Justice pour Donald Ménard, tué par le SPVM et le Taser gun

Lundi le 11 novembre 2013, Donald Ménard, un homme âgé de 41 ans qui avait des problèmes de santé mentale et était possiblement intoxiqué, a perdu la vie après avoir été « maîtrisé » par quatre agents de la police de Montréal. D'après les informations qui ont filtré dans les médias de masse, qui proviennent essentiellement de la police de Montréal et de témoins du drame, les policiers ont utilisé du poivre de cayenne, leurs bâtons télescopiques et un Taser contre Ménard, avant de le menotter. Il a cessé de respirer et son décès a été constaté peu de temps après.

Ce 88ième décès aux mains de la police de Montréal depuis 1987 ranime le débat sur l'usage des Tasers par les policiers, avec les mensonges et absurdités choquantes qui l'entourent.(1) Le COBP vous propose de revenir sur les faits que nous avons à date sur cette bavure policière et sur l'usage du Taser par la police, sans oublier que le problème principal dont on devrait parler est l'usage de la force, trop souvent mortelle, par la police et l'impunité dont celle-ci bénéficie toujours.

Quand des bourreaux répondent à un appel à l'aide

Tout a commencé vers 17h30 ou 17h40 par un appel au 911 pour une femme qui avait perdu connaissance, en raison d'une surdose de drogue ou encore parce qu'elle était tombée (selon les sources). Vu que le lieu de l'appel était une maison de chambres, située près du coin des rues St-André et Ontario dans le quartier Centre-Sud, qui était « connue » des policiers et des ambulanciers, ce sont deux ou quatre policiers (selon les sources) qui se sont présentés sur les lieux avec les ambulanciers.(2) (Les policiers sont censés « sécuriser » les lieux avant ques les ambulanciers ne puissent intervenir.)

La situation a immédiatement commencé à dégénérer quand les policiers ont mis les pieds à l'intérieur. Un « groupe de personnes » (dont le nombre n'est pas précisé) serait devenu « très agressif » envers les policiers. Le porte-parole du SPVM Simon Delorme a déclaré à CBC qu'il y avait « beaucoup de personnes, des personnes agressives, dans la place, et aussi des personnes intoxiquées ». Par contre, un des anciens résidents de la maison de chambres, Denis Blouin, a dit que la situation a plutôt fait peur aux résidents : « Tu allais dans ta chambre et tu n'en sortais pas. »(3)

Ce qui est sûr, c'est que la présence de policiers dans cet endroit habité par des gens qui vivent proche de la rue a causé du stress, de la peur et peut-être de l'agressivité de la part de ces personnes qui ont fort probablement déjà goûté à la « médecine » du harcèlement policier et du profilage social. Et qui ont sûrement entendu parler de ce qui est arrivé à Mario Hamel, Farshad Mohammadi, Michel Morin et Jean-Pierre Lizotte, tous des sans-abri qui ont péri aux mains du SPVM dans les 15 dernières années. D'ailleurs, il semble que les quatre policiers impliqués travaillaient au poste de quartier 21 (c'est leur secteur et on voit sur des vidéos de médias leurs auto-patrouilles devant la maison, dont celle du superviseur), le même poste impliqué dans la mort de Hamel et dont les agents sont bien connus pour abuser de leur pouvoir envers les gens de la rue.(4)

D'après la version policière, fidèlement rapportée par les médias de masse comme s'il sagissait de la vérité vraie, Donald Ménard serait « sorti de nulle part » et aurait frappé un policier au visage. Des variantes existent à savoir s'il a frappé les quatre agents ou un seul et s'il a cassé une ou plusieurs dent(s) à un des agents. Les médias précisent que les quatre agents ont été conduits à l'hôpital pour des blessures mineures qu'ils se seraient fait en tentant de « maîtriser » Ménard. On peut douter de cette version d'un homme sortant « de nulle part », vu que les policiers étaient dans un couloir étroit et qu'ils faisaient soi-disant face à un groupe de personnes agressives. Et on peut aussi se demander quelle était l'attitude des policiers envers ces personnes et si celle-ci n'a pas contribué à envenimer la situation.

