Le procès d’une enquête policière bâclée

Le procès d’une enquête policière bâclée

Lorsque le directeur du Service de police de Ville de Montréal, Marc Parent, a dû défendre la décision de permettre à l’agent Jean-Loup Lapointe de se joindre au Groupe tactique d’intervention (l’équivalent du SWAT), il a notamment déclaré que ce dernier avait été exonéré de tout blâme suite à l’enquête criminelle de la Sûreté du Québec relativement à l’intervention policière qui a couté la vie à Fredy Villanueva, à Montréal-Nord, le 9 août 2008.

Or, la crédibilité de cette enquête policière a été largement minée depuis qu’il a été révélé que les témoins de l’intervention policière du 9 août 2008 ont été traités fort différemment, selon qu’ils soient civils ou policiers.

La preuve entendue par le coroner ad hoc André Perreault lors de l’enquête publique sur les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva a en effet révélée que le traitement des principaux témoins civils qui se trouvaient sur les lieux du drame (Dany Villanueva, Jeffrey Sagor Metellus, Denis Meas, Yerwood Anthony Clavasquin, Jonathan Senatus, Martha Villanueva, Lilibeth Padilla Guerra) a contrasté de façon frappante avec celui des deux policiers impliqués, les constables Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte.

Ainsi, contrairement aux principaux témoins civils, les constables Lapointe et Pilotte n’ont jamais été séparés et ont même pu demeurer ensemble durant tout le reste de la soirée du 9 août 2008 après l’intervention policière fatidique.

Alors que les principaux témoins civils ont été rapidement isolés et même coupés de tout contact avec le monde extérieur, les constables Lapointe et Pilotte ont plutôt eu droit à la présence réconfortante de collègues de travail et d’un représentant de la Fraternité des policiers et des policières de Montréal, et même de communiquer avec leurs proches, directement ou indirectement.

Bien que tous les principaux témoins venaient de vivre un incident particulièrement éprouvant et traumatisant, seuls les policiers impliqués ont été traités avec humanité et empathie.

Enfin, la preuve entendue à l’enquête du coroner a aussi révélée que les témoins policiers Lapointe et Pilotte n’ont jamais été interrogés par les enquêteurs de la SQ et ont même pu prendre tout le temps qu’ils voulaient pour rédiger eux-mêmes leur version des faits dans la quiétude de leur foyer respectif.

Cela n’a certes pas été le cas des principaux témoins civils. Au lieu d’avoir la latitude de pouvoir dire dans leurs propres mots et à leur propre rythme ce qu’ils ont vu et vécu, à l’instar des constables Lapointe et Pilotte, les principaux témoins civils ont plutôt été pressés de questions, le soir même de l’événement, par des enquêteurs de la SQ qui se chargeaient eux-mêmes de la rédaction de leurs déclarations respectives.

Quant aux deux témoins civils blessés par les balles de l’agent Lapointe, Jeffrey Sagor Metellus et Denis Meas, ils ont dû répondre aux questions des enquêteurs de la SQ alors qu’ils se trouvaient sur leur lit d’hôpital et étaient sous l’effet de puissants sédatifs. Durant les premières heures qui ont suivies leurs admissions au centre hospitalier, les deux jeunes blessés ont même été placés sous la garde de policiers, lesquels interdisait à leur famille tout contact avec eux.

Bref, les victimes ont été traitées comme des suspects, tandis que les suspects de l’enquête criminelle – en l’occurrence les constables Lapointe et Pilotte – ont été traités comme des victimes.

On ne peut faire autrement que de conclure que les constables Lapointe et Pilotte ont été avantagés par la décision des enquêteurs de la SQ de ne pas les interroger sur le champ, comme ils l’ont fait avec les principaux témoins civils. En d’autres mots, les deux témoins policiers ont bénéficié d’un traitement de faveur du seul fait qu’ils sont policiers.

Mais les enquêteurs de la SQ ne sont pas les seuls à avoir fait appliqués une différence de traitement entre témoins civils et policiers. La décision de ne pas séparer et isoler les témoins Lapointe et Pilotte a en effet été prise par des policiers du SPVM, et constitue un autre traitement de faveur fondé sur le seul statut de policier de ces deux témoins puisque les principaux témoins civils ont eu droit à un traitement tout à fait différent.

Les principaux témoins civils ont en effet été virtuellement détenus par des agents du SPVM dans un poste de ce même corps policier – le Centre opérationnel est – pendant plusieurs heures avant d’être interrogés par les enquêteurs de la SQ.

C’est pour dénoncer l’écart marquant dans le traitement entre témoins policiers et civils durant l’enquête de la SQ qu’un militant de la Coalition contre la répression et les abus policiers a adressé une plainte en bonne et due forme au Commissaire à la déontologie policière, en juin 2009.

En juillet 2013, le Commissaire à la déontologie policière a donné raison au plaignant en décidant de citer pas moins de huit policiers – dont quatre commandants du SPVM – relativement à leur conduite en lien avec l’enquête de la SQ sur le décès de Fredy Villanueva.

Ces huit policiers devront donc subir un procès devant le Comité de déontologie policière et pourraient faire l’objet de sanctions, allant de l’avertissement jusqu’à la destitution en cas de déclaration de culpabilité.

Le Commissaire à la déontologie policière reproche plus particulièrement au commandant Roger Jr Bélair, au sergent René Bellemare, au commandant Sylvain Champagne, à la commandante Roxane Pitre et au commandant Clément Rose du SPVM, ainsi qu’aux sergent-détectives Bruno Duchesne et Marcel Lagacé de la Sûreté du Québec, de ne pas s’être comportés de manière à préserver la confiance et la considération que requiert leurs fonctions « en ne prenant pas les mesures nécessaires quant au traitement des policiers impliqués directement dans l’événement ayant mené au décès de Fredy Villanueva, soit les agents Stéphanie Pilotte et Jean-Loup Lapointe, commettant ainsi un acte dérogatoire prévu à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec ».

Le Commissaire à la déontologie policière reproche aussi au sergent-détective Claude Marchand, à la commandante Roxane Pitre et au commandant Clément Rose du SPVM, ainsi qu’aux sergent-détectives Bruno Duchesne et Marcel Lagacé de la Sûreté du Québec, de ne pas s’être comportés de manière à préserver la confiance et la considération que requiert leurs fonctions « quant à la prise en charge des témoins civils dans l’événement ayant mené au décès de Fredy Villanueva, commettant ainsi un acte dérogatoire prévu à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec ».

Il est d’ailleurs profondément ironique de constater que ces officiers de police se retrouvent aujourd’hui accusés en déontologie policière de ne pas s’être comportés de manière à préserver la confiance du public lors d’une enquête policière déclenchée en vertu d’un mécanisme d’enquête, surnommé pendant longtemps « politique ministérielle », que le ministre de la Sécurité publique a justement mit sur pied afin « de maintenir la crédibilité des corps de police » ! (1)

Car cet important procès en déontologie policière ne sera pas seulement celui de huit officiers de police pour leur rôle dans l’enquête policière sur le décès de Fredy Villanueva.

D’une certaine façon, ce procès sera aussi celui du mécanisme d’enquête permettant à un corps policier d’enquêter sur un autre corps policier lorsqu’un citoyen perd la vie ou subit des blessures graves ou est atteint par un projectile d’arme à feu durant une intervention policière ou durant la détention aux mains de la police.

Car c’est loin d’être la première fois que des témoins policiers bénéficient d’un traitement de faveur de la part d’enquêteurs provenant d’un autre corps policier lors d’une enquête criminelle menée en vertu de la politique ministérielle.

En effet, dans son rapport daté du 30 décembre 1998, la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec présidée par le juge Lawrence A. Poitras s’était d’ailleurs questionné sur la différence de sensibilité manifestée par les policiers à l’égard des témoins éprouvant un choc nerveux, selon qu’ils soient civils et policiers :

La Commission s’interroge également sérieusement sur la différence possible entre la reconnaissance par la Sûreté du Québec du choc vécu par les policiers impliqués dans un événement de ce genre, en comparaison avec celle du choc vécu par des civils impliqués dans le même genre d’événement. Puisque fréquemment les policiers subiraient un choc nerveux dans les heures et les jours qui suivent, les empêchant de rencontrer les enquêteurs, fait-on preuve de la même compréhension pour ne pas dire compassion dans le cas où l’enquête porte sur des civils impliqués dans des décès plutôt que des policiers ? La Commission n’a pas une réponse définitive à proposer à cette question mais elle mérite d’être étudiée et que soient adoptées les mesures susceptibles de faire que le même traitement équitable soit accordé aux témoins civils et policiers impliqués dans le décès d’une personne.

Force est de constater que le questionnement lancé par la commission Poitras il y a plus d’une douzaine d’années semble s’être heurté aux sourdes oreilles de la Sûreté du Québec et du SPVM.

Chose certaine, il est plus que temps de se débarrasser de ce vieux mécanisme d’enquête vidé de toute crédibilité, puisqu’il place les policiers en conflit d’intérêts permanent, pour le remplacer par un organisme réellement indépendant des milieux policiers.

Si le gouvernement Marois a effectivement adopté son projet de loi 12 prévoyant la création d’un Bureau des enquêtes indépendantes, en mai dernier, en remplacement de l’actuel mécanisme d’enquête, il n’en demeure pas moins que le projet de règlement qui précisera le fonctionnement de ce nouvel organisme n’a toujours pas été rendu public à ce jour.

En effet, seul le « Cadre réglementaire concernant le déroulement des enquêtes indépendantes », sorte d’ébauche du futur projet de règlement, a été dévoilé jusqu’à présent.

C’est donc dire qu’on ignore encore si les enquêteurs du futur Bureau des enquêtes indépendantes vont traiter les témoins policiers différemment des témoins civils lorsqu’ils enquêteront sur un incident sérieux impliquant la police.

Entre-temps, les apologistes de l’agent Jean-Loup Lapointe devront invoquer autre chose que l’enquête de la Sûreté du Québec pour défendre la place de ce dernier au sein du GTI.

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Voici un bref portrait de chacun des huit policiers accusés qui devront répondre de leur conduite devant le Comité de déontologie policière, ainsi qu’une description de leur rôle respectif dans l’affaire Villanueva :

Le sergent René Bellemare (matricule 2284) : Policier au SPVM depuis 1990, le Sgt René Bellemare était le supérieur immédiat de l’agent Jean-Loup Lapointe en sa qualité de superviseur au Poste de quartier 39 au moment des faits.

Bien qu’il n’ait pas été témoin de l’intervention policière qui a couté la vie à Fredy Villanueva, le Sgt Bellemare a dû témoigner à l’enquête du coroner Perreault, les 22 et 27 septembre 2010.

Le coroner Perreault avait spécifié que le témoignage du Sgt Bellemare « sera limité aux appels de renfort du 9 août 2008, à ses constatations de la scène à son arrivée, à ce qu’il a pu faire sur les lieux auprès des personnes impliquées dans l’événement, à ses discussions avec les agents Lapointe et Pilotte sur les lieux et aux informations qu’il a transmises à la sergent-détective Venne au sujet de ce qui s’était passé avant son arrivée .»

Fait pour le moins inusité, au moment des faits, le Sgt Bellemare est alors accompagné de sa conjointe, Marie-France Lesage, qui avait prit place dans son véhicule de patrouille durant son quart de travail.

« Oui, j’étais accompagné de ma conjointe Marie-France Lesage qui m’accompagnait dans le cadre du programme Cobra. C’est une opportunité offerte à certaines personnes civiles de patrouiller pour démystifier le métier de policier », a fait valoir le Sgt Bellemare dans une déclaration à des enquêteurs de la SQ.

Durant son témoignage, le Sgt Bellemare a relaté les circonstances dans lesquelles il a entendu un appel de la policière Stéphanie Pilotte sur les ondes radio du SPVM demandant l’envoi d’ambulances en mode urgent.

« La première personne que j’ai entendue, c’est Stéphanie, explique le Sgt Bellemare. J’étais avec ma copine, il faut le préciser, puis j’étais peut-être pas concen... Écoutez, c’est une spéculation, là. Est-ce que je parlais présentement à ma copine la première fois, mais la première fois que j’ai entendu Stéphanie, c’est Stéphanie, de un, parce que je la connais très bien, puis sa voix, c’était évident que pour moi, c’était elle. J’ai... elle a été... j’ai été son superviseur pendant un an de temps et c’est Stéphanie, et je crois même que Stéphanie, lorsque j’ai dit : "Tu es où, Stéphanie ?", c’est là qu’elle a perçu qu’elle était en dan... qu’elle avait pas donné sa localisation. C’est ce que j’ai su par la suite, là. Mais une chose est sûre, c’est lorsque j’entends... la première fois que j’ai entendu : "À l’aide!", pour moi, c’est Stéphanie ».

« Je suis arrivé le premier sur les lieux », poursuit le Sgt Bellemare, qui est débarqué dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa à 19 h 15, soit deux minutes après l’appel de l’agente Pilotte sur les ondes radio du SPVM.

« Je vais voir l’agent Pilotte et lui demande ce qui est arrivé. Elle ne peut me répondre et elle pleure. Je me dirige vers l’agent Lapointe et lui demande ce qui est arrivé. J’ai été à peu près cinq secondes avec lui. Il m’a dit les quatre phrases. Il me dit : "On a enquêté pour un règlement municipal. On s’est fait encercler. On a été au sol et ça a tiré." »

« Il peut m’avoir dit autre chose, mais j’ai focussé sur ces quatre phrases », a affirmé le Sgt Bellemare aux enquêteurs de la SQ. Cependant, durant son témoignage à l’enquête du coroner, le Sgt Bellemare s’est dit « persuadé » que l’agent Lapointe ne lui a pas dit autre chose.

« Pour moi, c’était évident que c’est le policier qui avait tiré », ajoute le Sgt Bellemare, en faisant allusion à l’agent Lapointe.

Soulignons que la procédure interne du SPVM (3) applicable à une politique ministérielle stipule que le superviseur de quartier doit assumer plusieurs tâches différentes suite à une intervention policière donnant lieu au transfert d’une enquête criminelle à un autre corps policier.

Dans un premier temps, le superviseur de quartier « retire de l’opération et isole le policier impliqué tout en s’assurant qu’il est accompagné d’un superviseur de quartier limitrophe ».

« Moi, comme superviseur, j’avais comme préoccupation qu’ils partent de la scène », a déclaré le Sgt Bellemare, en faisant référence aux constables Lapointe et Pilotte.

Cependant, le Sgt Bellemare n’a pas appliqué la procédure interne. « À aucun moment, j’ai pas demandé d’isoler les policiers », a reconnu le Sgt Bellemare durant son témoignage à l’enquête du coroner.

