La Commission européenne va annoncer ce mercredi l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, a-t-on appris de source européenne.
La Commission a pris cette décision car, «sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner», a-t-on précisé.
Bruxelles va adresser «une lettre de mise en demeure» à Paris pour «violation présumée de la directive sur l’eau dans la réalisation du projet», a-t-on ajouté. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre.
La directive sur l’eau vise à garantir «une gestion durable de l’eau à long terme», a-t-on rappelé.
La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a assuré de son côté que le futur projet de barrage ou de retenue d’eau de Sivens respecterait les «critères» formulés par la Commission européenne. « Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d’eau (...) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères», a déclaré Mme Royal dans la cour de l’Elysée, au sortir du Conseil des ministres.
La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l’UE en matière d’infraction. Elle peut être suivi d’un avis motivé et d’une saisine de la Cour de justice de l’UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l’Etat jugé fautif.
Le Premier ministre français, Manuel Valls, s’était montré confiant lundi sur l’évolution d’une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, «ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent (...) à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne». «Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l’ont demandé», avait-il ajouté.
Le projet de barrage de Sivens, qui voit s’opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d’un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d’affrontements avec les forces de l’ordre.