Toujours est-il que les quatre policiers n'ont rien trouvé de mieux que d'utiliser « tous les moyens non-létaux à leur disposition » pour tenter de maîtriser un homme seul et qui n'étai pas armé, soit le poivre de cayenne, leurs bâtons télescopiques (matraques rétractables en métal) et le Taser. (Il faut préciser ici que ces « moyens non-létaux » peuvent tuer: le poivre de cayenne a été impliqué dans au moins quatre décès aux mains du SPVM, le Taser est lié à deux décès à Montréal et les bâtons télescopiques ont été « testés » sur Michel Berniquez, décédé aux mains du SPVM en 2003 à Montréal-Nord...)(5) Ménard a ensuite été plaqué au sol et menotté. Il aurait refusé d'être transporté à l'hôpital (sans doute parce qu'il s'était échappé de l'institut Pinel et était recherché pour cela), avant de perdre connaissance. Son décès a été constaté à l'hôpital ou à l'arrivée des ambulanciers (selon les sources), soit peu après 18h. Ce qui veut dire qu'il s'est déroulé moins d'une demi-heure entre l'arrivée des policiers sur place et sa mort.

On pourrait se demander pourquoi quatre policiers ne seraient pas capables de « maîtriser » une personne à mains nues, mais aucun média n'a posé cette question et ce n'est pas ce qui est enseigné aux policiers à l'école de police de Nicolet. Le Code Criminel du Canada prévoit aussi que les policiers peuvent utiliser « la force nécessaire » pour arrêter une personne, ce qui peut aller jusqu'à la force mortelle. En effet, vu que le principal pour l'État est la sécurité des policiers et non pas la vie des personnes qu'ils arrêtent, on leur enseigne d'utiliser toujours plus de force que la personne à arrêter. Donc au plus on résiste à son arrestation, au plus les policiers sont justifiés selon la loi de frapper fort et d'utiliser leurs armes, plus ou moins létales, jusqu'à ce que la personne se soumette... ou meurt.

Combien de décharges de Taser sont « plus que nécessaires » pour tuer quelqu'un?

On se souviendra que Quilem Registre, un homme Noir âgé de 39 ans, a perdu la vie en octobre 2007 après avoir été Tasé six fois en moins d'une minute (soit l'équivalent de 300 000 volts) par les agents Yannick Bordeleau (matricule 3837) et Steve Thibert (matricule 5169) du SPVM dans le quartier St-Michel. Quilem avait été arrêté pour une banale infraction au code de la route. Le Comité de déontologie policière a blâmé l'agent Bordelau pour avoir utilisé « une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui lui était permis de faire » (article 6 du code de déontologie policière) et l'agent Thibert pour n'avoir pas « respecté l’autorité de la loi (…) en n’intervenant pas lors de l’utilisation abusive du DAI (Taser) par l’agent Bordeleau » (article 7 du code). Le 30 janvier 2012, la déontologie a imposé une suspension sans salaire de 20 jours à l'assassin Bordeleau et de 5 jours à son complice Thibert...(6)

Dans le cas de Donald Ménard, un témoin a dit aux médias que le Taser avait été utilisé une quinzaine de fois contre lui. D'après le Journal de Montréal, Ménard aurait arraché lui-même les fléchettes du Taser tirées sur lui par la police. Pour sa part, Gino Paré, le porte-parole de la SQ qui est chargée de l'enquête soi-disant « indépendante » sur la mort de Donald Ménard, a dit qu'il était « trop tôt pour déterminer si le Taser a une responsabilité dans la mort de l'homme. » Il précise qu'il faudra attendre les résultats de l'autopsie pour en savoir plus.(7) Les Tasers sont censés enregistrer le nombre de décharges envoyées, donc peut-être qu'on en saura plus dans plusieurs mois si la police rend public ses conclusions, ce que rien dans la loi n'oblige de faire...

Mourir à cause du Taser serait « moins pire » que mourir par des balles réelles?

Si on ne peut pas encore être certain du lien entre l'usage du Taser et la mort de Donald Ménard dans les minutes suivantes, plusieurs personnes ne se gênent pas pour exprimer des absurdités au sujet de cette arme plus que controversée. Ainsi, le témoin cité plus haut, Denis Blouin, aurait dit à CBC que « la seule chose qui a fonctionné est quand ils ont utilisé le Taser » et que « La police a fait tout ce qu'elle a pu et il n'y a rien d'autre qu'ils auraient pu faire. Ils n'allaient pas le faire se rendre en tirant des balles dans la maison de chambre. La seule façon qu'ils allaient pouvoir le maîtriser est avec le Taser. »(8)

Disons juste que si le but était de tuer Ménard, en effet le Taser a « fonctionné », mais si le but était seulement de le « maîtriser » et bien la méthode n'a pas marché car il est mort. Il va sans dire que l'opinion d'un témoin ne veut pas dire qu'il n'y a rien que les policiers auraient pu faire différemment. Quant à l'argument que le Taser est mieux que des balles réelles, il est aussi très problématique. Mais si des simples citoyens pensent qu'on devrait remercier les policiers de nous Taser au lieu de nous tirer des balles réelles dessus, cette idée est carrément choquante quand elle provient de personnes soi-disant opposées ou critiques face au Taser.

C'est pourtant l'opinion défendue dans les médias par Patrick Bolland, chercheur en psychosociologie, traducteur en sciences humaines et membre de la Coalition pour le retrait du Taser qui avait présenté un mémoire à la Ville de Montréal en avril 2010 pour demander que le SPVM cesse d'utiliser cette arme. Bolland, qui gère le site http://www.globalshock.org/, affirme maintenant à CBC au sujet de la mort de Donald Ménard que « Si la police dans ce cas était justifiée d'utiliser une arme à feu sur cette personne... alors l'usage du Taser serait approprié »! Pourtant, Bolland reconnaît que les « suspects dans un état agité qui sont Tasés meurent fréquemment », en particulier pour les personnes qui ont des problèmes psychologiques ou qui sont sous l'influence de drogues (ce qui était le cas de Donald Ménard d'après les médias).

Le problème avec cette logique est bien résumé dans la phrase de Patrick Bolland: « Si c'est un choix entre le revolver et le Taser, le Taser est moins mortel que le revolver. »(9) Évidemment, c'est comme de dire que c'est mieux de se faire tirer dessus par un revolver que par une mitraillette ou encore de se faire frapper par une voiture de police que par leur nouveau blindé « Thunder 1 », mais là n'est pas la question! Dans le cas de Donald Ménard, un homme peut-être agressif mais aucunement armé, l'usage du revolver n'aurait jamais été « approprié ». (Même si de nombreux agents du SPVM ont été blanchis après avoir tué par balle des personnes qui n'étaient aucunement armées: Anthony Griffin, Marcellus François, Martin Suazo, Fredy Villanueva et Patrick Saulnier.)(10)

Ce drame démontre que le Taser n'est pas utilisé comme une « alternative » à l'arme à feu, c'est simplement un outil de plus dans l'arsenal de brutalité dont disposent les policiers pour « maîtriser » des gens ou les tuer. Le fait qu'une personne soi-disant opposée ou critique des Tasers utilise ce faux argument pour justifier l'usage du Taser contre une personne qui était agitée et en est décédée est révoltant. On se demande pourquoi il justifie maintenant l'usage du Taser dans un des cas où on sait que celui-ci peut entraîner la mort, alors qu'il n'y a pas si longtemps il demandait à la Ville de Montréal de se débarrasser de ces outils mortels?(11)

De meilleures formations et encadrements pour utiliser un outil de torture qui tue?

