La constitutionnalité du règlement P-6 de nouveau attaquée

Parce qu’il porte atteinte à la liberté de réunion pacifique garantie dans la Charte canadienne des droits et libertés, l’article 2 du controversé règlement municipal P-6 de Montréal doit être déclaré inconstitutionnel, estiment près de 25 protestataires arrêtés le 17 mai 2012, au plus fort de la crise étudiante.

La vingtaine de citoyens a signifié récemment un avis d’intention de soulever l’inconstitutionnalité de l’article 2 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics et sur l’utilisation du domaine public, en marge des procédures judiciaires visant à contester leur arrestation ce soir-là.

« On considère qu’il y a eu des atteintes graves aux droits de ces individus. En vertu du règlement, tout participant à une manifestation peut faire l’objet d’une arrestation, pour le simple fait de participer à une manifestation », affirme l’avocat Maxime Laporte, qui représente les plaignants.

Litigieux article 2

La plupart des gens arrêtés sur la base du règlement P-6 le sont en fonction de l’article 2, un vieil article qui date de la première version du règlement, adopté en 1969, note le juriste. « Il a rarement été contesté en fonction de la Charte. Or, cet article et son application sont clairement une atteinte à plusieurs droits fondamentaux garantis par les chartes des droits de la personne. On y voit une opportunité d’ouvrir un débat judiciaire sur la liberté de réunion pacifique au Canada. »

Le concept de liberté de réunion pacifique et sa portée n’ont jamais fait l’objet d’un examen approfondi devant les tribunaux, précise-t-il.

Le procès dans l’affaire du 17 mai 2012 a débuté le 23 septembre dernier. Il se poursuivra le 2 mars prochain.

Soulignons qu’il ne s’agit pas de la première contestation de la constitutionnalité du règlement P-6 depuis le printemps étudiant. En novembre 2013, le militant montréalais Jaggi Singh avait déposé une requête en cour pour contester la constitutionnalité de l’entièreté du règlement, alors que la poursuite intentée par le professeur de philosophie Julien Villeneuve — mieux connu sous le nom et le costume d’Anarchopanda pour la gratuité scolaire — en juin 2012 visait plus particulièrement les articles portant sur la divulgation de l’itinéraire et le port du masque. Comme le révélait Le Devoir, la Ville de Montréal consacrera au cours des prochains mois pas moins de 110 000 $ afin de se défendre dans ces deux dossiers.

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