G20 à Toronto : la Cour d'appel approuve 2 recours collectifs

Deux demandes de recours collectif pourront ailler de l'avant contre la police de Toronto à la suite de l'arrestation massive d'innocents durant le sommet du G20 dans la métropole en 2010, a tranché la Cour d'appel de l'Ontario aujourd'hui.

Le tribunal a donné raison aux plaignants qui soutiennent que la police ne pouvait pas simplement appréhender des centaines de personnes sous prétexte qu'un criminel se trouvait peut-être parmi eux.

Un premier recours représente environ mille citoyens qui avaient été pris en souricière par des policiers anti-émeute et arrêtés de façon arbitraire dans deux endroits du centre-ville lors de manifestations pacifiques. Dans l'un de ces cas, des dizaines d'innocents avaient été gardés à l'extérieur durant plusieurs heures en plein orage. Les dédommagements demandés se chiffrent à des millions de dollars.

L'autre recours porte sur l'incarcération de dizaines de manifestants dans un centre de détention temporaire dans des conditions jugées déplorables, incluant le manque de nourriture et d'eau.

La police avait porté en appel la décision de la Cour divisionnaire qui avait renversé en 2014 le jugement d'un tribunal inférieur défavorable aux citoyens regroupés dans ces recours.

En Ontario, un groupe doit remplir certains critères de certification pour être considéré comme un recours collectif.

La décision de la Cour d'appel tombe une semaine avant les audiences sur la détermination de la peine qu'un tribunal de police doit infliger au surintendant Mark Fenton.

Le juge à la retraite John Hamilton a reconnu ce haut gradé coupable de trois des cinq accusations d'inconduite et d'abus d'autorité auxquelles il faisait face.

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