Déclaration de la Coalition à la fin de l'enquête du coroner // Declaration by the Coalition at the conclusion of the coroner's inquiry

[english below]

Aux alliéEs de la famille Bennis et de la Coalition Justice pour Anas :

L'enquête du coroner sur les causes et circonstances du décès de Mohamed Anas Bennis a pris fin le jeudi 28 avril 2011 en après-midi.

Puisque le Bureau du coroner et le ministre de la Sécurité publique ont refusé d'assumer ses frais juridiques, la famille Bennis a fait le choix de boycotter l'enquête. En fin de compte, Mohamed Bennis, qui s'était déplacé du Maroc spécialement pour participer à l'enquête du coroner, n'a pas assisté aux audiences. Il a plutôt choisi de rester à l'extérieur de la salle d'audience pendant toute l'enquête.

En même temps, la requête de la Coalition Justice pour Anas afin d'être reconnue comme personne intéressée a été rejetée par la coroner qui présidait à l'enquête, Catherine Rudel-Tessier. En conséquence, cette prétendue enquête publique s'est déroulée sans la participation des deux principales parties concernées qui s'étaient battues pour que l'enquête ait lieu, alors que les parties qui avaient tout mis en oeuvre depuis deux ans pour la faire annuler (c'est-à-dire les avocats des policiers impliqués dans la mort d'Anas et ceux de la Ville de Montréal), ont pratiquement mené l'enquête d'un bout à l'autre !

À l'issue de cette parodie d'enquête publique (qui n'a duré que deux jours, alors que la famille Bennis s'est battu pendant plus de cinq ans pour obtenir des réponses !), la Coalition Justice pour Anas a été invitée à présenter ses recommandations au coroner en réponse aux témoignages entendus lors de l'enquête. C'était l'insulte ajoutée à l'injure, car la Coalition n'a pas pu participer à l'enquête en qualité de personne intéressée et que, par conséquent, les mêmes vieux rapports policiers sur ce qui s'est passé sont demeurés entièrement incontestés.

Malgré nos préoccupations quant à savoir si la présentation de commentaires à la fin de l'enquête concédait de la légitimité aux procédures, nous avons choisi de faire une déclaration. Nous reproduisons ci-dessous le texte qui a été lu directement à la coroner par la Coalition Justice pour Anas. Nous ignorons comment la coroner et les avocats des policiers ont réagi, car tous les membres de la Coalition ont quitté la salle d'audience immédiatement après la déclaration. L'enquête s'est avérée d'une telle insolence à l'égard de la famille Bennis et de la Coalition qu'après avoir dit ce que nous avions à dire, nous avons refusé de rester plus longtemps dans cette salle pour connaître la réponse de la coroner et des avocats des policiers.

Suite à cette mauvaise comédie, il est clair que le Bureau du coroner s'ajoute à la longue liste des institutions gouvernementales qui ont choisi de traiter avec mépris et irrespect la démarche de la famille Bennis pour connaître la vérité sur la mort d'Anas.

Nous espérons être en mesure de faire circuler un rapport plus complet sur l'enquête du coroner dans les prochaines semaines.

Solidairement,

La Coalition Justice pour Anas

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Commentaires de la Coalition Justice pour Anas à la coroner Rudel-Tessier pour la fin de l'enquête publique sur les causes et circonstances entourant la mort de Mohamed Anas Bennis

Mme la coroner,

Comme vous le savez, depuis que Mohamed Anas Bennis a été tué par l'agent Yannick Bernier le matin du 1er décembre 2005 à Côte-des-Neiges, sa famille et la communauté n'ont jamais cessé de lutter pour connaître la vérité sur ce qui était arrivé. Comme vous le mentionnez vous-même dans l'avis d'audience annonçant la tenue de cette enquête publique, la mort d'Anas a « suscité un grand émoi à Montréal » et que « (s)a famille bien sûr, mais également des membres de la communauté montréalaise ont été secoués par les événements et ont demandé à comprendre ce qui s'était passé ». C'est pour répondre à nos questions que la coroner en chef du Québec Louise Nolet a ordonné la tenue d'une enquête publique du coroner sur les causes et circonstances entourant la mort de Anas. Depuis plus de cinq ans, nous avions donc de nombreuses questions, on en avait préparé plus de 200, qu'on aurait aimé poser aux témoins du drame si nous avions pu participer à cette enquête.

C'est en novembre 2006 qu'un procureur a décidé de ne porter aucune accusation contre les agents Bernier et Roy pour la mort de Anas, suite à l'enquête biaisée de la police de Québec (SPVQ). On savait déjà longtemps avant le début de l'enquête que celle-ci n'allait pas rendre la vie à Anas, ni aucunement nous donner de la justice. En fait, on ne cherchait pas à faire un procès criminel ou civil ici. D’ailleurs, la famille Bennis a déjà dit, en décembre 2008, qu’elle ne cherchait pas à trouver un coupable. On osait simplement espérer que cette enquête publique allait répondre à certaines de nos questions.

Mais, comme vous savez, le ministre de la Sécurité publique du Québec, Robert Dutil, a rejeté la demande de la famille Bennis d'assumer leurs frais d'avocat pour l'enquête, ce qui fait que le père d'Anas, qui est venu du Maroc pour y assister, a passé deux jours dans les couloirs du Palais de justice pendant que les témoins de la mort de son fils défilaient à la barre. Alors que les policiers sont représentés par plusieurs avocats payés par des fonds publics, la famille de la victime qui a tant réclamé cette enquête est absente. Le juge Sansfaçon qui présidait l'enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva, lui aussi tué par un agent du SPVM, avait créé un précédant et préféré suspendre son enquête pour éviter un tel déséquilibre des forces.

Non seulement vous avez décidé de procéder sans la famille, mais vous avez aussi refusé à la Coalition Justice pour Anas le droit de participer, comme personne intéressée, à cette enquête pour laquelle nous avons tant lutté. C'est insultant après ça de nous demander de la commenter.

Ce qui fait que les seules parties qui sont représentées dans cette enquête sont les policiers défendus par les avocats de leur Fraternité et la Ville de Montréal, les mêmes qui étaient prêts à aller jusqu'à la Cour Suprême pour faire annuler cette enquête, disant qu'elle était « inutile et illégale »! Or, selon le président de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal, M. Yves Francoeur, la seule utilité de telles enquêtes sont de justifier les gestes des policiers et de montrer à la population que le travail de policier n'est pas un métier facile... C'est pourquoi aucun d'entre eux n'ont fait de recommandations pour une meilleure protection de la vie humaine!

En choisissant, dans votre déclaration d’ouverture, de ne pas remettre en question la façon dont l’enquête policière a été menée par le SPVQ, vous cautionnez les erreurs qui ont été commises dès le début, et qui ont été reprises par le procureur de la Couronne, le Comité de déontologie policière et le Commissaire de déontologie policière. Vous perpétuez aussi la présomption qu’une enquête menée sur un corps policier par un autre corps policier est légitime, même s’il y a plusieurs juridictions au monde, y compris au Canada, qui ont conclut qu'un système où les corps policiers s’enquêtent les uns sur les autres n’est ni fiable ni transparent.

Bref, quoi que vous en pensiez, nous trouvons que cette enquête n'a aucune crédibilité, ni aucune légitimité à nos yeux. Au contraire, elle vient s'ajouter à des années de mépris et de manque de transparence à laquelle la famille Bennis et la Coalition Justice pour Anas ont dû faire face depuis la mort de Anas, dans notre lutte pour la justice, la vérité et la dignité. Si le but de cette enquête était de rassurer le public, elle ne fait que démontrer que les policiers peuvent tuer en toute impunité au Québec. Cette parodie d'enquête publique a finalement été, comme le disait la Fraternité des Policiers de Montréal, « inutile » et un « gaspillage de fonds publics ». C'est pourquoi nous allons faire notre commentaire sur cette enquête dans la rue où nous allons continuer la lutte.

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Dear supporters of the Bennis family and the Justice for Anas Coalition:

The coroner's inquiry surrounding the causes and circumstances of the death of Mohamed Anas Bennis concluded on the afternoon of Thursday, April 28, 2011.

The Bennis family was not able to participate because the Coroner's Office and the Minister of Public Security refused to cover their legal fees. Instead, Mohamed Bennis, who flew in from Morocco expressly for the coroner's inquiry, did not even attend the hearings. Instead, he waited outside the courtroom throughout the entirety of the inquiry. Meanwhile, the Justice for Anas Coalition's request to be recognized as an interested party was rejected by the coroner presiding over the inquiry, Catherine Rudel-Tessier. Therefore, this so-called public inquiry took place without the participation of two of the most important parties implicated in fighting for an inquiry to happen in the first place, while the parties involved in trying to have the inquiry canceled for over two years (i.e., the lawyers for the police officers involved in Anas' killing and the City of Montreal) effectively ran the inquiry!

At the conclusion of this farce of a public inquiry, which didn't even last two full days (despite the Bennis family's struggle for the truth for well over five years!), the Justice for Anas Coalition was invited to speak to make its recommendations to the coroner based on the testimonies heard during the inquiry. This invitation only added insult to injury, since the Coalition was not allowed to participate as an interested party and therefore the police accounts of what happened were not in any way challenged.

