Avis et informations - 8 actions collectives intentées contre la Ville de Montréal

Bonjour à toustes,

À titre de représentantes et représentants de 8 actions collectives intentées
contre la Ville de Montréal, nous souhaitons vous informer des termes de
l’entente de règlement que nous avons conclue avec la Ville. Cette entente
vise à obtenir reconnaissance et réparation, après que le Service de police de
la Ville de Montréal (SPVM) ait porté atteinte à nos droits fondamentaux,
alors que nous participions à des manifestations. Après dix ans de procédure,
le dénouement approche enfin !

Pour prendre connaissance des termes de l’entente, incluant comment
l’indemnité de 3 104 841,30 $ sera attribuée, partagée et distribuée, nous
invitons à consulter l’avis émis par nos avocates du cabinet Melançon,
Marceau, Grenier et Cohen (MMGC)
https://www.mmgc.quebec/nouvelles/avis-aux-membres-actions-collectives-c...

Nous vous proposons aussi une rencontre d’information sur l’entente en
question, à l’une des deux dates suivantes :

a) mardi 29 novembre à 20h

b) dimanche 4 décembre à 17h

Pour recevoir le lien zoom, veuillez en faire la demande par courriel au
cabinet MMGC à l’adresse suivante: actionscollectivesmtl@mmgc.quebec

La prochaine étape du processus officiel est le 21 décembre 2022, qui verra la
validation par un juge de l’entente de règlement. Comme l’explique l’avis,
vous pouvez assister à l’audience du 21 décembre, en visioconférence. Par la
suite, vous devrez remplir le formulaire de réclamation qui sera disponible
via le site web de MMGC, administrateur des réclamations.

Pour toute précision, veuillez vous référer à l’avis ou contacter le cabinet
MMGC par courriel à l’adresse suivante: actionscollectivesmtl@mmgc.quebec
, par la poste au 1717, boul. René-
Lévesque Est, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4T3, ou encore par téléphone
au 514- 525-3414.

Solidairement,

Les représentantes et représentants de 8 recours collectifs contre la Ville de
Montréal

Liste des souricières concernées et représentant·es, suivant la date de la
manifestation :

1. Le 7 juin 2012 vers 18 heures, sur la rue Notre-Dame, entre les rues
des Seigneurs et Richmond [représentée par Marcel Sévigny]

2. Le 15 mars 2013 a) vers 17h45 sur la rue Sainte-Catherine entre les
rues Ste-Élisabeth et Sanguinet [représentée par Sandrine Ricci]

3. Le 15 mars 2013 b) vers 18h30 sur la rue Sainte-Catherine entre les
rues Sanguinet et St-Denis [représentée par Guillaume Perrier]

4. Le 22 mars 2013 a) vers 18h20 sur le boulevard de Maisonneuve, entre
les rues St-André et St Timothée [représentée par Marcos Ancelovici]

5. Le 22 mars 2013 b) vers 18h15 sur la rue St-Timothée près de
l'intersection avec le boulevard de Maisonneuve [représentée par Bernice
Chabot-Giguère]

6. Le 5 avril 2013 vers 18h35 sur le boulevard de Maisonneuve, entre les rues
Berri et St-Hubert [représentée par Jenny Cartwright]

7. Le 1er mai 2013 vers 19h15 sur la Place Royale, au coin de la rue de la
Commune Ouest [représentée par Sophie Desbiens-Vallée]

8. Le 15 mars 2014 vers 15h20 sur la rue Châteaubriand, entre les rues Jean-
Talon et Bélanger [représentée par Perry Bisson]

Categories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Ville où l'événement s'est produit: 

Type de document: 

dossier: