L'art. 500.1 du CSR invalidé! Présentations et Discussions

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Date de l'événement: 
1 Déc 2015 - 18:00 - 22:00

Le comité légal de l'ASSÉ vous invite à un événement de discussion sur la toute récente décision de la Cour supérieure qui invalide l'article 500.1 du Code de la sécurité routière.

Depuis 2011, cet outil législatif a été utilisé par différents corps policiers au Québec pour réprimer des actions et des manifestations, menant aux arrestations de centaines de personnes à Alma, Gatineau, Montréal, Québec et Sherbrooke.

Nous vous donnons rendez-vous à Montréal le MARDI 1er DÉCEMBRE à 18h, à l'UQAM au local N-M450 (pavillon N, 1205 rue St-Denis).

De la traduction chuchotée et des collations seront offertes.

Nous espérons vous y voir en grand nombre !

* Pour lire la décision : http://canlii.ca/t/gm2zg
* Pour consulter le rapport de la Ligue des droits et libertés de juin 2015 ''Manifestations et répressions. Points saillants du bilan sur le droit de manifester au Québec'' : http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/rapport_manifestations_repr...

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Nous vous proposons un programme en deux temps :

1) Des avocat-es impliqué-es dans la contestation constitutionnelle feront une première présentation de cette consistante décision de 92 pages, puis une courte présentation des prochaines étapes que l'on peut envisager notamment pour les personnes et les groupes qui ont des causes 500.1 suspendues ou à venir. Nous prévoyons ensuite une période de questions-réponses et d'échanges sur ces enjeux de portée juridique.

- Que dit exactement le juge Cournoyer dans sa décision?
- Que peut-on envisager comme suite des choses au niveau juridique?

2) Par la suite, nous proposons un échange collectif au cours duquel nous pourrons aborder le volet politique de nos luttes contre la répression de nos mobilisations sociales. Des militant-es de la Ligue des droits et libertés seront présent-es pour participer à cet échange, dans la foulée du rapport ''Manifestations et répressions''.

- Quel a été le processus de contestation de la constitutionnalité de 500.1 depuis 2011 et ses implications pour les militant-es et groupes qui y ont directement pris part?
- Comment ce jugement peut-il renforcer notre lutte politique pour contrer la répression de nos mobilisations sociales?
- Considérant que l'article 500.1 est un outil de répression parmi d'autres, quelles suites peut-on envisager à nos luttes politiques contre la répression?
- Comment la lutte juridique peut-elle soutenir, sans l'occulter, une lutte d'abord et avant tout politique?

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