In spite of concerns about lending legitimacy to the sham inquiry by making concluding remarks, we decided we would make a declaration. Below is the translation of the text (the original was in French) that was read out to the coroner by a member of the Justice for Anas Coalition. It is unknown how the coroner or the lawyers representing the police officers responded to the Coalition's declaration; Coalition members attending the hearings stormed out of the courtroom immediately after the declaration was read. The inquiry was enough of a slap in the face to the Bennis family and the Coalition that after saying what we had to say, we refused to remain in that courtroom to hear what the coroner or the police lawyers may had to say in response.

As a result of this travesty of an inquiry, it is clear that the coroner's office is another government institution that can be added to the list of institutions that have treated the Bennis family's search for the truth about Anas' death with utter disdain and disrespect.

We hope to send out a more complete report-back of the coroner's inquiry in the coming weeks.

In solidarity,
The Justice for Anas Coalition

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Comments from the Justice for Anas Coalition to Coroner Rudel-Tessier at the conclusion of the public inquiry into the causes and circumstances surrounding the death of Mohamed Anas Bennis

Madam Coroner,

As you are aware, since Mohamed Anas Bennis was killed by officer Yannick Bernier on the morning of December 1st, 2005, in Côte-des-Neiges, his family and the community have never stopped fighting to uncover what really happened that morning. As you yourself mention in the notice you released in which you announced the dates and location of this public inquiry, Anas’s death “caused a great deal of turmoil in Montreal” and that “his family, of course, but also members of the Montreal community were shaken by the events and demanded an to know what had happened”. It is to answer our questions that the Coroner-in-Chief, Louise Nolet, ordered a public inquiry into the causes and circumstances surrounding Anas’s death. For the past five years we have had many questions, and had prepared more than 200 that we would have liked to ask the witnesses of the incident had we been able to participate in this inquiry.

It was in November 2006 that a prosecutor decided not to bring [criminal] charges against officers Bernier and Roy for Anas’s death, following the biased investigation of the Quebec City police (SPVQ). We knew long before the start of this coroner’s inquiry that it would not give Anas back his life, nor bring us any semblance of justice. In fact, we were not planning to turn this inquiry into a criminal or civil trial. Indeed, the Bennis family had actually already stated, in December 2008, that they were not seeking to find a guilty party in the matter. We simply dared to hope that this public inquiry might answer some of our questions.

However, as you know, the minister of Public Safety, Robert Dutil, rejected the Bennis family’s request that their legal fees be covered throughout the inquiry. This resulted in Anas’s father, who traveled here from Morocco to attend the inquiry, spending two days in the hallways of the courthouse while the witnesses of his son’s death took the stand. Although the police were represented by several lawyers paid by public funds, the family of the victim that insisted on the inquiry was absent. Judge Sansfaçon, who was to initially preside the coroner’s inquiry into the death of Fredy Villanueva, also killed by a Montreal police officer, created a precedent in preferring to suspend his inquiry to avoid such a disparity in the legal representation of the parties involved.

Not only did you decide to proceed without the family, but you also prevented the Justice for Anas Coalition from meaningfully participating in the inquiry, by refusing to recognize us as an interested party in this inquiry that we have struggled so hard to obtain. It is insulting to then be asked to comment on the inquiry.

As a result, the only parties represented in this inquiry are the police officers involved, represented by the lawyers of the Montreal Police Brotherhood, and the City of Montreal ... the very same parties who were ready to go to Supreme Court to have this inquiry cancelled, saying that it was “useless and illegal”! Indeed, according to the president of the Montreal Police Brotherhood, Yves Francoeur, the only use of such inquiries is to justify the police’s actions and to show the public that working as a police officer is not an easy job. This explains why none of the above-mentioned parties made any recommendations for the better protection of human life!

In choosing, in your opening statement, to not question the way in which the SPVQ investigation was conducted, you are sanctioning the mistakes made from its very beginning. The Crown prosecutor, the Montreal Police Ethics commission, and the Montreal Police Ethics Commissioner all accepted these same mistakes, since they all relied uncritically on the initial SPVQ report. You are also perpetuating the presumption that the investigation of one police force by another is legitimate, even though there are several jurisdictions in the world, including in Canada, that have concluded that a system in which police forces investigate one another is neither reliable nor accountable.

In conclusion, despite what you may think of it, this public inquiry has neither credibility nor legitimacy in our eyes. On the contrary, it simply adds to the years of contempt and lack of transparency that the Bennis family and the Justice for Anas Coalition have had to face, since Anas’s death, in our struggle for truth, justice, and dignity. If the goal of this inquiry was to reassure the public, it has instead simply proven, once again, that police can kill with impunity in Quebec. In the end, this sham of a public inquiry did turn out to be both “useless” and a “waste of public funds”, as was said by the Montreal Police Brotherhood. These are the reasons why we will make our comments on this inquiry in the streets, where we will continue this struggle.

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