Six mois après que la ministre de la Justice du Québec ait mandaté des procureurs indépendants pour réévaluer les circonstances entourant la mort du petit Nicholas Thorne-Belance, 5 ans, décédé lorsqu'une voiture de filature de la Sûreté du Québec a percuté celle de son père à St-Hubert, le rapport du Comité spécial a été déposé.

Dans un communiqué de presse diffusé vendredi, la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, «confirme la réception du rapport du Comité spécial chargé de l'évaluation de l'enquête indépendante concernant la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil».

«Suivant l'analyse du rapport et de ses recommandations, le DPCP fera connaître sa décision sur les suites de ce dossier, et ce, dans les meilleurs délais après s'être assuré que la famille de la victime en ait été informée», dit le document.

C'est le juge à la retraite de la Cour d'appel du Québec Pierre J. Dalphond qui présidait le comité. À ses côtés : Me Lucie Joncas, avocate, et Me Guy Loisel, procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Le 13 février 2014, Mike Belance allait reconduire son garçon à l'école. Comme tous les matins, peu avant 8 h, il circulait sur le boulevard Gaétan-Boucher, à Longueuil dans l'arrondissement St-Hubert. À l'angle de la rue Davis, il a amorcé un virage à gauche, s'engageant du même coup dans la voie de circulation inverse.

Une voiture banalisée conduite par un enquêteur de 29 ans de la SQ arrivait à toute allure dans l'autre sens. Elle a percuté de plein fouet le côté arrière droit de la Kia grise de M. Belance, là où était assis son fils. Le jeune père de famille aurait mal évalué la distance, mais surtout la vitesse inhabituellement élevée de la voiture qui roulait dans sa direction.

En novembre, neuf mois après l'accident, le DPCP a décidé de ne pas porter d'accusations contre le policier qui était au volant. La Presse avait alors révélé que l'homme ne répondait pas à un appel d'urgence et roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50. L'affaire a grandement ébranlé la confiance du public et elle a eu des répercussions jusqu'au bureau du premier ministre.

La tempête a forcé le DPCP à rouvrir son enquête. Afin de «de préserver la crédibilité et l'indépendance du DPCP», la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait alors demandé que des procureurs indépendants se penchent sur l'affaire.