Déontologie policière: pas d'arrêt des procédures à Uashat

Cinq policiers de la Sécurité publique d'Uashat mak Mani-Utenam (SPUM), près de Sept-Iles, n'ont pas réussi à obtenir un arrêt des procédures devant le comité de déontologie policière du Québec qui vérifie leur travail lors d'une enquête menée il y a près de dix ans.

Le commissaire à la déontologie policière reproche à ces policiers de ne pas avoir fait, en 2010 et 2011, un suivi adéquat de plaintes concernant de présumées agressions sexuelles perpétrées contre un enfant de 7 ans, de ne pas avoir fait analyser une trousse médico-légale et de ne pas être intervenus pour protéger la victime.

Ces policiers ou ex-policiers sont Pascal Bérubé, Guy Olivier, Normand Ambroise, Gilbert Vollant et Raynald Malec.

Par le ministre

Le signalement de ce cas au comité de déontologie policière a été fait en 2017 par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

Les audiences ont commencé en septembre 2019, mais rapidement des requêtes en rejet des citations et en arrêt des procédures ont été déposées en raison, selon eux, «d'une atteinte à leur droit à une défense pleine et entière.»

Les policiers ont plaidé la destruction d'éléments de preuve, la prescription et l'ampleur démesurée de l'enquête effectuée par le Commissaire. Le Comité qui a examiné les requêtes a répondu par la négative aux trois questions soulevées.

Aucun délai

Dans une décision du 11 décembre 2019, la Comité précise que la Loi ne prévoit aucun délai de prescription relatif à la demande d'enquête du ministre.

«La preuve faite lors de l'audience sur les requêtes n'a pas démontré que les citations étaient le résultat d'une enquête abusive», peut-on également lire. Enfin, rien n'a démontré que les citations étaient viciées par l'ampleur démesurée de l'enquête ou la partialité de l'enquêteur. Les intimés n'ont pas non plus établi que la destruction de certains documents cause un préjudice concret à leur défense.

Les audiences sur le fond de l'affaire vont donc pouvoir reprendre devant le Comité de déontologie policière.

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