Des remboursements de frais d’avocats inégaux

Tandis que la Ville de Montréal a déboursé près de 200 000 $ pour la représentation juridique des six policiers impliqués dans l’intervention policière ayant causé la mort de Pierre Coriolan en juin 2017, la famille de la victime n’a reçu que 5000 $ du ministère de la Sécurité publique afin de payer ses frais d’avocats dans le cadre de l’enquête du coroner qui est toujours en cours.

Selon une demande d’accès à l’information effectuée par la Ligue des droits et libertés dont Le Devoir a pris connaissance, ce sont précisément 190 601,50 $ que la Ville a dépensés en date du 8 juillet pour défendre ses policiers — en vertu d’une disposition prévue dans la convention collective du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Cette somme n’inclut pas la rémunération des avocats de la Ville, ni les sommes versées aux avocats du ministère de la Sécurité publique, de la Fraternité des policiers et policières de Montréal et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). En tout, 10 avocats représentent les policiers ou les institutions publiques.

Une inégalité qui inquiète la Ligue des droits et libertés. « Le coroner a la responsabilité de faire en sorte que l’enquête se déroule de façon équitable. Mais elle est où, l’équité, avec ce déséquilibre dans la représentation et avec cette absence de moyens donnés par l’État aux familles pour être représentées ? » se questionne Lynda Khelil, responsable de la mobilisation à la Ligue.

Elle souligne du même souffle que ce fossé est appelé à s’accroître, puisque l’enquête du coroner n’est pas terminée. Deux premières semaines d’audiences se sont déroulées du 17 au 28 février au palais de justice de Montréal. Elles devaient par la suite reprendre en juin, mais elles ont été reportées — probablement en janvier — en raison de la pandémie.

« Ça démontre à quel point la partie policière et les institutions publiques sont favorisées financièrement par l’État, tandis que les familles des personnes tuées par la police sont laissées à elles-mêmes », dénonce Lynda Khelil.

Intervention violente

Pierre Coriolan a perdu la vie le 27 juin 2017 dans son HLM du quartier Centre-Sud. Six policiers s’étaient présentés sur les lieux pour intervenir auprès d’un homme en crise. Pendant l’intervention, qui a duré environ trois minutes, Pierre Coriolan a reçu trois tirs d’arme à feu, des décharges de pistolet Taser et des coups de bâton.

La famille de la victime estime que les policiers ont eu recours à une force démesurée et que Pierre Coriolan, qui était en détresse psychologique, ne représentait pas une menace pour eux. Les policiers font plutôt valoir que l’homme était très agressif et qu’ils craignaient pour leur intégrité physique.

C’est une bataille sanglante menée entre deux camps, avec l’avocat du coroner au milieu. Et les policiers cherchent souvent à faire le procès des victimes.
— Me Alain Arsenault

Reconnues comme personnes intéressées dans le cadre de l’enquête du coroner, les deux sœurs et les deux filles de la victime n’ont toutefois pas les moyens de payer les honoraires de leurs avocats, Virginie Dufresne-Lemire et Alain Arsenault. Après de multiples démarches, la famille a réussi à obtenir 5000 $ du ministère de la Sécurité publique pour rembourser une partie des frais de Virginie Dufresne-Lemire. Alain Arsenault, quant à lui, est payé par l’aide juridique.

Pourtant, en 2013, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement à la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès afin d’habiliter le coroner en chef à rembourser les frais d’avocats des familles des victimes. Mais sept ans plus tard, aucun gouvernement n’a adopté le règlement visant à déterminer les montants et les modalités de cette aide financière, laissant les familles sans le sou.

Nécessaire ou pas ?

La question a été soulevée vendredi à Québec par le député solidaire Alexandre Leduc lors de l’étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique. Interpellée sur l’urgence d’adopter ce règlement, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a mentionné que le sujet « pourra être discuté » lors des consultations particulières sur le projet de loi 45 (Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef), qui auront lieu mercredi et jeudi.

« Oui, il faudra penser à un règlement », a mentionné la ministre Guilbault, en évoquant la possibilité de baliser le montant des frais qui pourraient être payés par l’État.

La ministre a toutefois nuancé la nécessité absolue pour les familles des victimes d’être représentées par des avocats. « Comme ce n’est pas un procès, les familles ne sont pas obligées d’être accompagnées d’avocats et peuvent tout à fait interroger et contre-interroger les témoins avec le soutien du coroner lui-même et de son procureur, a-t-elle fait valoir. Tout ça se fait dans une collégialité qui est différente du climat d’un procès traditionnel. »

Une déclaration qui a hérissé Me Alain Arsenault. « Ce n’est pas un procès dans le sens classique — coupable, non coupable —, mais c’est quand même un tribunal. […] N’importe quel juriste va vous le dire : soyez accompagné d’un avocat pour faire valoir vos droits et vous faire respecter. C’est pour ça que les policiers sont représentés par quatre avocats », affirme-t-il, en dénonçant au passage « l’angélisme ou la naïveté » de la ministre Guilbault.

« C’est une bataille sanglante menée entre deux camps, avec l’avocat du coroner au milieu. Et les policiers cherchent souvent à faire le procès des victimes », ajoute-t-il. Un scénario que Me Arsenault dit avoir observé lorsqu’il représentait la famille de Fredy Villanueva, décédé en 2008, et qui se reproduit cette fois encore avec l’enquête sur le décès de Pierre Coriolan. « On dit : oui, mais combien de fois il aurait dû être expulsé de son logement ? Combien de fois la police a été appelée sur les lieux ? Et les pompiers ? »

Et souvent, dans ce type d’exercice, ce sont les avocats de la famille de la victime qui contre-interrogent le plus étroitement les policiers, fait-il valoir.

Le cabinet de la ministre de la Sécurité publique n’a pas voulu commenter davantage.

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