À qui la rue? À tous, la rue! La cour invalide un article du Code de la sécurité routière qui restreint le droit de manifester

Une importante décision renforçant le droit de manifester a été rendue par la Cour supérieure jeudi. L’interdiction faite par le Code de la sécurité routière d’entraver la circulation dans les rues viole un droit constitutionnel, a conclu le juge Guy Cournoyer.

Gabrielle Garbeau, l’appelante acquittée dans cette cause, a reçu un constat d’infraction le 15 mars 2011. Elle avait marché contre la brutalité policière, avant d’être arrêtée en vertu de l’article 500.1, maintenant invalidé.

Categories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Type de document: