Bureau des enquêtes indépendantes : La Commission des droits de la personne préoccupée

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a fait part de ses préoccupations, mardi, concernant le projet de règlement qui vise à encadrer le fonctionnement du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Même si elle estime qu'il s'agit d'un bon pas en avant pour mettre fin à la pratique des «enquêtes de la police sur la police», la Commission a fait valoir que certaines dispositions du projet de règlement étaient «préoccupantes et soulevaient des enjeux majeurs quant aux droits protégés par la Charte de même qu'à l'intégrité même du BEI et des enquêtes dont il aura la charge».

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