Les policiers municipaux contestent le règlement sur les enquêtes indépendantes

Les policiers municipaux du Québec contestent en cour l’obligation pour un policier impliqué dans un incident de rencontrer un enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sans pouvoir consulter un avocat.

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) et la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) ont déposé mardi un recours à la Cour supérieure du Québec contestant la validité de ce règlement.

«Les policiers et policières du Québec ont droit aux mêmes protections que l'ensemble de la population en matière de droit criminel. Il est évident que le gouvernement du Québec aurait intérêt à regarder ce qui se fait ailleurs au Canada et à se poser des questions afin de réviser sa propre réglementation», a déclaré Robin Côté, président de la FPMQ.

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