Des routes pour manifester ou pour «s'épanouir»?

La Ligue des droits et libertés s'inquiète sérieusement pour le droit de manifester au Québec après ce qu'elle a entendu en Cour municipale, hier. Sa coordonnatrice, Nicole Filion, se dit même troublée par les propos tenus par l'avocat du bureau du Procureur général du Québec.

Selon Me Patrice Claude, manifester sur la chaussée entrave la circulation, ce qui va à l'encontre de «l'épanouissement personnel». Loin de favoriser le débat démocratique, ce moyen d'expression instaure plutôt un «climat d'affrontement».

C'est ce qu'a plaidé le procureur, hier, dans la cause des quelque 230 personnes qui contestent les arrestations pour entrave à la circulation au cours de la manifestation du Comité opposé à la brutalité policière (COBP) le 15 mars 2011.

La bataille juridique entamée l'hiver dernier a repris ses audiences cette semaine après trois mois de suspension. Elle vise l'article 500.1 du Code de la sécurité routière, qui interdit les entraves de la circulation routière au cours d'une action concertée, sauf si la manifestation a été préalablement autorisée. L'amende varie de 350 à 1050$ et, en cas de récidive, de 3500 à 10 500$. Me Étienne Poitras conteste les contraventions de ses clients, mais aussi la validité de cet article contre les manifestants.

Adopté en 2000 par le ministre des Transports de l'époque Guy Chevrette, l'article visait surtout les blocages routiers comme moyens de pression. Il est toutefois de plus en plus utilisé contre les manifestants de rue depuis 2011, et il l'a notamment été au cours des manifestations étudiantes de 2012.

«La liberté d'expression comprend le droit de manifester puisque ça inclut à la fois le message et la forme [...] L'article 500.1 porte atteinte à ce droit», soutient Nicole Fillion, de la Ligue des droits et libertés, qui a le statut d'intervenant dans cette cause.

Droit de circulation et liberté d'expression

Le procureur, Me Claude, a fait valoir qu'il n'existe pas de droit d'entraver la circulation. Il a rappelé que le transport est vital aux activités économiques.

«Des gens se rendent à l'urgence, d'autres se rendent au palais de justice pour subir un procès, d'autres se rendent à leur travail», a-t-il illustré au sujet des manifestations, qui nuisent à l'épanouissement personnel en privant les individus du «droit de circulation». Cette déclaration a été accueillie par des soupirs d'indignation et quelques rires parmi ceux qui assistaient à l'audience.

«Si des travaux routiers causent du trafic, est-ce qu'on va pouvoir poursuivre la Ville parce que ça nuit à notre épanouissement personnel?», s'est indigné François Van Vliet, qui conteste sa contravention de 488$.

«Ce qui est déplorable, c'est que le procureur ne voit dans la manifestation qu'une entrave [...] Il n'aborde même pas les libertés fondamentales. C'est inquiétant venant du procureur qui représente le gouvernement», a critiqué Mme Filion.

Les audiences se poursuivent aujourd'hui.

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