Requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnable contre l'article 500.1 du CSR à Québec

Manifestations étudiantes: l'abandon des procédures réclamé à Québec

Publié le 15 janvier 2014 à 13h01 | Mis à jour le 15 janvier 2014 à 17h36

Annie Mathieu
Le Soleil

(Québec) Près de deux ans après les manifestations étudiantes, les personnes arrêtées à Québec en vertu d'une soi-disant infraction au Code de la route ne savent toujours pas si elles devront payer leur amende de 500 $. En raison de ce retard, celles qui ont participé à la manifestation féministe du 27 avril 2012 demandent à la cour municipale que la Ville de Québec abandonne les procédures.

Une requête préliminaire en délai déraisonnable a été déposée et les comparutions sont prévues jeudi et vendredi à la cour municipale de Charlesbourg. «Ça fait trop longtemps qu'elle [la Ville] néglige le dossier», soutient une porte-parole du groupe, Sophie Dufour-Beauséjour.

Vingt et un mois se sont écoulés depuis son arrestation sur la Grande Allée lors du rassemblement organisé par la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) pour dénoncer le caractère sexiste de la hausse des droits de scolarité.

Celle qui étudie présentement à la maîtrise croit que ce laps de temps est beaucoup trop long, notamment parce que le montant réclamé de 500 $ représente une somme considérable à mettre de côté, soit l'équivalent d'un mois de loyer pour plusieurs étudiants. De plus, nombre d'entre eux ont quitté la capitale depuis et vivent le stress de ne pas savoir quand leurs activités pourraient être interrompues pour comparaître en cour.

Le groupe des 81 personnes arrêtées a reçu un constat d'infraction en vertu de l'article 500.1 du Code de la route. En tout, plus de 400 amendes ont été distribuées à Québec pendant le conflit étudiant.

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