Une autre personne soi-disant « critique » des Tasers qui est citée dans les médias en lien avec la mort de Donald Ménard est le criminologue Luc Hébert, prof à l'Université de Montréal. Celui-ci émet des réserves à l'idée d'armer tous les policiers de Tasers, en disant que cette arme est « susceptible d'être utilisée plus souvent par les policiers puisqu'ils le considèrent moins dangereux ». Sauf qu'il dit que « le problème avec l'utilisation de cette arme, c'est la formation des policiers » et qu'il faudrait « un bien meilleur encadrement » si on donne plus de Tasers aux policiers.(12)

Le problème avec cet argument, c'est qu'on semble oublier qu'il existe déjà une formation et une politique qui encadre l'usage du Taser, sauf que ceux-ci ne sont pas suivis ou alors ils n'empêchent simplement pas les abus et les décès, comme en témoignent les morts de Quilem Registre et Donald Ménard à Montréal. Par exemple, dans le cas de Quilem Registre, les policiers ont brisé la plupart des procédures du SPVM et du Ministère de la Sécurité Publique sur l'usage du Taser, à savoir: ils « portaient le Taser à leur ceinture au lieu de le transporter dans un coffret dans leur véhicule, ils n'ont pas fait de plan ni appelé Urgence-Santé avant d'intervenir, ils ont utilisé plusieurs décharges, et en plus ils n'ont même pas averti le personne hospitalier du fait qu'ils avaient utilisé le Taser! »(13)

Dans le cas de Donald Ménard, avec les informations disponibles on peut aussi conclure que les policiers n'ont pas respecté les procédures, dont les recommandations de la Commission de Sécurité Publique qui voulaient que le Taser « ne pourra être utilisée que dans les situations pour lesquelles il y a risque de mort ou de blessures graves du policier ou de la personne visée, en privilégiant d’abord d’autres moyens d’intervention » et que « si (le Taser) doit être utilisée à l’encontre de personnes fortement agitées, confuses et/ou intoxiquées, le policier doit limiter son intervention à une seule décharge. »(14)

Ce n'est d'ailleurs pas une surprise car on apprenait en 2008 que les agents du SPVM qui utilisaient le Taser ne respectaient pas les règles dans 20% des cas!(15) On peut bien se rassurer en disant qu'à Montréal la police utilise peu le Taser comparé à ailleurs (on pourrait aussi dire qu'ils l'utilisent plus que dans des villes où ceux-ci ne sont pas utilisés du tout...), mais force est de constater qu'une seule utilisation abusive du Taser est de trop, et que sa simple utilisation est un abus.

De plus, Amnistie Internationale, le Comité européen contre la torture et même le Ministère de la Sécurité publique du Québec ont comparé le Taser à un « outil de torture ».(16) Alors pourquoi voudrait-on simplement former les policiers et encadrer leur usage d'un tel outil qui non seulement ne « sauve » pas des vies, mais en détruit?

La solution pour la police? Encore plus de Tasers pour torturer et tuer les personnes en crise!

Quand il défendait devant la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal l'usage du Taser par ses policiers, le SPVM affirmait que le Taser était la « solution idéale » pour les policiers dans les cas de personnes « agitées », soit souvent des personnes en crise en raison de problèmes de santé mentale et/ou de consommation de drogues.(17) Le président de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal, Yves Francoeur, reprend cet argument suite à la mort de Ménard en affirmant qu'il faudrait équiper tous les policiers du SPVM de Tasers, surtout pour « les cas où les policiers savent qu'ils feront affaire à des personnes agressives ou confuses ».(18)

Suite à la mort de Mario Hamel et Patrick Limoges sous les balles du SPVM en juin 2011, une des principales recommandations du coroner Jean Brochu était d'équiper plus de policiers d'« armes intermédiaires » comme le Taser.(19) Le SPVM avait d'ailleurs déjà obtenu l'autorisation de la Ville d'augmenter le nombre de Tasers, passant de 42 à 57, un mois après la mort de Hamel et Limoges.(20)

