Printemps érable: Québec devra verser 4000 $ à un citoyen

(Québec) La Ville de Québec devra verser 4000 $ en dommages à un citoyen qui prétendait avoir été appréhendé et détenu illégalement lors d'une arrestation de masse durant le Printemps érable en vertu du Code de la sécurité routière.

André Bérubé a été arrêté le 28 mai 2012 en compagnie de 83 autres personnes devant le 150, boulevard René-Lévesque. La ministre de l'Éducation de l'époque, Michelle Courchesne, et des représentants étudiants négociaient une entente pour mettre fin à la crise sociale qui frappait la province.

Pour intervenir, la police de Québec invoquait une infraction à l'article 150.1 du Code de la sécurité routière (CSR). Celui-ci stipule que: «Nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin.»

Les manifestants ont été menottés avec des bracelets en plastique, entassés dans des autobus, puis amenés dans le stationnement d'un centre commercial où elles devaient s'identifier dans une caméra avant de recevoir une contravention.

Lors de son plaidoyer devant la Cour des petites créances, M. Bérubé avait affirmé au juge Daniel Lavoie que «c'est une punition inventée pour que les manifestants ne reviennent pas. Leur rendre pénible l'arrestation».

Il prétendait que la police avait violé son droit de manifester et d'association et sa liberté de pensée. Il réclame 7000 $ principalement pour s'être fait priver de sa liberté pendant un peu plus de quatre heures. Il inclut le temps qu'il a marché du centre commercial Fleur de Lys, où l'autobus avait conduit les manifestants, jusqu'à René-Lévesque pour récupérer son vélo. Le juge lui octroie finalement 4000 $.

Le jugement complet sera connu plus tard en journée.

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