Le «carré rouge» pourrait devenir une marque

Après avoir été reproduit des milliers de fois à coups de ciseaux dans une pièce de feutrine, le fameux carré rouge des manifestations étudiantes des dernières années pourrait bien être monopolisé par un détaillant de vêtements.

Raymond Drapeau, de Longueuil, a déposé une demande d'enregistrement de marque de commerce à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour un «carré rouge avec épingle dorée». Le dessin accompagnant la demande laisse peu de place au doute: il s'agit bien du symbole utilisé par les militants qui s'opposaient à la hausse des droits de scolarité.

Les créateurs du symbole et les associations étudiantes ne devraient pas se fâcher de voir leur carré rouge faire l'objet d'une demande de protection légale. «Ils avaient juste à le faire avant, a répliqué M. Drapeau à La Presse, dans une entrevue téléphonique. Les gens qui devaient faire les choses ne l'ont pas fait.»

L'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), première organisation à adopter le carré rouge, n'a pas voulu commenter la situation, hier. «On va se réunir pour décider de notre position là-dessus», a indiqué Lazlo Bonin, secrétaire à l'information de l'association.

T-shirts

Raymond Drapeau est à la tête de Carrerougesolidarite.ca, un site internet qui vend des t-shirts et des polos arborant le fameux symbole.

L'homme assure vouloir contribuer financièrement à la cause, mais n'a pas d'entente particulière avec quiconque quant à l'utilisation des profits engrangés par l'entreprise.

Il assure qu'il a vendu «très peu» de produits depuis le lancement de sa boutique virtuelle. Et qu'il n'a pas versé d'argent à la cause étudiante. «Ça m'a coûté 10 000$, ce n'est pas 5 sous. Alors quand j'aurai couvert mes frais, disons que j'aurai une ouverture d'esprit un peu plus grande.»

M. Drapeau a dit en vouloir aux associations étudiantes, qui n'ont pas «bougé» pour faire protéger légalement leur symbole. Il se dit prêt à «négocier» avec elles le moment venu.

Écueils

La demande d'enregistrement a été remise aux autorités fédérales en 2012 alors que la grève étudiante battait son plein. Elle a été «approuvée» le 31 octobre dernier, mais est soumise à une période de «publicité» de deux mois pendant lesquels les personnes concernées peuvent faire valoir des arguments en faveur ou en défaveur de la demande.

M. Drapeau assure qu'il a «absolument» l'intention de défendre sa marque de commerce contre les utilisations qu'il n'aura pas autorisées, une fois qu'elle sera officialisée.

Teresa Scassa, professeure de droit à l'Université d'Ottawa, spécialisée en propriété intellectuelle, a toutefois souligné que son initiative pourrait frapper plusieurs écueils.

D'abord, l'utilisation pendant plusieurs années du symbole par une organisation peut créer une forme de protection, même si les demandes n'ont pas été effectuées auprès du gouvernement fédéral. Par ailleurs, l'utilisation non commerciale du symbole pourrait bien demeurer permise malgré l'éventuelle reconnaissance d'une marque de commerce.

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Type de document: