Enquêtes sur la police : la ministre indifférente aux demandes de plus de 40 organisations

Au cours des derniers mois, plus de 40 organisations ont participé à une campagne de lettres lancée par la Ligue des droits et libertés (LDL) au sujet de la règlementation du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Les organisations participantes demandaient à la ministre de la Sécurité publique d’être informées de la date prévue du dépôt des projets de règlements et soumettaient six revendications précises pour que cette règlementation permette une plus grande indépendance et transparence du BEI et contribue à contrer l’impunité policière. La Ligue des droits et libertés considère que la réponse que les organisations ont reçue est inacceptable et publie ce matin une lettre ouverte dans laquelle elle demande à la ministre de rectifier le tir.

«Non seulement la réponse-type reçue par les organisations ne donne aucune réponse au sujet des propositions portant sur les règlements eux-mêmes, mais elle ne répond même pas à la demande des groupes d’être informés de la date de publication des règlements. La lettre ne fait que les inviter à rester à l’affût. Nous considérons cette réponse inacceptable», déclare Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL.

La Ligue des droits et libertés rappelle qu’un premier règlement avait été adopté l’été dernier en catimini, sans consultations. À la veille de l’été 2015, la LDL craint que la ministre ne procède de la même manière pour les règlements à venir. « Nous refusons que l’adoption de règlements portant sur des enjeux aussi importants continue à se faire sans débats. Alors que les interventions policières se soldant par la mort de personnes surviennent encore trop souvent, nous exigeons que cet appel à une plus grande indépendance, efficacité et transparence du BEI soit pris au sérieux », conclut Nicole Filion

Pour en savoir plus sur la campagne de lettres sur la règlementation du Bureau des enquêtes indépendantes

Pour lire la lettre ouverte à la ministre de la Sécurité publique publiée ce matin par la Ligue des droits et libertés

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