Francoeur dit encore que le SPVM se doutera de 8 Tasers supplémentaires en 2014, dont deux à l'aéroport, deux dans le métro de Montréal et quatre dans divers postes de quartier. Mais il prouve malgré lui que ces outils de torture ne sont nullement nécessaires ni bons pour « sauver » nos vies quand il affirme qu'il sera impossible d'ajouter les Tasers à leur ceinture de travail car ils « transportent déjà entre 11 et 12 livres d'équipement sur leur taille, on ne peut pas leur en ajouter »... En effet, les policiers ont déjà trop d'armes à leur disposition pour nous brutaliser et nous tuer, nul besoin d'en rajouter! Et quand au Taser comme alternative à l'arme à feu, ce serait plutôt un préliminaire à celui-ci à en croire le protocole officiel qui prévoit que « une arme à feu conventionnelle est toujours à proximité du policier utilisant le pistolet électrique, au cas où celui-ci ne fonctionnerait pas »!(21)

En attendant la justice et la vérité, on fait quoi?

Donc, pendant que la police continue de tuer impunément et qu'on augmente le nombre de Tasers dont ceux-ci pourront disposer pour nous torturer et nous tuer, on nous demande de croire que l'enquête confiée à la SQ servira à « faire toute la lumière » sur ce qui s'est passé le 11 novembre sur la rue St-André. Or, la preuve n'est plus à faire que les enquêtes de la police de la police sont fondamentalement biaisées en faveur des policiers et ne visent qu'à les blanchir en faisant porter le blâme à leurs victimes.

On sait déjà que la SQ a commencé à rencontrer les témoins civils du drame le soir même, alors que les policiers, qui ont été amenés à l'hôpital pour des « blessures mineures » ne seront rencontrés que plus tard.(22) Ce qui leur laissera le temps d'ajuster leurs flûtes pour être sûrs d'être blanchis, entre autres en se parlant entre eux, avec le soutien de leur Fraternité qui est passé maître dans l'art du cover-up, et en prenant le temps de lire les témoignages des civils qui filtrent dans les médias.

Les médias de masse ont aussi commencé à salir la victime de la police. Notons en particulier l'article signé David Santerre dans La Presse du 12 novembre, qui est rempli de mots comme « l'homme (…) était un évadé de Pinel », « surgi de nullet part », « assailli les policiers », « l'homme déchaîné », « le costaud », en plus de faire un étalage du dossier criminel et psychiatrique de Donald Ménard, tout en remettant en question le lien entre le Taser et sa mort. (Il va jusqu'à affirmer au sujet de l'usage du Taser que « son rôle demeure incertain » et que « On ne sait pas si, de fait, M. Ménard a été touché par les fléchettes électrifiées de l'arme. »)(23) Un exemple typique de la complicité des médias dans la justification après coup de l'usage de la force mortelle par la police.

Pourquoi aucun média n'a parlé des blessures subies par Ménard, alors qu'ils font tous mention d'une dent cassée et des blessures mineures subies par les quatre policiers alors qu'ils tabassaient Ménard?

Pourquoi les médias parlent peu ou pas du fait que Donald Ménard est la 35e personne à mourir après avoir été Tasé par la police au Canada? Ni du fait que plus de 830 personnes ont perdu la vie dans de telles circonstances en Amérique du Nord?(24)

Est-ce parce que les médias ont besoin de la police pour avoir des informations sur les « faits divers » et autres histoires dramatiques qui font si bien vendre les journaux, comme la police a besoin des médias pour passer les renseignements qu'ils veulent bien rendre publics afin de justifier leurs crimes?

Si on veut la justice et la fin de la brutalité policière et de l'impunité, on ne peut pas compter sur des soi-disant « experts » qui justifient les morts en utilisant la logique du « moins pire », il faudra nous mobiliser et lutter pour dénoncer ces injustices et nous défendre nous-mêmes face à la violence soi-disant « légitime » de l'État qui est toujours justifié de nous tuer avec leurs armes létales ou non.

NO JUSTICE, NO PEACE!

