
Une importante décision renforçant le droit de manifester a été rendue par la Cour supérieure jeudi. L’interdiction faite par le Code de la sécurité routière d’entraver la circulation dans les rues viole un droit constitutionnel, a conclu le juge Guy Cournoyer.
Gabrielle Garbeau, l’appelante acquittée dans cette cause, a reçu un constat d’infraction le 15 mars 2011. Elle avait marché contre la brutalité policière, avant d’être arrêtée en vertu de l’article 500.1, maintenant invalidé.