous avons encore la police qui tue des personnes qui ont des problèmes de santé mentale parce que la désescalade est vue comme une tactique spéciale pour se replier et n'est pas le modus operandi des policiers quand ils ont affaire avec des personnes en crise. Nous avons encore une réalité dans laquelle certaines personnes (les personnes de couleur, les personnes autochtones, les queers, les pauvres, les personnes handicapées, les femmes vulnérables) sont ciblées de manière disproportionnée, intimidées et violées par la police dans nos communautés.

Le travail de créer un monde juste continue... pour toujours jusqu'à ce qu'il soit vraiment une réalité. Nous avons peut-être limité la montée de l'impunité policière, mais nous sommes loin de vivre la réalité d'une vraie justice pour nos communautés.

Mais la résistance est fertile. Et les gens sont puissants. Et des victoires sont possibles. La combinaison d'avocats spécialistes de faire que l'État rende des comptes (Julian Falconer, Sunil S. Mathai et leurs associés), des fonctionnaires publics qui ont pris des risques énormes et ont dénoncé des choses (l'ancien directeur du S.I.U. Ian Scott), une mobilisation populaire large (toi, vous et le merveilleux, solide toi) et les efforts, la fermeté et le sacrifice incroyables de deux familles ontariennes (les Schaeffers et les Minty) a rendu ceci possible. Et il y a la promesse dans chaque souffle et chaque effort que nous aurons d'autres victoires si nous nous engageons à travailler avec dévotion, courage et une passion sans fin pour la vraie justice.

Pour les familles Schaeffer et Minty, il est maintenant temps de se reposer. Le travaile de la Coalition Justice pour Levi continue alors que nous devons maintenant continuer à lever des fonds pour finir de payer nos frais légaux afin que cette longue et dure épreuve pour les familles puisse prendre fin pour de bon. (OUI, NOUS VOULONS ET AVONS BESOIN DE NOTRE AIDE!) Alors que nous continuons avec ces efforts, nous allons continuer à organiser et mobiliser afin que la police rende des comptes et à soutenir les familles et communautés affectées alors qu'elles font l'expérience de l'horreur de perdre un être cher aux mains de la police. Et nous allons continuer à lutter avec l'amour dans nos cœurs pour un monde qui refuse la violence d'État, qui inclut la communauté et qui prend soin.

Et finalement, à tout ceux et celles qui ont continué à soutenir et à faire des actions en solidarité avec la Coalition Justice pour Levi durant ces derniers quatre ans et demi: MERCI. Vous êtes tous et toutes des étoiles filantes très, très brillantes.

Respect et gratitude,

La Coalition Justice pour Levi

*Le COBP a traduit de l'anglais au français le dernier communiqué de la Coalition Justice for Levi au sujet du jugement de la Cour Suprême du 19 décembre 2013. Un jugement qui aura un impact partout au pays et qui fait écho au coroner André Perreault qui écrivait la semaine dernière à la page 123 de son rapport sur la mort de Fredy Villanueva: « En réponse à l'argument de la Ville de Montréal que le droit des policiers au silence est un droit fondamental en droit criminel, je souligne que la remise d'un rapport administratif n'a rien à voir avec le droit constitutionnel au silence, non plus qu'au droit constitutionnel à l'assistance d'un avocat. »

Il est à noter également que les agents Stéphanie Pilotte et Jean-Loup Lapointe ont eux aussi fait vérifier leurs rapports par leurs avocats respectifs avant de les signer. À preuve, Stéphanie Pilotte a signé son rapport « chez son avocat, Me Gérald Soulières » le 15 août 2008, soit une semaine après la mort de Fredy (p. 93 du rapport du coroner). De son côté, le premier paragraphe du rapport de Jean-Loup Lapointe, qu'il a remis un mois après son meurtre, a été complètement rédigé par son avocat, Me Pierre Dupras! « Le premier paragraphe de ce rapport n'est pas de l'agent Lapointe, le contenu lui ayant été suggéré par Me Dupras. Il est mentionné dans ce paragraphe qu'il s'agit du rapport complémentaire de l'agent Lapointe, que ce rapport est rédigé dans le cadre de l'obligation de rendre compte à son employeur, sous peine de sanctions, qu'il ne constitue en rien une déclaration libre et volontaire ni une renonciation à l'exercice de ses droits et qu'il ne peut conséquemment être invoqué aux fins de l'incriminer ou de mettre sa crédibilité à l'épreuve dans quelque procédure que ce soit. », (p. 95 du rapport du coroner).

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