Profilage racial: le SPVM règle systématiquement à l'amiable pour éviter les tribunaux

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) règle systématiquement hors des tribunaux les plaintes de profilage racial portées contre ses agents à la Commission des droits de la personne. Le SPVM remporte, de loin, le triste record de ce type de pratique à l'endroit des citoyens.

C'est ce qui ressort d'une série de documents obtenus de la Commission des droits de la personne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information gouvernementale. Pour les cinq dernières années où des données sont disponibles, on constate que des 89 plaintes visant les opérations policières depuis 2012, 84 concernaient le SPVM.

Systématiquement, la Ville de Montréal règle à l'amiable les plaintes portées contre sa police pour des gestes ou des propos manifestement blessants à l'endroit des citoyens des minorités visibles. À chaque occasion, des milliers de dollars sont versés pour obtenir un règlement confidentiel, a confié une source proche de la Commission des droits de la personne. Les faits sont si limpides que la Ville et la police savent à l'avance qu'elles n'ont guère de chances de convaincre un juge du bien-fondé de ces interventions, explique-t-on. Ces plaintes se règlent généralement par le versement d'un peu moins de 10 000 $ par la Ville au plaignant. La Fraternité des policiers n'intervient pas pour ses membres quand le dossier ne relève pas de la déontologie.

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Nombre de plaintes qui concernaient le SPVM, sur les 89 plaintes logées à la Commission des droits de la personne au sujet d'opérations policières, depuis 2012

Sollicité mardi matin, le SPVM n'avait toujours pas saisi, hier soir, l'occasion offerte par La Presse d'expliquer son point de vue.

Année de grève étudiante, 2012 tranche clairement dans les statistiques : le SPVM a alors été visé par 31 plaignants, contre deux pour la police de Québec et un seul pour la Sûreté du Québec. En 2013, le SPVM faisait cavalier seul avec 21 plaintes à la Commission des droits de la personne, puis 9 en 2014. Le nombre de plaintes visant le SPVM est remonté à 11 en 2015, année où la SQ a été la source de deux dossiers. Finalement, l'an dernier, 12 plaintes de profilage racial ont visé le travail d'un agent du SPVM.

Tout récemment, le SPVM a été mis sur la sellette en cour municipale. Un citoyen d'origine vietnamienne, Quoc Nimh Nguyen, 62 ans, avait été interpellé par deux policiers alors qu'il joggait dans la rue. «Hey Chinois!» avaient crié les policiers Livio Pasin et Justin Desroches. Refusant de s'identifier, le joggeur avait été menotté et emmené au poste. Pour le juge qui l'a acquitté, les policiers avaient utilisé «une étiquette nationale ou ethnique sans aucune raison valable».

Une plainte entendue au tribunal des droits de la personne depuis 2012

De 2012 à 2016, le SPVM a contesté en cour une seule des 30 plaintes qui ont été «fermées» sur des questions de profilage racial. L'agent du SPVM Dominique Chartrand et la Ville de Montréal avaient dû payer 18 000 $, à la suite d'une décision du Tribunal des droits de la personne, pour avoir proféré des insultes racistes à l'endroit de Milad Rezko, un Montréalais d'origine arabe. Le verdict de 2012, le premier dossier de profilage racial, portait sur des faits remontant à 2007.

Assis dans une auto stationnée en zone interdite, il est interpellé par l'agent Chartrand, qui lui demande ses papiers. En faisant un signe de croix, M. Rezko jure qu'il n'a pas de papiers sur lui. «Je m'en crisse de ton bouddhisme, ton catholique, et tous les Arabes sont des menteurs», aurait alors soutenu le policier. Devant la juge Michèle Pauzé, l'agent a soutenu ne pas avoir tenu de tels propos, mais sa version avait été jugée peu crédible. La Ville avait eu 10 000 $ à verser pour des dommages moraux - M. Rezko avait été interrogé pendant près d'une heure par la police. L'agent Chartrand avait eu à payer 8000 $ en dommages punitifs.

Depuis 2012, 30 dossiers de profilage soumis à la Commission des droits ont été réglés avant d'aller en cour. De ceux-là, 28 visaient le SPVM. Dans 19 cas, le contentieux de la Ville de Montréal a décidé de régler au stade de la médiation. Dans neuf dossiers, la Ville a réglé après que les avocats de la Commission des droits se sont saisis du dossier mais avant qu'il se retrouve devant le tribunal.