Au lieu de cela, le Sgt Bellemare a demandé à l’agent Lapointe d’aller rejoindre la policière Pilotte, qui se trouve déjà un peu en retrait de la scène. « Je lui ai demandé de se diriger à la même place que Stéphanie à l’arrière et demandé aux policiers qui étaient en arrière de les amener au poste 39 pour les isoler à l’arrière », a expliqué le Sgt Bellemare dans une déclaration aux enquêteurs de la SQ.

« Alors je me rends au véhicule qui m’a été désigné, à ma connaissance, ma partenaire est à proximité à l’extérieur et on embarque, là, ensemble dans le véhicule de police », a raconté l’agent Lapointe durant son témoignage. « Je sais que Jean-Loup est venu me rejoindre. Il s’est assis à ma droite », a précisé la policière Pilotte. Les deux constables prennent ainsi place dans un véhicule de patrouille du groupe d’intervention est, où ils seront bientôt rejoints par les agents Martin Bougie et Pierre Constant, qui sont tous deux membres de cette unité.

La procédure interne du SPVM prévoit aussi que le superviseur de quartier « s’assure que les policiers impliqués rencontrent un enquêteur de la Section des crimes majeurs avant qu’ils ne quittent la scène ». Cette disposition n’a toutefois pas été appliquée. L’agent Lapointe a en effet indiqué qu’il n’a pas rencontré un tel enquêteur, ni avant de quitter la scène, ni après.

À 19 h 35, les agents Lapointe et Pilotte ont quitté la scène à bord du véhicule des policiers Bougie et Constant pour se diriger vers le Poste de quartier 39, soit le lieu de travail des deux constables impliqués. Durant le trajet, l’agent Lapointe a conservé son arme sur lui. Il s’agit-là d’une autre entorse à la procédure interne du SPVM.

En effet, le rôle du superviseur de quartier est, « lorsque l’arme est en possession du policier impliqué, saisit l’arme ou l’objet utilisé par le policier et en conserve la garde, n’effectue aucune manœuvre de déchargement, et laisse l’arme à l’étui, pour ce faire récupère l’ensemble du ceinturon et le remet en mains propres à l’enquêteur de la Section des Crimes majeurs », stipule la procédure interne du SPVM.

Une fois arrivé au PDQ 39, à 19 h 40, l’agent Lapointe remet son arme à feu au policier Bougie, à la demande de celui-ci. Or, il s’agit d’un accroc supplémentaire à la procédure interne du SPVM, qui prévoit que « le policier impliqué remet l’arme ou l’objet utilisé sur demande au superviseur de quartier ou à l’enquêteur au dossier pour expertise ».

Comme on l’a vu ci-haut, la procédure interne prévoit que le superviseur qui prend possession de l’arme du policier impliqué « n’effectue aucune manœuvre de déchargement, et laisse l’arme à l’étui, pour ce faire récupère l’ensemble du ceinturon ». Or, l’agent Lapointe, qui n’est évidemment pas superviseur lui-même, a lui-même déchargé son arme, c’est-à-dire enlever la balle qui est chambrée, ainsi que le chargeur, avant de la déposer dans une boite en carton. Il a de plus omis de laisser l’arme à l’étui. « Mon étui, je la laisse sur mon ceinturon et je remets simplement mon arme sécurisée et déchargée », raconte l’agent Lapointe.

Les constables Lapointe et Pilotte ont ensuite quitté le PDQ 39 à bord d’une ambulance en direction de l’hôpital Notre-Dame. La policière Pilotte a fait le trajet en compagnie de l’agent Lapointe. « Il était assis côté passager, même banc que moi, mais à ma droite, si je me souviens bien », a-t-elle déclarée durant son témoignage.

La procédure interne du SPVM stipule pourtant que le superviseur de quartier « fait transporter dans un centre hospitalier le policier impliqué ayant subi des blessures physiques ou un choc psychologique, en s’assurant qu’il est accompagné d’un superviseur de quartier limitrophe ». L’agente Pilotte a confirmée que cette disposition n’a pas été respectée non plus puisque elle et son partenaire Lapointe ne sont pas accompagnés d’un superviseur de quartier limitrophe durant leur transport vers un centre hospitalier.

Durant son témoignage à l’enquête du coroner, le Sgt Bellemare a tenté de défendre sa façon de procéder en affirmant qu’il a agit exactement de la même façon lorsqu’il a eu à exercer la fonction de superviseur à la suite de l’intervention policière qui a couté la vie à Vianey Charest, à Montréal-Nord, l’été précédent.

« Écoutez… treize mois auparavant, au mois d’août 2007, deux de mes policiers ont abattu un suspect à l’hôtel Henri-Bourassa, dont j’étais aussi témoin, dont j’étais superviseur. Et j’avais fait la même chose. On avait eu un debriefing opérationnel sur cette… cette mésaventure-aventure, cette tragédie. Puis on m’avait aucunement dit qu’il fallait les isoler un de l’autre. On m’avait fait part que j’avais fait un travail qu’il fallait faire là, de les emporter au poste », a soutenu le Sgt Bellemare.

Le Sgt Bellemare a aussi insisté sur le fait qu’il a énormément de pain sur la planche après le départ des deux constables impliqués du stationnement de l’aréna Henri-Bourassa.

D’abord, le Sgt Bellemare a autorité sur la scène, ainsi que sur les policiers présents sur les lieux, jusqu’à l’arrivée de la commandante Roxane Pitre. (4)

« Et après ça, j’avais un travail de superviseur à faire sur la scène ainsi que sur des blessés. Et comme je vous ai dit tantôt, à partir de ce moment - là, je qualifierais de… j’avais de la broue dans le toupet, comme qu’on dit, là. C’était le Vietnam, pour moi, là. Je peux vous dire que, comme superviseur, c’était un événement quand même assez particulier, où est-ce qu’il y avait, t’sais, des policiers qui venaient de tous les bords. On se rappelle que Stéphanie a demandé de l’aide sur les ondes, donc il y avait des policiers qui venaient même du secteur de Hochelaga-Maisonneuve sur les ondes qui s’en venaient. Il y avait aussi des pompiers qui étaient présents, les ambulances », indique le Sgt Bellemare.

« Je suis vraiment préoccupé sur la scène, de faire la scène. Et je sais aussi que je devrai appeler les enquêtes, et eux autres feront sûrement la lumière sur ce qui s’est passé. Mais mon travail à partir de ce moment - là, c’est d’aviser les enquêtes, puis de sécuriser ou de… que la scène soit le plus sécurisée à l’arrivée des enquêteurs, ajoute le Sgt Bellemare. Dans les cinq premières minutes, là, c’était comme très, très... pour moi, là, il fallait que je mette, comme on dit, les pions, là, partout. Pour moi, c’était beaucoup, là. Il y avait beaucoup de choses à faire en même temps ».

« C’est un événement majeur auquel un policier atteint trois personnes, malheureusement, et comme superviseur, seul superviseur sur la scène à un moment qui arrive, il y a énormément de choses à... Tout le monde se rapporte à nous, en plus des téléphones qui nous sonnent parce qu’il y a la Direction, il y a le Centre de traitement des appels. Écoutez, c’est... pour moi, là, c’est le capharnaüm, là, total, pendant au moins les quinze premières minutes, là. Puis malheureusement, je suis seul. Normalement, on roule à deux. On est deux superviseurs dans le 39, mais cette soirée-là, j’étais seul », déplore-t-il.

« Je reçois des informations d’à peu près tout le monde. Je suis un petit peu le centre névralgique de l’événement au début », dit le Sgt Bellemare, qui doit en outre « retransmettre les informations, pas à tout le monde, à ceux ou celles qui ont intérêt à avoir l’information ».

« À un moment donné, j’ai eu des rassemblements de superviseurs. Ils sont venus me voir : "As-tu besoin d’aide, René ?", relate le Sgt Bellemare. J’ai, à un moment donné, fait un rassemblement avec des superviseurs qui étaient sur les lieux. Et j’ai donné des... des tâches pour m’en enlever ».

« Je me rappelle que j’ai rencontré les enquêteurs, relate le Sgt Bellemare. C’est Madame Venne qui, vraiment, le contact se fait, puis que la mémoire se fait au niveau de... de lorsque l’équipe, la vraie équipe que moi, je parle, parce que c’est l’équipe d’urgence qui arrive, souvent avec le lieutenant-détective, arrive sur les lieux. Et c’est là qu’on fait le débriefing opérationnel, là, le... le premier, là, celui qui est le... le bon, là ».

La sergente-détective Lucie Venne, qui est accompagnée de la sergente-détective Sylvie Martel, rencontre donc le Sgt Bellemare à 20 h.

« Le sergent Bellemare m’informe que deux policiers ont été impliqués dans une fusillade, écrit la sergente-détective Venne. Trois suspects ont été atteints par balles et sont en route pour l’hôpital. Selon les premières informations, les agents enquêtaient un individu pour un règlement municipal lorsqu’ils se sont fait encercler par une vingtaine de jeunes, ils se sont fait projeter par terre et ils se sont fait étrangler. Il y a eu réplique par coups de feu car ils craignaient pour leur vie.»

« Ma version semble avoir été modifiée, a déclaré le Sgt Bellemare durant son témoignage à l’enquête du coroner. Parce que j’ai tout le temps dit "pris à la gorge". Je l’ai dit à madame Venne, puis semble-t-il que c’est rendu "étrangler". Le mot "étrangler", je sais pas d’où ça vient, ce mot-là, là, parce que c’est "pris à la gorge". Pour moi, c’est "pris à la gorge", j’ai tout le temps dit ça. Est-ce que c’est plus facile de marquer le mot "étrangler" qui peut avoir une grosse incidence sur cette enquête? Oui, peut-être ».

Or, la sergente-détective Venne n’est pas la seule à avoir compris que le Sgt Bellemare avait parlé d’étranglement de policiers.

« Le sergent René Bellemare nous a fait un bref résumé de la conversation qu’il avait eue avec son policier, l’agent Lapointe. En bref, ce qui a été dit, c’est qu’ils ont intervenu avec un jeune. Il s’est retrouvé sur le dos. Il s’est fait "choker" et il a tiré. En bref, c’est ce que disait René », a affirmé le sergent-détective Mario Gauthier aux enquêteurs de la SQ.

De son côté, le sergent-détective Claude Marchand fait passer le nombre de jeunes présents lors de l’altercation à une vingtaine.

« Nous avons rencontré l’officier, le 3985 [NDLR : le numéro de l’auto patrouille conduite par le Sgt Bellemare], qui nous a donné un aperçu de la situation. Deux policiers patrouillaient en arrière de l’aréna, une policière et un policier. Ils auraient voulu intercepter cet individu et auraient eu de la difficulté à procéder à son arrestation. Pendant qu’ils essayaient de procéder à l’arrestation de l’individu, ils furent entourés d’environ une vingtaine de jeunes et le policier aurait tiré, croyant sa vie en danger, et trois personnes furent atteintes par des coups de feu », a affirmé le sergent-détective Marchand dans une déclaration à la Sûreté du Québec.

« Je suis abasourdi de savoir que les quatre enquêteurs me font dire des mots, alors que j’ai pas dit ces mots-là, a déclaré le Sgt Bellemare. C’est le jeu du téléphone qui fait que mes propos n’ont pas été dits exactement, lors de leur rédaction de déclaration ».

« Lorsqu’ils ont fait leur déclaration, possiblement qu’ils ont un petit peu mélangé les déclarations de ce qu’ils ont reçu et faire leur… cette déclaration-là, qui, pour ma part, n’a pas été dite de ma personne, s’est avancé le Sgt Bellemare. J’ai comme l’impression qu’avec le melting pot des enquêteurs qui se sont parlé durant la soirée, avec tout le temps où est-ce qu’ils ont été ensemble, ils ont pris des informations, des bribes d’informations, pour leur enquête. Ils en sont venus, lorsqu’ils ont fait leur déclaration, que, bon, ç’a été comme ça. Mais ç’a été déformé, possiblement par ce qu’ils ont été contaminés par des informations de d’autres personnes ».

Le Sgt Bellemare s’est toutefois dit incapable de préciser la provenance de l’information voulant qu’un des deux constables impliqués aurait été prit à la gorge.

« Qu’un des policiers aurait été pris à la gorge, oui. Ça a été... ça m’a été mentionné avant que Madame Venne arrive, puisque je l’ai mentionné lorsqu’elle prend des notes. Mais je n’ai aucune mémoire qui m’a dit ça », prétend-il.

« C’était évident pour moi, là, que lorsque j’ai retransmis l’information à Madame Venne, que c’était un des policiers qui avait été pris à la gorge. Un ou une ou les deux, aucune idée. Et ça, cette information-là, elle m’est arrivée d’une personne qui était sur les lieux. Est-ce que c’était un policier ? À un moment donné, je me suis posé la question. Est-ce que c’est Monsieur Guindon qui m’a dit ça ? Aucune idée. Mais ça, ces informations-là, j’en ai reçu beaucoup. Est-ce qu’elles étaient bonnes, (inaudible), pas bonnes ? Mais moi, je devais transmettre l’information aux enquêteurs ou d’autres ont donné de l’information aux enquêteurs », ajoute le Sgt Bellemare.

« Mais moi, aussitôt que les enquêteurs sont arrivés, je suis vraiment superviseur de la scène. Le volet enquête, c’est le volet enquête. La Sûreté du Québec, les crimes majeurs sont là. Eux autres ont à démystifier ce qui s’est passé, décortiquer tout l’événement. Moi, à partir du moment où est-ce que j’isole mes policiers et que mes blessés sont assurément dans un hôpitaux, se dirigent vers les hôpitaux, moi, je m’occupe vraiment de protéger la scène pour que les enquêteurs aient une facilité à travailler. C’est mon.. mon rôle de supervision », poursuit le Sgt Bellemare.

« Et lorsque la commandante arrive, lorsque mes officiers supérieurs arrivent, j’ai de moins en moins de responsabilités au niveau de la scène, même on me retire graduellement », dit-il.

Le Sgt Bellemare fait ici allusion à sa rencontre avec la commandante Roxane Pitre. « J’ai pas une mémoire vive de ce que j’ai dit au moment. C’est sûr que je lui ai répété les quatre phrases. Elle m’a demandé ce qui s’est passé, donc j’ai répété ce que... ce que j’ai vu et ce que j’ai su », affirme-t-il.

Le Sgt Bellemare croit aussi se souvenir d’avoir répété les « quatre petites phrases » au commandant du PDQ 39, Roger Jr Bélair. « Je crois que je l’ai dit à mon commandant, parce que c’est quand même le commandant aussi de Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte », note-t-il.

« Après neuf heures, on... je suis comme devenu en mode normal, là, pas de supervision, pas de policier, j’étais comme... mon... mon commandant venait de me retirer de la scène », conclut le Sgt Bellemare.

Notons que le Sgt Bellemare a déjà été trouvé coupable par le passé d’avoir contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec.

En effet, en janvier 2000, le Comité de déontologie policière a conclu que le Sgt Bellemare et un collègue policier ont tous deux dérogés à leurs devoirs déontologiques en refusant de s’identifier (art. 5 du Code), en entrant illégalement chez une dame et en procédant à une perquisition illégale dans la demeure de celle-ci (art. 7 du Code). Le Sgt Bellemare avait alors écopé de suspensions de 1 et de 3 journées pour les différents actes dérogatoires qu’il a commis.

Cependant, en mai 2007, le Comité de déontologie policière a accepté d’excuser la conduite dérogatoire du Sgt Bellemare, en vertu de l’article 255.9 de la Loi sur la police, de sorte que cette condamnation ne peut plus lui être utilisée contre lui.

Le Sgt Bellemare est maintenant assigné au Poste de quartier 15, dans le secteur de Ville-Émard.

Le sergent-détective Claude Marchand (matricule 3945) : Enquêteur au Poste de quartier 46, dans le secteur d’Anjou, le sergent-détective Claude Marchand compte 38 années d’expérience dans la police au moment des faits.

Selon le journal opérationnel du SPVM, le sergent-détective Marchand est arrivé sur les lieux de l’incident à 19 h 40, en compagnie de son partenaire, le sergent-détective Mario Gauthier.

En outre, le sergent-détective Marchand et son collègue Gauthier sont les premiers enquêteurs à être arrivés au stationnement de l’aréna Henri-Bourassa.

« Je me suis informé s’il y avait des témoins. On m’a indiqué qu’il y en avait quatre : deux jeunes filles et deux jeunes hommes, a expliqué le sergent-détective Marchand dans une déclaration recueillie par des enquêteurs de la SQ. J’ai fait reconduire les témoins en auto patrouille au Centre opérationnel est ».

Les enquêteurs de la SQ ont demandé plus particulièrement au sergent-détective Marchand si c’était lui qui avait mentionné à la sergente-détective Sylvie Martel du SPVM que les constables Lapointe et Pilotte avaient été étranglés durant l’intervention policière.

Le sergent-détective Marchand a alors répondu ce qui suit : « Je ne sais pas si c’est moi qui a donné l’information mais j’ai entendu des informations pendant l’intervention qui disait qu’on aurait tenté d’étrangler la policière. Il y avait tellement d’informations qui circulait [sic] ce soir là que c’est impossible pour moi d’identifier la source de cette information ».

Le commandant Clément Rose (matricule 4855) : Commandant à la Section des Crimes majeurs du SPVM, au moment des faits, le Cmdt Clément Rose est arrivé sur les lieux du drame à 21 h 10.

Notons que la procédure interne du SPVM prévoit que le commandant de la Section des crimes majeurs (SCM) « s’assure que les témoins civils et les policiers aient été pris en charge et que les dispositions nécessaires aient été prises afin que personne n’entre en contact avec eux, à l’exception du personnel enquêteur du SCM, d’un officier cadre du SPVM ou d’un professionnel de la santé ».

Cette obligation n’a pas été respectée. Ainsi, comme l’a reconnu l’agent Lapointe, les agents Bougie et Constant qui vont lui tenir compagnie, à lui et sa partenaire Pilotte, ne font pas partie des personnes désignés dans cette partie de la procédure interne. Cette obligation sera à nouveau bafouée après l’arrivée des deux constables à l’hôpital Notre-Dame, vers 20 h 36, alors que ceux-ci seront accompagnés par la policière Virginie Bolduc, la partenaire habituelle de l’agente Pilotte, ainsi que Robert Boulé, vice-président à la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal.

Vers 23 h, le Cmdt Rose a mené le briefing regroupant des officiers du SPVM et de la SQ à l’intérieur du poste de commandement mobile du SPVM.

Le Cmdt Rose est aussi présent au PDQ 39 dans la nuit du 9 au 10 août 2008, où il a notamment discuté avec Robert Boulé de la Fraternité des policiers, qui lui a demandé d’envoyer des enquêteurs de la Section des Crimes majeurs du SPVM à cet endroit. C’est également au Cmdt Rose que les enquêteurs de la SQ s’adressent pour obtenir les vêtements des deux constables impliqués pour fins d’expertise.

En mai 2011, le Cmdt Rose a quitté la direction de la Section des Crimes majeurs pour des raisons de santé. Il avait auparavant été membre de l’escouade Carcajou.

La commandante Roxane Pitre (matricule 1459) : Policière au SPVM depuis le 5 avril 1993, la Cmdt Roxanne Pitre était cadre de services pour l’île de Montréal au moment des faits.

Dans une déclaration à la SQ déposée en preuve à l’enquête du coroner, la Cmdt Pitre a expliqué avoir été informée de l’intervention policière fatidique dès 19 h 15, par le chef de la DTA (Division de traitement des appels) du SPVM.

Selon le journal opérationnel déposé en preuve à l’enquête du coroner, la Cmdt Pitre arrive sur les lieux à 19 h 45, où elle rencontre le Sgt Bellemare et prend « charge de l’événement », en collaboration avec ce dernier.

« Ma priorité était d’assuré la présence des policiers aux hôpitaux et la couverture des deux scènes de crime, a expliqué la Cmdt Pitre dans sa déclaration à la SQ. J’ai quitté les lieux environ 30 minutes après l’arrivée de la Sûreté du Québec ».

La Cmdt Pitre a aussi eu une rencontre avec le Sgt Bellemare sur les lieux de l’incident.

« À un moment donné, Madame Pitre m’a demandé de faire un briefing dans son véhicule, a relaté le Sgt Bellemare. Naturellement, elle voulait avoir exactement ce qui s’était passé. Je faisais plein de choses, elle m’a dit : "Là, René, je te kidnappe, là. Viens-t’en dans mon véhicule. J’ai besoin... je veux... je veux savoir de A à Z ce qui s’est passé", parce qu’à un moment donné, j’avais trop de choses à faire, là ».

Selon un rapport intitulé « événement signalé à la direction » déposé en preuve à l’enquête du SPVM, les cadres du SPVM se souciaient de la « tendance médiatique » en rapport avec l’incident du 9 août 2008. « Les communautés latinos et haitiennes vont sûrement réagir à la mort du jeune latinos [sic] et critiquer l’intervention policière », peut-on effectivement lire dans le rapport rédigé par la Cmdt Pitre. Comme de fait, une émeute a éclatée le lendemain dans le quartier où est survenu l’intervention policière ayant couté la vie à Fredy Villanueva.

La Cmdt Pitre, qui a déjà été membre de l’escouade ÉCLIPSE, est commandante du Poste de quartier 21 depuis juillet 2013.

Durant une récente entrevue avec le Huffington Post, Pitre a déclaré ceci : «Je suis très sensible à l'injustice. La justice est une valeur profondément ancrée en moi et ça n'a rien à voir avec la police.»

Le commandant Roger Jr Bélair (matricule 4361) : Policier au SPVM depuis 25 ans, le Cmdt Roger Jr Bélair dirige le Poste de quartier 39, à Montréal-Nord, au moment des faits.

Selon le journal opérationnel, le Cmdt Bélair a été avisé de l’incident à 19 h 23.

Le Cmdt Bélair est arrivé dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa à 20 h 20, où il assiste à la gestion de la scène avant l’arrivée des enquêteurs de la SQ.

