Recours civils
Un ancien prisonnier de Guantanamo intente des poursuites contre le Canada
États-Unis : les parents d’un homme noir tué par un policier réclament des poursuites
Les parents de Kim Lebel envisagent de poursuivre la Ville de Québec
Écroué pour avoir filmé des policiers
Mamadi Fara Camara et la Ville de Montréal s’entendent à l’amiable
Poursuite pour profilage racial contre le SPVM
Le SPVM poursuivi pour une arrestation jugée abusive et raciste
Victoire pour une victime de brutalité policière neuf ans après les faits
La famille veut porter plainte pour racisme systémique
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