La Ville abandonne les accusations contre 75 autres manifestants

Jamais deux sans trois. Faute de preuves, la Ville de Montréal abandonne une fois de plus des accusations déposées contre des dizaines de personnes arrêtées au plus fort du printemps étudiant.

Plus de 75 personnes verront les chefs d’accusation qui pèsent contre elles retirées, vendredi, au palais de justice de Montréal. Elles font partie des 369 personnes arrêtées dans la nuit du 20 au 21 mai 2012, alors qu’avait lieu une manifestation dans les rues de la métropole.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait alors invoqué l’article 2 du règlement P-6 afin de procéder à trois arrestations de masse, en encerclant des dizaines de personnes à trois endroits au centre-ville, notamment à l’intersection des rues Saint-Denis et Sherbrooke.

Ce n’est qu’une heure après le début de leur détention que les policiers auraient informé les manifestants qu’ils se trouvaient en état d’arrestation pour attroupement illégal, et qu’ils avaient le droit de consulter un avocat. Ils ont par la suite été détenus jusqu’à 5 h ou 6 h le lendemain dans des conditions difficiles, a souligné en entrevue l’avocat Denis Barrette, qui représente les 75 personnes visées par la décision du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal.

« Peut-être est-ce que les avocats de la Ville ont trop de dossiers, trop d’accusés, des preuves qui manquent, il y a plusieurs facteurs possibles » pour expliquer le retrait des accusations, dit-il. Outre ses 75 clients, d’autres personnes pourraient elles aussi voir leurs accusations être abandonnées, selon lui.

Le retrait des accusations fait suite au dépôt d’une requête en arrêt de procédure, le 16 septembre, par Me Barrette. Il y invoquait les délais non raisonnables, les conditions et les motifs de détention ainsi que les fouilles abusives pour demander que soient retirées les accusations. « Le comportement des policiers et la détention se résumaient à humilier et à punir les personnes qui se trouvaient présentes, estime-t-il. Tout ça pour une contravention. Si un automobiliste brûle un stop, on ne va pas le détenir et le priver d’eau et de toilette pendant cinq heures. C’est pourtant ce qui s’est passé ici. »

Il s’agit d’un troisième retrait d’accusations pour des arrestations de masse. Les retraits précédents concernaient les arrestations des 25 et 26 avril et des 23 et 24 mai 2012.

Le comité légal de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE) a pour sa part jugé que le retrait des accusations ne constituait pas une « réparation pour les atteintes aux droits fondamentaux que les personnes arrêtées ont subies », en plus de démontrer le caractère arbitraire de l’application de P-6 par le SPVM.

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