C’est au Cmdt Bélair que Robert Boulé, représentant de la Fraternité des policiers et des policières de la Ville de Montréal, s’adresse pour pouvoir utiliser son bureau au PDQ 39 afin de rencontrer les constables Lapointe et Pilotte en privé.

Le Cmdt Bélair détient présentement le grade d’inspecteur et est responsable de la Division du réseau du transport en commun du SPVM, communément appelée « l’unité métro ».

Le commandant Sylvain Champagne (matricule 2691) : Officier du SPVM, le Cmdt Sylvain Champagne s’est rendu sur les lieux du drame à 21h20, où il a assisté à la gestion de la scène avant l’arrivée des enquêteurs de la SQ.

En 2010, le Cmdt Champagne est responsable de la Section Services d’ordre gendarmerie / enquêtes, relevant de la Division de la planification opérationnelle du SPVM.

Le sergent-détective Bruno Duchesne (matricule 9818) : Policier à la Sûreté du Québec depuis 1992, le sergent-détective Duchesne a été désigné responsable de l’enquête criminelle sur l’intervention policière qui a couté la vie à Fredy Villanueva.

Le sergent-détective Duchesne a témoigné à l’enquête du coroner Perreault les 25 mai, 26, 27, et 28 octobre 2009.

Durant son témoignage, le sergent-détective Duchesne a indiqué qu’il n’a jamais lu la politique ministérielle relative au mécanisme d’enquête. « J’ai jamais lu la politique du ministère », a-t-il avoué. Il n’avait pas lu non plus les directives de son propre corps de police concernant la politique ministérielle. Le sergent-détective Duchesne ne connaissait pas plus la procédure interne du SPVM en matière de politique ministérielle. « Je ne savais pas que ce document-là existait, déclare-t-il. J’en ai pris connaissance quand j’ai reçu le document au mois de janvier 2009. »

Pourtant, au moment des faits, le sergent-détective Duchesne avait déjà participé à une autre enquête policière en vertu de la politique ministérielle, à titre d’enquêteur de faits, soit celle sur le décès de Quilem Registre, décédé après avoir reçu six décharges d’une arme à impulsions électriques (Taser), à Montréal, le 17 octobre 2007.

Durant son témoignage à l’enquête du coroner, le sergent-détective Duchesne a déclaré avoir été appelé par supérieur, le sergent-détective Francis Bouffard, « dans les alentours de 20 h 30 – 21 h ».

« Il m’informe qu’il y a un événement qui s’est produit, là, à Montréal, qu’un policier aurait fait feu, on a... une politique ministérielle qui a été décrétée, donc de rentrer au travail, explique le sergent-détective Duchesne. On demande de me rendre sur les lieux. Je suis à domicile, donc je dois me rendre à notre Quartier général prendre mes effets personnels, un véhicule du Service et me rendre sur les lieux ».

Le sergent-détective Duchesne dit être arrivé dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa vers 23 h.

Vers 23 h 30, le sergent-détective Duchesne a participé à un premier briefing avec « des représentants du Service de police de la ville de Montréal » dans le poste de commandement du SPVM dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa.

« L’information qu’on a, c’est que deux policiers à bord du véhicule 39-9 sont intervenus en fonction d’un règlement municipal, se sont fait entourer, se sont fait projeter au sol, se sont fait étrangler puis il y a eu des coups de feu. C’est l’information qu’on a eue », résume le sergent-détective Duchesne.

Le sergent-détective Bouffard a ensuite transmis les informations provenant du SPVM aux enquêteurs de la SQ lors du briefing qu’a tenue le corps de police désigné dans son propre poste d’enquête mobile, à minuit. La version communiquée par le SPVM semble d’ailleurs avoir eu un effet déterminant sur le cours de l’enquête de la SQ.

« Dans toute enquête criminelle, on commence par une base, a déclaré le sergent-détective Duchesne. Et la base, c’était ça qu’on avait comme informations : que les policiers intervenaient pour un règlement municipal, ils ont voulu intervenir auprès de ces individus-là, ça résistait à l’arrestation, ils se sont retrouvés au sol, ils se sont fait entourer, il y en a un qui s’est fait étrangler puis ç’a tiré. L’enquête se fait, on tente de prouver ces faits-là, on tente de prouver ce qu’on nous a raconté. »

Or, les enquêteurs de la SQ vont se rendre compte en cours de route que la version des faits que lui a communiqué le SPVM était inexacte. « Les termes employés ne sont pas exacts », a ainsi déclaré le sergent-détective Duchesne durant son témoignage.

« Dans notre enquête, bien, ç’a pas été confirmé comme quoi les policiers avaient été étranglés », indique le sergent-détective Duchesne. "Encercler", tout ce qu’on a, c’est beaucoup de témoins qui nous disent que les gens se sont rapprochés très près des policiers. J’ai rien qui me dit le mot... "Encercler", j’ai pas de témoins qui me disent "encercler", mais très près des policiers, ajoute-t-il. "Projetés au sol", c’est lors de la maîtrise de Dany Villanueva que l’agent Lapointe a fait une projection au sol pour une mise rapide des menottes. »

« J’ai tenté d’aller à la source de cette information-là, d’où ça venait exactement le mot "étrangler", continue le sergent-détective Duchesne. On a fait des démarches auprès de monsieur Bellemare, monsieur Guindon, c’est des... sergent Bellemare du SPVM, agent Guindon du SPVM, on a rencontré madame Sylvie Martel, Lucie Venne, il y a deux autres enquêteurs qui étaient sur les lieux également qu’on a rencontrés, les noms m’échappent, pour faire clarifier cette expression-là qu’on a obtenue, d’où c’est que ça venait, ça, cette information-là. »

« C’est par la suite quand j’ai reçu le rapport complémentaire de monsieur Bellemare qu’on a compris que ça venait de Bellemare », a indiqué le sergent-détective Duchesne.

Comme on l’a vu précédemment, le Sgt Bellemare a nié toute responsabilité dans cet imbroglio.

Le sergent-détective Duchesne a attribué cette confusion à ce qu’il appelle « le jeux du téléphone ». « C’est ce qu’eux autres nous amènent dans leur version, dans la raison pour laquelle on arrive à "étrangler", c’est que... ils ont appris ça d’untel qui l’a dit ça à untel puis c’est venu à eux », explique-t-il.

Si la Sûreté du Québec n’est pas à l’origine de la décision d’emmener les principaux témoins civils non-blessés au Centre opérationnel est, il reste que les enquêteurs du corps de police désigné ont été informés de la situation lors de la tenue du premier briefing. « On nous informe qu’il y a des témoins qui ont été transportés au Centre opérationnel est », rapporte le sergent-détective Bruno Duchesne.

Durant son témoignage à l’enquête du coroner, le sergent-détective Duchesne a approuvé sans réserve la décision du SPVM d’isoler les principaux témoins civils. « Le but de l’exercice, c’est de séparer les témoins pour qu’ils ne puissent pas se parler entre eux et contaminer leur version. On veut obtenir une version la plus pure que ce soit dans ces genres de situations-là, donc c’est pour ça qu’ils ont été isolés les uns des autres », a-t-il affirmé.

Force est de constater que ce raisonnement ne tient cependant plus du tout quand les témoins sont des policiers…

Durant son témoignage, le sergent-détective Duchesne a même fait valoir qu’il existe une différence entre les témoins policiers et civils. « Oui, il y a une différence en vertu de la Loi de police. Les témoins puis les victimes, ils ont aucune obligation de nous donner une version écrite, nous donner une version orale ou nous donner une version des événements, aucune obligation. Les policiers, eux autres, ont une obligation, un devoir de fournir un rapport à leur employeur », a-t-il indiqué.

Il est par ailleurs frappant de constater à quel point les policiers tenaient à fonctionner « by the book » avec les principaux témoins civils alors qu’ils ont continuellement tournés les coins ronds quand venait le temps de traiter avec les deux policiers impliqués, les constables Lapointe et Pilotte.

Il ressort en effet du témoignage du sergent-détective Duchesne que la SQ n’a manifestement pas l’intention de prendre une déclaration auprès de l’agent Lapointe et de la policière Pilotte. « Sur-le-champ, on n’a pas demandé une déclaration aux policiers directement », a déclaré le sergent-détective Duchesne.

« Nous, au moment qu'on a pris en charge l'enquête, on a manifesté notre intention au Service de police de la Ville de Montréal que l'on désirait obtenir les rapports des agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte dès que possible. On nous a assurés qu'on était pour les obtenir. Par la suite, suite à leur retour de l'hôpital, on a été informés qu'ils étaient en arrêt de travail et que dès qu'ils reviendraient au travail on obtiendrait leur version. On a respecté ça. On voulait obtenir leur version », a déclaré sergent-détective Duchesne.

À l’enquête du coroner, le responsable de l’enquête de la SQ s’est lancé dans de longues explications, parfois contradictoires, pour expliquer son refus d’essayer de recueillir une déclaration auprès des constables Lapointe et Pilotte.

« On préfère obtenir le rapport des policiers, savoir exactement c’est quoi qui arrive, a commencé par dire le sergent-détective Duchesne. Vers 23 h 30, on a manifesté notre intérêt au Service de police de la ville de Montréal afin d’obtenir les rapports de l’agent Jean-Loup Lapointe et de l’agente Stéphanie Pilotte. Ils sont tenus, ils ont le devoir en vertu de la Loi de police de soumettre un rapport, il y a de la jurisprudence concernant ça. »

« Le SPVM nous a assuré leur entière collaboration, que dès qu’ils obtiendraient le rapport des deux policiers ou d’un policier, ils nous le feraient parvenir sur-le-champ, continue le sergent-détective Duchesne. Il y avait pas de délai de décidé, ils nous ont pas dit quand on les recevrait. On a demandé de les recevoir le plus tôt possible. »

« Donc, on veut prendre connaissance de ce rapport qui devient en quelque sorte un genre de version pure des policiers et par la suite, bien, on analysera le rapport des policiers puis on verra à les rencontrer par la suite », fait valoir le sergent-détective Duchesne.

Bien que le sergent-détective Duchesne parle de « version pure », il reconnait que la SQ n’a pris aucune mesure pour s’assurer que les constables Lapointe et Pilotte ne se contaminent pas entre eux. « Je sais pas comment ça s’est passé du côté du SPVM concernant leurs deux employés, mais de notre côté à nous, on n’a pas fait de démarches pour les séparer ou de faire en sorte qu’ils ne rentrent pas en contact les uns les autres, on n’a pas fait de surveillance sur eux, surveillance physique à savoir s’ils se parlaient ou quoi que ce soit, il y a rien de ça qui a été fait », déclare-t-il.

En fait, le sergent-détective Duchesne ne semble pas s’être inquiété outre-mesure du fait que les constables Lapointe et Pilotte n’ont pas été séparés lors du trajet vers l’hôpital Notre-Dame dans les heures ayant suivi l’intervention policière. « J’avais pas peur qu’ils se contaminent », affirme-t-il.

« Les policiers, on est réputés… on est honnêtes, donc ils connaissent les circonstances, ils savent qu’ils vont être enquêtés, donc j’ai pas lieu de m’inquiéter à savoir s’ils vont se contaminer ou non lors de ce transport-là. Puis premièrement, lorsque le transport a été fait, on n’était même pas rentrés en fonction, donc on pouvait même pas gérer ça. Donc, ç’a été fait pas à notre insu, on n’était même pas en fonction, on est rentrés en fonction à 23h, eux autres étaient déjà rendus à l’hôpital. Donc, si j’avais été en fonction, là c’est sûr que j’aurais fait en sorte que les policiers soient transportés séparément », déclare-t-il.

Le sergent-détective Duchesne n’était pas plus inquiet des risques de contamination posés par le fait que les constables Lapointe et Pilotte ont été rencontré par un représentant de la Fraternité. « Quand on est rentrés en fonction, on était au courant comme quoi les policiers avaient rencontré les membres de la Fraternité. C’est pratique courante. Nous, à la Sûreté du Québec, c’est pareil, si un policier est impliqué dans un événement, il a le droit d’avoir recours à l’assistance d’un avocat, avoir recours à l’assistance de son délégué syndical », affirme l’enquêteur.

Le responsable de l’enquête de la SQ a aussi avancé une autre explication pour justifier son peu d’empressement à rencontrer les constables Lapointe et Pilotte. « Si je les rencontre à titre... pour obtenir une déclaration, je suis obligé de leur faire une mise en garde, un droit à l’avocat et l’opportunité de consulter un avocat », dit le sergent-détective Duchesne.

Pourtant, lorsque les constables Lapointe et Pilotte sont rencontrés au PDQ 39 pour la prise de photos et la saisie des pièces d’équipement, la SQ n’a pas encore statué si les deux policiers impliqués doivent être considérés comme suspects dans son enquête. « Dans ce cas-ci, quand les policiers ont été rencontrés, on n’avait aucun motif d’arrestation envers les policiers. On n’avait pas non plus statué sur le statut des policiers, à savoir est-ce que ce sont des policiers témoins ou des policiers suspects », déclare le sergent-détective Duchesne.

Le sergent-détective Duchesne a également invoqué comme autre excuse pour ne pas rencontrer les deux constables impliqués le fait que la SQ n’a pas encore obtenu la confirmation que l’agent Lapointe est bien l’auteur des coups de feu dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa. « Au moment où on les rencontre, on sait qu’il y a eu quatre coups de feu de tirés, mais on sait pas qui qui les a tirés. On n’a aucune preuve que ça vient d’un fusil... d’un pistolet en particulier », dit-il.

Or, lorsque le sergent-détective Sylvain Landry de la SQ saisi les armes à feu des constables Lapointe et Pilotte, il voit bien qu’il manque quatre balles dans le pistolet du premier et qu’aucune balle ne manque dans le pistolet de la policière. « C’est ce qu’on a comme information, mais on n’a aucune preuve, fait alors valoir le sergent-détective Duchesne. Tant que j’ai pas reçu les documents du SPVM comme quoi le numéro de série sur l’arme de l’agent Lapointe correspond avec le rapport comme quoi c’est cette arme-là qui lui a été remise à sa rentrée en fonction, on présume que l’arme qui nous a été remise, c’est l’arme de l’agent Lapointe ».

Soulignons que le sergent-détective Jean-François Néron de la SQ n’a pas attendu de recevoir « les documents du SPVM » avant de produire, dès le 10 août un affidavit en annexe à une demande de télémandat dans lequel il a écrit que « des coups de feu furent tirés de la part du constable Lapointe, atteignant Denis Meas, Jeffrey Sagor Metellus et un troisième individu.»

