Affaire Villanueva: huit policiers cités à comparaître en déontologie

Affaire Villanueva: huit policiers cités à comparaître en déontologie
Le Devoir, 6 août 2013 | Antoine Dion-Ortega | Montréal

Cinq policiers du SPVM et deux autres de la SQ ayant joué un rôle dans l’affaire Villanueva, survenue il y a tout juste cinq ans à Montréal-Nord, sont mis en cause par le commissaire à la déontologie pour le traitement qu’ils ont réservé aux policiers Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilote dans les heures qui ont suivi l’intervention.
 
Quatre de ces policiers sont également cités pour leur prise en charge des témoins de l’événement. Un autre policier du SPVM doit aussi comparaître à cet égard.
 
Au total, ce sont donc huit policiers qui devront comparaître devant le comité de déontologie pour défendre leur version des faits.
 
Le commissaire a en effet estimé que toutes les mesures nécessaires n’avaient pas été prises pour s’assurer du bon déroulement de l’enquête que menait alors la SQ. Me Louise Letarte, responsable média pour le commissaire, n’a pas été en mesure de détailler les faits qui sont reprochés aux policiers. « Les policiers ont omis de prendre des mesures qu’ils auraient dû prendre, mais ça reste à établir », a-t-elle déclaré. « Le commissaire va devoir faire la preuve des manquements qui sont reprochés aux policiers. »
 
Le commissaire reçoit les plaintes du public visant les policiers. Au terme d’une enquête, il décide alors s’il peut faire la preuve qu’il y a effectivement eu manquement au code déontologique. Le cas échéant, il dépose une citation auprès du comité de déontologie - une entité distincte - et devient dès lors partie demanderesse dans le procès qui s’ensuit.
 
La plainte a été déposée le 5 juin 2009 par Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression des abus policiers (CRAP). « On venait d’apprendre, à l’époque, que les policiers Lapointe et Pilotte n’avaient jamais été interrogés par la SQ », a-t-il rappelé. « On apprenait aussi que les quatre témoins avaient été emmenés de force au poste opérationnel de l’Est. Ils étaient virtuellement détenus, sans faire l’objet d’accusations. C’est cette différence de traitement qui était à l’origine de ma plainte. »
 
Cinq ans plus tard
 
Ainsi, tandis que les témoins, manifestement en état de choc, étaient interrogés isolément par les enquêteurs de la SQ, les deux policiers n’ont pas été séparés après l’intervention et ont donc pu échanger leur version des faits, selon lui. « Ils ont pu écrire leur version à tête reposée, chez eux », a-t-il déploré.
 
Si le comité de déontologie estime que la preuve établie par le commissaire est prépondérante, des sanctions pourraient être prises contre eux lors d’une deuxième audition. « Ça va de l’avertissement au blâme, la réprimande, la suspension jusqu’à 60 jours, rétrogradation et destitution », a énuméré Me Letarte. Les procédures pourraient prendre de un à deux ans.
 
Rappelons que Fredy Villanueva est tombé sous les balles d’un policier le 9 août 2008, à Montréal-Nord.

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/384505/affaire-villanueva-hui...

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