Des manifestantEs arrêtéEs contestent leurs contraventions et dénoncent la répression

COMMUNIQUÉ

Montréal 11 avril 2012 - Des personnes arrêtées lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2011 comparaissent aujourd'hui devant la Cour municipale de Montréal. L'Association canadienne des libertés civiles, le Comité légal de la Coalition large de l'ASSÉ, ainsi que des personnes arrêtées durant la grève étudiante et le 15 mars 2011 étaient présentes pour dénoncer la judiciarisation et la criminalisation des actions politiques.

«Les questions soulevées par les mouvements sociaux sont des questions politiques qui ne devraient pas être soumises à l'appareil judiciaire dont ce n'est pas le rôle, » ajoute Blandine Juchs, une des arrêtées du 15 mars 2011.

Des règlements municipaux et routiers sont de plus en plus utilisés à des fins politiques, dénoncent les personnes arrêtées. Selon le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), l'article 500.1 du Code de la sécurité routière interdisant d’entraver « de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public » lors d’une « action concertée » est un exemple de judiciarisation des luttes sociales. Comment manifester sans « entraver de quelque manière » la circulation? Les termes larges de cet article permettent une application discrétionnaire de la part des forces de l’ordre, sur une base de profilage politique. Le 15 mars 2011, 239 personnes recevaient pour la première fois dans le cadre d'une manifestation une contravention de près de 500$, en vertu de cet article.

De toute évidence, les autorités policières ont de plus en plus recours à l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, puisque les 20, 27 et 28 mars 2012, à Montréal, Sherbrooke et Québec, des manifestations étudiantes ont été réprimées et des centaines d’étudiantEs ont été mis à l’amende en vertu de cet article. «Depuis quelques semaines, nous pouvons observer quotidiennement la répression policière et judiciaire à laquelle se heurtent les revendications étudiantes. Elle s'inscrit dans un processus de criminalisation qui opprime l'opposition politique en empêchant tout débat sur la place publique. Par exemple, l'usage arbitraire et la création de nouvelles lois et règlements ainsi que les arrestations de masse sont des outils permettant de bâillonner l'expression de la dissidence politique », affirme Richard-Alexandre Laniel du Comité légal de la CLASSE.

« Le droit de manifester paisiblement est un droit qui doit être protégé par tous les acteurs publics. Il existe une obligation positive de protéger et de faciliter l’exercice de ce droit. La brutalité policière dans le contexte de l’exercice de droits constitutionnellement protégés est dangereuse pour la démocratie et doit être dénoncée et arrêtée », affirme Nathalie Des Rosiers de l'Association canadienne des libertés civiles.

Les enjeux de ces procès sont énormes: au cœur de la question se retrouve la capacité des groupes avec peu de moyens de faire valoir leur point de vue sur la place publique. La judiciarisation de la dissidence met des barrières importantes à la participation à la vie publique des personnes exclues des cercles restreints du pouvoir.

Amnistie pour les arrêtéEs et abolition de l'article 500.1 du CSR!
Non à la criminalisation de la dissidence!
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Pour plus d'information: Richard-Alexandre Laniel 514 690 2988 Blandine Juchs 438 822 8105

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