Antiradars : «Un seul message sur Facebook et on se retrouve en correctionnelle !»

Dix internautes sont convoqués devant la justice le 9 septembre prochain à Rodez pour avoir posté des messages qui indiquent où sont les forces de l'ordre et les radars dans l’Aveyron. Interview de Rémy Josseaume, l’avocat de trois d’entre eux

« Hibou sortie Lapanouse direction Rodez », « Attention saucisse bleue devant le centre de tri », « Gros barrage de castors sur l’autoroute » … Sur Facebook, les utilisateurs du « Groupe qui te dit où est la police en Aveyron » ne manquent pas d’imagination pour désigner les forces de l’ordre qui effectuent des contrôles routiers. Un petit jeu qui dure depuis plus d’un an déjà, mais qui n’est pas du tout au goût du procureur de Rodez Yves Delpérié. Dix de ces internautes sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rodez le 9 septembre prochain. Retour sur l’affaire avec l’avocat Rémy Josseaume, qui représente les intérêts de trois d’entre eux.
01net : Ce groupe Facebook compte près de 9000 membres. Pourquoi seuls dix internautes sont-ils convoqués ?
Maître Rémy Josseaume : Il y a eu une enquête de la gendarmerie. Ceux qui sont convoqués sont probablement ceux qui ont été identifiés le plus facilement à partir de leur nom et leur prénom. Les gendarmes se sont ensuite présentés à leur domicile et leur ont demandé de confirmer qu’ils étaient bien les auteurs de messages sur ce groupe Facebook. L’un de mes clients n’a posté qu’un seul message et se retrouve maintenant en correctionnelle ! C'est complètement disproportionné. On veut les punir pour l’exemple.
Ces internautes se sont-ils regroupés pour se défendre ?
Ils ne se connaissent pas en fait. Je représente trois d’entre eux qui ont réussi à se contacter mais nous ignorons l’identité des autres. Peut-être que ces derniers finiront par nous rejoindre.
L'article R413-15 du Code de la route modifié par Décret du 3 janvier 2012
I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

Que contestez-vous dans la démarche du procureur ?
Il prétend qu’il s’agit d’une infraction à l’article R413-15 au code de la route. Or l’esprit de ce texte, c’est d’interdire le recours à un dispositif électronique permettant de déceler un radar ou d’en perturber le fonctionnement. Ce n’est pas du tout le cas de ces internautes qui se contentent de signaler ce qu’ils ont vu. Enfin, je pense qu’il se trompe de juridiction. Le tribunal correctionnel est une juridiction de première instance en matière pénale réservée à des infractions graves et des délits. Ici, il s’agit d’une contravention donc de la compétence du tribunal de police.
Que se passera-t-il si les internautes sont condamnés ?
On fera probablement appel, puis une action devant la Cour de cassation. Mais si le procureur considère que Facebook est un dispositif, il faudra aussi verbaliser tous les SMS, les appels téléphoniques et les appels de phare qui peuvent servir à signaler les contrôles. Ainsi que tous les avertisseurs de zones à risques comme Coyote, par exemple, où les utilisateurs s’échangent des informations sur les radars. Et attaquer les groupes Facebook des gendarmes du Var ou des Yvelines qui signalent les radars, tout comme l’Etat. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures !

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