La Cour d'appel renverse la condamnation d'un enquêteur du SPVM

La Cour d'appel vient de renverser la condamnation d'un enquêteur de la division des crimes majeurs SPVM qui avait été condamné au criminel pour avoir utilisé à mauvais escient les bases de données de la police.

La condamnation du policier Mario Lambert en 2012 avait semé la consternation dans les rangs de la police de Montréal. Jusqu'à son arrestation en 2009, il avait une réputation irréprochable et avait témoigné dans des dizaines de causes de meurtres ou de trafic de stupéfiants.

Les déboires de l'enquêteur avaient commencé lorsqu'un de ses collègues avait reçu une information d'une de ses sources criminalisées, selon laquelle des bandits avaient un contact dans la police qui pouvait aider à vérifier les informations sur des plaques d'immatriculations de véhicules dans les bases de données policières.

Une enquête avait été déclenchée à ce sujet et Lambert avait été piégé par la division des affaires internes du SPVM. Celle-ci, par le biais de sources dans les milieux criminels, l'avait amené à vérifier des informations sur des plaques d'immatriculations de véhicules.

Lambert n'avait pas nié avoir fait ces vérifications, mais s'était défendu en disant qu'elles étaient liées à une enquête importante qu'il menait lui-même. Son procès avait été compliqué, car il impliquait des informateurs de police dont l'identité doit être rigoureusement protégée.

Dans sa décision, la Cour d'appel observe que le juge de première instance a fait erreur en ne tenant pas compte d'une preuve qui confirmait que Lambert avait utilisé les bases de données dans le cadre d'une enquête légitime. Elle ajoute que le tribunal n'aurait pas dû rejeter certains pans du témoignage, de Lambert comme il l'a fait, en se basant sur des éléments de preuve peu fiables. Par ailleurs, certains témoins potentiellement importants pour la cause n'avaient pas été entendus au procès.

La Cour d'appel acquitte donc Lambert et ordonne la tune d'un nouveau procès. Mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déjà annoncé qu'en cas de nouveau procès, il n'aurait aucune preuve à présenter, ce qui signifie que le policier est blanchi, au bout du compte.

Sa carrière a toutefois été détruite et ses finances lourdement hypothéquées en raison des années de procédures judiciaires.

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