Le sergent-détective Duchesne a alors plaidé qu’il n’a pas vu l’affidavit de son collègue Néron le jour même. « Quand il me l’a remis, je me souviens pas quelle journée, il m’a remis ça avec ses rapports. Mais la journée même, je n’ai pas pris connaissance de son affidavit », déclare l’enquêteur.

L’enquêteur de la SQ insiste par ailleurs beaucoup sur l’importance de suivre les étapes. « On n’ira pas tout de suite les rencontrer, on veut avoir des éléments pour les contre-interroger, affirme le sergent-détective Duchesne. Moi, j’enquête le travail des policiers, j’en veux plus pour leur poser des questions, je veux avoir le maximum d’informations pour leur poser des questions. »

« On veut pas sauter cette étape-là. Nous autres, ce qu’on veut, c’est obtenir le rapport, en prendre connaissance, prendre connaissance des éléments d’enquête qui vont être prélevés sur la scène d’événement, rencontrer les témoins, rencontrer les victimes, savoir leur implication des policiers, savoir leur rôle », ajoute-t-il.

Le sergent-détective Duchesne a aussi raconté dans quelles circonstances il a fait avorter une rencontre avec l’agente Pilotte. « Le 14 août 2008, j’ai pris connaissance d’un message dans ma boîte vocale, un message de maître Soulière qui représente madame Stéphanie Pilotte, il demande à ce que je le rappelle. J’ai retourné l’appel », explique-t-il.

Me Soulière a offert au sergent-détective Duchesne de fixer un rendez-vous avec sa cliente, l’agente Pilotte. « À ce moment-là, maître Soulière manifeste son intention de venir nous rencontrer le 15 août, soit le vendredi 15 août, le lendemain, au Quartier général de la Sûreté du Québec, à nos bureaux », continue le sergent-détective Duchesne.

« Alors, à ce moment-là, moi, je fixe un rendez-vous avec maître Soulière pour 10h, le 15 août 2008, à Parthenais, à nos locaux. Quand la conversation s’est terminée, je me suis rendu compte que nous autres... que je venais de sauter une étape qu’on s’était fixée qui était d’obtenir le rapport de la policière avant de la rencontrer, dit-il. J’en ai parlé avec mes supérieurs et j’ai rappelé maître Soulière pour lui dire que non, on voulait pas rencontrer madame Pilotte le vendredi 15 août, qu’on préférait attendre d’obtenir son rapport des mains de son employeur qui est le SPVM. »

Durant la conversation, Me Soulière fait mention de deux articles de la Loi sur la police. « Je lui ai fait mention que je ne maîtrisais pas ces deux articles-là », affirme le sergent-détective Duchesne. L’enquêteur de la SQ décide alors de téléphoner à Me François Brière, procureur-chef du district de Saint-Jérôme. « Maître Brière est le procureur qui a été attitré, là, pour l’étude du dossier, c’est notre procureur-conseil », précise-t-il.

« Donc, j’ai communiqué avec maître Brière puis maître Brière m’a informé là-dessus. Il m’a également dit que c’était aux policiers de remettre leur rapport au Service de police de Montréal qui, eux, nous le remettent en vertu de la Loi à l’accès à l’information, c’est cette façon-là qu’on obtient le rapport des policiers, explique le sergent-détective Duchesne. J’ai rappelé monsieur Soulière, je lui ai fait mention de ça, qu’on voulait seulement obtenir pour le moment le rapport de sa cliente, qu’elle doit soumettre à son employeur. »

Le lendemain, la SQ met la main sur le rapport de la policière. « Le 15 août 2008 vers 13 h – 13 h 30, j’ai reçu du SPVM le rapport de l’agente Stéphanie Pilotte », indique le sergent-détective Duchesne. Malgré cela, la SQ persiste dans son refus de rencontrer cette témoin policière.

« À la lecture de son rapport, oui, j’ai eu des questionnements supplémentaires dans ma tête, que j’aurais aimé obtenir. Sauf qu’on n’avait toujours pas reçu le rapport de monsieur Lapointe, continue le sergent-détective Duchesne. Si je vais rencontrer madame Pilotte suite à la réception de son rapport, que je lui pose des sous-questions, par les questions que je vais lui poser, il y a des risques que l’agent Lapointe soit informé de l’orientation de notre enquête et des questions posées, dit-il. Je dis pas que ça serait arrivé, mais il y a peut-être des chances qu’il soit informé de l’orientation de notre enquête et ç’aurait pu teinter son rapport. »

« Après avoir discuté avec maître Brière – parce que j’ai fait parvenir la déclaration à maître Brière – on a statué sur le statut à donner à l’agent Lapointe qui était de suspect », déclare le sergent-détective Duchesne.

Ce même jour, la SQ contacte Me Pierre Dupras, l’avocat de l’agent Lapointe. « Vu qu’on n’obtenait pas encore son rapport, ça tardait à arriver, on a pris rendez-vous avec son avocat », explique le sergent-détective Duchesne.

Le 15 août, l’agent Lapointe a donc été rencontré par deux enquêteurs de la SQ au bureau de son avocat. « Vu que maintenant on le considère comme un suspect, on est tenus par la Charte des droits et libertés de donner la mise en garde, le droit à l’avocat, lui donner l’opportunité de consulter son avocat, explique le sergent-détective Duchesne. Ils ont débuté par une mise en garde, le droit au silence et à l’avocat, raconte le policier Lapointe. Alors, j’en conclus immédiatement que je suis suspect dans cette affaire-là. »

« Quand ils ont rencontré l’agent Lapointe par la suite, à la question qui lui a été posée "est-ce que tu as fourni un rapport à ton employeur", il a dit qu’il garderait le silence et qu’il répondrait à aucune de nos questions concernant l’événement », rapporte le sergent-détective Duchesne. « Ils vont poser peut-être une ou deux autres questions. Je me rappelle p’us la nature, mais je leur dis encore que je vais me prévaloir de mon droit au silence et c’est comme ça que la rencontre va se terminer », dit l’agent Lapointe.

« On a reçu le rapport de monsieur Lapointe le 9 septembre 2008, déclare le sergent-détective Duchesne. J’en ai parlé avec mes supérieurs, on a fait parvenir des copies des déclarations de madame Pilotte et de monsieur Lapointe à maître Brière puis on a jugé que c’était satisfaisant ».

Le sergent-détective Marcel Lagacé (matricule 8015) : Enquêteur au Service des enquêtes sur les crimes contre la personne de la Sûreté du Québec, le sergent-détective Lagacé fait parti des officiers présents au briefing du SPVM et de la SQ, à minuit, le 10 août 2008.

Notes et sources :

(1) Communiqué du 15 février 1989, ministère de la Sécurité publique.

(2) POITRAS, Lawrence A., « Pour une police au service de l'intégrité et de la justice - Rapport de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec - Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec », 1999, Ministère du Conseil exécutif, p. 1276-1277.

(3) Mode de fonctionnement 241 – Application de la politique ministérielle suite à une intervention policière au cours de laquelle survient une des situations suivantes : blessure pouvant entrainer la mort d’une personne; décès d’une personne; blessures par balle causées par une arme à feu.

(4) En réalité, il y avait deux scènes, soit la scène principale où l’agent Lapointe a fait feu, et une scène secondaire, soit celle située sur la rue Pascal, à quelques mètres de la scène principale, où les policiers ont intercepté Denis Meas, un ami de Fredy Villanueva qui venait d’être atteint par un des projectiles d’arme à feu tirés par l’agent Lapointe.

http://www.lacrap.org/le-proces-dune-enquete-policiere-baclee

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