-Le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP)
www.cobp.resist.ca

Notes :
1) Dont 17 personnes décédées dans des accidents de voiture et 19 en détention. D'après le décompte de la Coalition contre la Répression et les Abus Policiers (consultée en date du 14 novembre 2013): « Liste des noms des personnes décédées aux mains de la police au Canada, Personnes qui ont perdues la vie aux mains de la police au Canada (depuis 1987) », http://www.lacrap.org/liste-des-noms-des-personnes-decedees-aux-mains-de...
2) Maxime Deland, « Un homme meurt à la suite d'une intervention policière », Agence QMI, 11 novembre 2013, http://www.journaldemontreal.com/2013/11/11/un-homme-cesse-de-respirer-a...
3) « Man Tasered by Montreal police dies in hospital », CBC News, 12 novembre 2013, http://www.cbc.ca/news/canada/montreal/man-tasered-by-montreal-police-di...
4) À ce sujet, voir entre autres le mémoire présenté par le RAPSIM à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale dans le cadre des audiences sur le projet de loi 46 (enquêtes policières « indépendantes ») en mars 2012 intitulé « Pour en finir avec l'impunité »: http://www.rapsim.org/fr/default.aspx?sortcode=1.10.11&id_article=631&st...
5) « D'Anthony Griffin à Mohamed Anas Bennis: Enquête sur 40 personnes tuées par la police de Montréal en 20 ans (1987-2006) », COBP, 2007, http://www.cobp.resist.ca/node/15
6) « Commissaire à la déontologie policière c. Bordeleau », Décision sur sanction, 12 janvier 2012, http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=72556790&doc=6D57864F7...
7) David Santerre, « L'homme mort aux mains des policiers était un évadé de Pinel », La Presse, 12 novembre 2013, http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/faits-...
8) CBC, Op. Cit.
9) Idem.
10) « Justice pour Patrick Saulnier, tué par balle parce que la police 'pensait' qu'il était armé », COBP, 7 février 2013, http://cobp.resist.ca/documentation/patrick-saulnier-tu-par-balle-parce-...
11) Pour voir les documents de la consultation de la Commission de la sécurité publique de Montréal sur les Tasers en 2010, dont celui de Bolland: http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,74385738&_dad=porta...
12) Patrick Georges, « Drame dans le Centre-Sud : Doit-on munir tous les policiers de Taser? », 24H, 13 novembre 2013, http://www.24hmontreal.canoe.ca/24hmontreal/actualites/archives/2013/11/...
13) François Du Canal, « Arrêtez de nous taser! », Déclaration à la Commission de la sécurité publique, 6 mai 2010, disponible sur le site de la Ville (voir note 11).
14) « Réponse du comité exécutif de la Ville de Montréal au rapport de la Commission de la sécurité publique sur l'arme à impulsion électrique (AIE), avantages et inconvénients », 14 avril 2011, disponible sur le site de la Ville (voir note 11).
15) « Des règles d'utilisation bafouées », Radio-Canada, 14 février 2008, http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2008/02/14/001-taser_spvm_n....
16) François Du Canal, Op. Cit.
17) « Déclaration de principes par le SPVM », SPVM, 27 avril 2010, p. 6, disponible sur le site de la ville (voir note 11).
18) Patrick George, Op. Cit.
19) Coalition contre la Répression et les Abus Policiers, « Décès de Hamel et Limoges : Le plus on en sait, le plus on a besoin d’une enquête publique », http://www.lacrap.org/deces-de-hamel-et-limoges-le-plus-on-en-sait-le-pl...
20) Gabriel Béland, « Le SPVM aura plus de pistolets Taser », La Presse, 7 juillet 2011, http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/201107...
21) Patrick George, Op. Cit.
22) Gabrielle Duchaine, « Mort après avoir reçu une décharge de Taser », La Presse, 11 novembre 2013, http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/faits-...
23) David Santerre, Op. Cit.
24) D'après le décompte du site internet « Truth Not Tasers »: http://truthnottasers.blogspot.ca/

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